Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 23 août 2017 - 17h50
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Armoiries de la noblesse d'Artois

Vous trouverez dans cette petite exposition les actes d'enregistrement d'armoiries conservés dans l'un des registres du fonds de l'Élection d'Artois (cote 3 C 15).

Conformément à une ordonnance du roi Philippe II d'Espagne du 17 février 1576, l'Élection d'Artois jugeait en première instance toutes les affaires relatives à la qualité des nobles. Elle conserva ses attributions après le rattachement de la province à la France par les traités de 1659 et 1678. S'appuyant sur la déclaration de Louis XIV du 8 février 1661 relative à la "recherche et punition des usurpateurs du titre de noblesse", les Élus d'Artois firent eux-mêmes une ordonnance, le 28 mars 1665, qui obligea tous les nobles artésiens à fournir justification de leur qualité et à faire enregistrer leurs armoiries au tribunal de l'élection, où des registres spéciaux furent établis dans ce but. Ces poursuites avaient essentiellement un but fiscal : les nobles n'étaient pas imposés comme les autres contribuables. Il était ainsi important de vérifier le bien fondé des exemptions.

Le registre coté 3 C 15 contient 45 actes d'enregistrement d'armoiries, de juin 1665 à avril 1673 ; ceux-ci se présentent sous la forme de suppliques : y sont précisés la qualité, les titres et la filiation du postulant. L'acte se conclut par la décision d'enregistrement des Élus réunis en cour, prononcée avec le consentement du procureur du roi. Chacun des actes s'accompagne du dessin des armoiries du postulant.

Ce registre est consultable sous forme numérique en salle de lecture.

Pour en savoir plus, lire l'article de Pierre Gombert, Une leçon d'héraldique sous Louis XIV : les sentences de noblesse de l'Élection d'Artois (1665-1673), dans Histoire et Mémoire 53, pages 2 à 4.

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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