Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 15 décembre 2017 - 18h32
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Les fusillés pour l’exemple

Dès 1914, l’armée française, comme celles des autres belligérants, est confrontée aux premiers refus d’obéissance. En effet, la dureté des conditions de vie pousse les soldats à la rébellion. Puis, la guerre s’éternisant, des actes d’insoumission et de révolte individuels ou collectifs se multiplient. Ils interviennent en réaction aux échecs militaires, aux erreurs de commandement, au nombre toujours croissant de tués sur les champs de bataille. L’autorité militaire décide de juguler rapidement, grâce à une répression implacable, ces mouvements d’indiscipline et prononce différents types de sanctions et de condamnations (peines de travaux forcés, exécutions ou fusillés pour l’exemple). Mais les condamnés exécutés ne sont pas tous fusillés "pour l’exemple". En effet, le terme de fusillés évoque plusieurs situations et plusieurs types de faits.

Les différents types d'exécution

Il faut ajouter à ces fusillés d’autres personnes exécutées à la suite d’une condamnation en conseil de guerre, mais n’appartenant pas à l’armée française : des civils français, ainsi que des civils étrangers et des militaires allemands, le plus souvent pour faits d’espionnage. À cela, il faut encore ajouter des militaires exécutés sommairement, au front, par des officiers, généralement pour des motifs du même ordre que ceux qui motivent les condamnations à mort en bonne et due forme.

L’obsession de l’état-major est de mettre au pas les mobilisés, d’empêcher toute forme d’indiscipline face aux horreurs de la guerre. Car les soldats reculent devant le déluge d’artillerie, refusent d’obéir à des ordres inapplicables ou aberrants, refusent de sortir de la tranchée pour partir à l’assaut et pour éviter de se retrouver en première ligne. Certains se mutilent volontairement, abandonnent leur poste ou même se rendent à l’ennemi. On les punit le plus souvent pour abandon de poste devant l’ennemi (refus de sortir des tranchées sans préparation, repli non maîtrisé) ou pour désertion (seront ainsi condamnés des soldats tout simplement égarés ou en état de choc). Il faut être rapide et expéditif.

Il importe également de faire la distinction entre "fusillés" et "mutins". La plupart des fusillés l’ont été en 1914 et 1915 (des soldats sont fusillés pour des raisons diverses, parfois bien éloignées de toute idée de mutinerie), tandis que les grandes mutineries ont eu lieu en mai-juin 1917. Selon une estimation récente, seule une petite trentaine de soldats, parmi les 40 000 à 80 000 mutins, ont été fusillés. 

Les soldats fusillés pour l’exemple

"Un soldat fusillé pour l’exemple" désigne un militaire exécuté après décision d’une juridiction militaire intervenant non seulement dans un cadre légal pour un délit précis mais aussi dans un souci d’exemplarité visant à maintenir les troupes en parfaite état d’obéissance.

Mais le terme de fusillés englobe en réalité plusieurs situations et plusieurs types de faits. Pour la plus grande part, il s’agit de militaires condamnés par un conseil de guerre, suivant les dispositions du code de justice militaire de 1857, et qu’un peloton d’exécution a passé par les armes. Ce sont pour l’essentiel des soldats du rang issus de l’infanterie.

Les exécutions doivent exercer un effet dissuasif sur la troupe. Elles doivent servir d’exemple, ce qui ne veut pas dire que les soldats exécutés soient innocents. Leur jugement vise aussi à éviter d’autres désobéissances d’autant plus que l’exécution se fait devant la troupe. C’est donc au début de la guerre que la sévérité de la justice militaire s’exerce avec le plus de liberté. Le seul mois d’octobre 1914 concentre environ 10 % de l’ensemble des quelque 600 exécutions prononcées au cours de la guerre.

Les exécutions en 1914-1915 

Lors de l’entrée en guerre, le code de justice militaire prévoit la peine capitale pour un certain nombre de délits, notamment l’abandon de poste en présence de l’ennemi, le refus d’obéissance, les voies de fait sur supérieur, la révolte, ou encore le fait de se rendre à l’ennemi. Des soldats soupçonnés de mutilation volontaire peuvent être inculpés d’abandon de poste. L’exécution sommaire des fuyards, c’est-à-dire sans passage devant un tribunal, est également suggérée en certaines circonstances.

Les débuts de la guerre conduisent le gouvernement à modifier profondément le fonctionnement théorique de la justice militaire :

  • la proclamation de l’état de siège le 2 août 1914 permet aux conseils de guerre de juger des civils ;
  • le recours en révision des condamnés est suspendu le 10 août 1914 ;
  • les soldats peuvent être exécutés sans transmission du dossier au Président de la République à partir du 1er septembre 1914 ;
  • le 1er septembre 1914, une circulaire du ministère de la Guerre réserve l’usage du droit de grâce, déjà soumis à l’approbation de la majorité des juges, au seul officier ayant assuré la mise en jugement ;
  • pour assurer une rapidité plus grande des procédures, un décret du 6 septembre 1914 institue les conseils de guerre spéciaux, parfois improprement appelés cours martiales, ne comportant que trois membres, qui jugent sans instruction préalable et dont les décisions sont sans recours, tandis que les droits de la défense sont quasiment inexistants.

