Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 26 avril 2017 - 04h05
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Salle des délibérations du Conseil général : incarnation d'une institution

Collectivité territoriale majeure depuis les lois de 1982 et 1983, les conseils généraux sont aujourd’hui à l’aube d’une profonde mutation avec la mise en place de l’acte III de la décentralisation.

Héritage de la Révolution française, ils ont vu leur rôle et leurs compétences évoluer au cours des deux derniers siècles.
D’abord simple assemblée consultative, le conseil général du Pas-de-Calais est accueilli à la Préfecture, sans disposer de locaux qui lui soient propres, jusqu’en 1855.
Avec l’accroissement de ses pouvoirs et l’augmentation de l’effectif de ses conseillers, il bénéficie de la construction d’une aile spécifiquement dédiée aux séances, inaugurée en 1858.

Cette très belle salle, dont l’aménagement du début du XXe siècle a été conservé malgré les vicissitudes du temps et dont le décor comme le mobilier ont été inscrits en 1982 à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques, n’est plus utilisée depuis l’inauguration de l’Hôtel du Département cette même année.

Naissance de l’institution départementale (1790-1800)

La loi des 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790 instaure les départements, ainsi que leur découpage en districts et cantons. Au sein de chacun d’entre eux, une assemblée, composée de trente-six memb...

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Élargissement des pouvoirs de l’Assemblée départementale (1833, 1871)

La Monarchie de Juillet amorce une prudente évolution par la loi du 22 juin 1833 : celle-ci attribue un conseiller général à chaque canton dans les départements comptant trente cantons au plus, av...

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La salle des délibérations au XIXe siècle

En 1804, le Conseil général se rend acquéreur de l’ancien palais épiscopal, devenu le siège de la préfecture du département du Pas-de-Calais. Les conseillers généraux se réunissent...

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La salle des délibérations au début du XXe siècle

À l’avènement de la IIIe République, le Conseil général, dont les compétences ont été étendues par la loi du 10 août 1871, s’accommode parfaitement de la salle construite sous le Second Empire...

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L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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