Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 15 décembre 2017 - 18h54
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Le 18 mai 1917 : les zones franches

Le 18 mai 2017

Le 18 mai 1917, le Télégramme publie dans ses colonnes un article vantant les mérites économiques des zones franches portuaires. Le sujet n’est pas nouveau puisqu’un projet de loi avait déjà été déposé en 1903. Finalement abandonné, il est repris par les députés Benoît Bergeon et Adolphe Landry qui relancent le débat lors des séances parlementaires de février et mars 1917.

Exonérées des droits de douane, les zones franches permettent aux navires y faisant escale de vendre, d’acheter ou encore de transformer les matières premières sans avoir à payer un quelconque impôt. Ce n’est qu’une fois entrées sur le territoire que les marchandises sont soumises à la fiscalité. Ce système a pour avantage de simplifier un certain nombre de procédures et de drainer une activité plus intense, ce qui favorise un certain rayonnement économique, notamment grâce à l’emploi de sous-traitants.

Mais bon nombre de détracteurs restent réticents à cette mesure, craignant au contraire une baisse des recettes et une perte économique. Pourtant, ce procédé existe depuis l’Antiquité. D’abord implanté en Grèce et en Chine, il revient en force au Moyen Âge, plus particulièrement en Hollande et en France avec la création des villes franches. Cité en exemple, le port de Copenhague témoigne d’une activité foisonnante depuis l’introduction de ces espaces détaxés.

Néanmoins, le nombre de zones franches demeure réduit jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Ce n’est qu’au lendemain de celle-ci qu’elles commencent à se multiplier, surtout après la chute de bloc communiste à partir des années 90. Aujourd’hui, il existe deux zones franches en France : le port de Verdon près de Bordeaux et la zone franche de Guyane.

Les zones franches

Pour faciliter nos relations commerciales avec l’étranger, plusieurs chambres de commerce réclament depuis longtemps la création dans leurs ports d’une zone franche, comprenant un ou des bassins et une certaine surface de terre ferme, qui serait isolée, complètement, au point de vue fiscal. Ouverte sans aucune restriction du côté de la mer, ses frontières terrestres demeureraient fermées sous la surveillance de la douane. Les marchandises de toute sorte, quels que fussent leur origine et le pavillon sous lequel elles auraient été transportées, entreraient librement, sans payer de droits, sans subir les formalités bureaucratiques. Une fois dans cette zone, l’industrie devrait pouvoir leur faire subir toutes les transformations : les manipuler, les mélanger avec d’autres produits nationaux et étrangers. Des industries mettant en œuvre, de toutes pièces, des matières premières, pour réexporter les produits ainsi fabriqués, ne pourraient pas faire concurrence aux produits nationaux, puisque ces produits fabriqués dans la zone seraient vendus à l’étranger. Au cas où l’on voudrait, au contraire, les faire pénétrer dans le pays, ils auraient à acquitter les droits de douane exigés et à subir les formalités imposées.

Les zones franches présentent des avantages indéniables.

D’où vient donc l’opposition que rencontre l’établissement de zones franches dans ceux de nos ports où on le réclame en offrant d’en faire les frais ?

C’est, d’abord, de la crainte de porter atteinte à notre régime douanier. Certes, on ne peut méconnaître l’intérêt budgétaire. Mais on ne porterait point atteinte à nos recettes douanières en organisant des zones franches qui développeraient notre commerce d’exportation. Des facilités plus grandes données pour l’admission temporaire des matières premières ou produits étrangers à demi-travaillés ne coûteraient rien au budget.

En favorisant notre marine marchande, les zones franches amélioreraient nos changes sur l’étranger. En effet, plus le pavillon d’un pays couvre un fret abondant, plus il apporte au marché financier de ce pays des ressources pour le règlement des changes. Les adversaires des zones franches méconnaissent l’importance vitale de la marine marchande et du commerce extérieur pour le relèvement général économique de la France après la guerre.

La Chambre des députés a abordé la question des zones franches, il y a quelques semaines. La discussion a prouvé à quelles difficultés on se heurte lorsqu’on essaie de sortir des ornières de la routine, de l’intérêt égoïste et des préjugés. Il faudra bien, pourtant, donner à nos industriels et commerçants les moyens de conquérir les marchés étrangers. Pour cela, organisons des centres de transit, créons des zones franches dans les ports qui les réclament, attirons-y beaucoup de navires et de marchandises : la région qui avoisine ces ports profitera de l’activité du trafic, elle verra s’implanter de nouvelles industries et sa prospérité ne pourra que grandir.

Le Télégramme, vendredi 18 mai 1917. Archives départementales du Pas-de-Calais, PG 9/27.

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