Les exécutions en 1916

L’allongement de la durée de la guerre et la reprise en main de l’armée par le pouvoir politique apportent des modifications qui rendent la justice militaire moins sévère et moins expéditive. L’action de plusieurs députés, dont Paul Meunier (député de l’Aube), contribue à plusieurs changements. Le plus important est la suppression des conseils de guerre spéciaux par la loi du 27 avril 1916, qui rétablit les circonstances atténuantes et permet les recours en révision, introduits concrètement à partir du 8 juin 1916.

Le cadre juridique n’évolue plus jusqu’à la fin de la guerre, mais la sévérité des conseils de guerre a décru (14 exécutions en 1918), en raison de l’émotion et des débats suscités durant le conflit même par les nombreuses exécutions de 1914-1915. En 1918, en France comme chez les Alliés, les commandements militaires comprennent mieux l’état d’esprit des soldats, les conséquences du choc psychologique provoqué par les conditions de vie des soldats notamment sous les bombardements et dans les tranchées.

Différences de traitement selon les pays

La notion d’exemplarité existe également dans les armées britannique, allemande, et italienne. Des motifs variés font apparaître des différences de traitement selon les pays. Dans tous les pays, la désertion, l’abandon de poste, le refus d’obéissance, l’outrage et voie de faits sur un supérieur conduisent aux peines les plus lourdes. Pour les Britanniques, la peine de mort peut toucher ceux qui s’endorment à leur poste (deux exécutions ont eu lieu). Pour les Américains fusillés, les viols et les crimes relevant du droit commun semblent la cause des condamnations.

Le nombre de soldats exécutés est très variable selon les armées : 750 Italiens, 330 Britanniques, 48 Allemands, 25 Canadiens, 11 Américains. Dans le cas de la Russie, le nombre n’est pas connu. En revanche, le gouvernement australien a interdit l’exécution de ses soldats au sein des armées britanniques mais au prix d’un contrôle beaucoup plus ferme des comportements, d’une surveillance et de sanctions. Toutes les armées possèdent une justice militaire.

La réhabilitation des fusillés

Le combat pour la réhabilitation des fusillés commence dès les années de guerre. Contre les jugements rendus par contumace, Paul Meunier dépose un projet de loi en annulation en 1917. Il arrive que des prisonniers, portés déserteurs ou disparus, soient condamnés à mort alors qu’ils se trouvent dans un camp en Allemagne.

Dès la fin de la guerre, des campagnes de réhabilitation sont conduites par les familles et les associations des anciens combattants, qui sont les premiers vecteurs de la mémoire des fusillés. Elles sont soutenues par la Ligue des droits de l’Homme, qui joue un rôle prépondérant. Elle créée en 1898, dans le cadre de l’affaire Dreyfus, la ligue voit dans la défense des fusillés et de leur famille un combat "naturel", tant l’innocence de ces hommes paraît souvent évidente. Les procédures de réhabilitation sont longues et complexes. Une cinquantaine de ces fusillés pour l’exemple sont réhabilités dans les années 1920 et 1930, après de nombreux débats au parlement. Ce combat a permis de mettre en évidence la violence exercée par l’État et la hiérarchie militaire contre les soldats, mais aussi les diverses formes de résistance que cette violence a suscitées depuis le début.

Le 11 novembre 2008, le président de la République française, Nicolas Sarkozy, a rendu hommage à tous les morts de la Grande Guerre "sans exception", y compris les fusillés, en commémorant l’armistice devant le fort de Douaumont. Pour la première fois, le président français a inclus dans son hommage les soldats qui furent fusillés pour désertion ou mutinerie, des mots qu’il n’a cependant pas prononcés.

[...] Mais 90 ans après la fin de la guerre, je veux dire au nom de notre Nation que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s’étaient pas déshonorés, n’avaient pas été des lâches, mais que simplement ils étaient allés jusqu’à l’extrême limite de leurs forces. Souvenons-nous qu’ils étaient des hommes comme nous, avec leurs forces et leurs faiblesses. Souvenons-nous qu’ils auraient pu être nos enfants. Souvenons-nous qu’ils furent aussi les victimes d’une fatalité qui dévora tant d’hommes qui n’étaient pas préparés à une telle épreuve. [...]

Bibliographie

  • O. HARDY-HÉMERY, Fusillé vivant, 2012. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7500 ;
  • Général A. BACH, Fusillés pour l’exemple 1914-1915, 2013. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7501.

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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