Archives - Pas-de-Calais le Département
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L’intérêt généalogique et historique des listes électorales

En ces temps d’appel aux urnes, nous vous proposons de mettre à l’honneur une typologie de documents peu connue des généalogistes débutants : les listes électorales. Bien souvent, les renseignements qu’elles compilent permettent pourtant aux chercheurs de compléter les informations sur le profil de leurs ancêtres, notamment lorsqu’ils connaissent un lieu de résidence à une date précise, mais ignorent la commune et/ou la date de naissance.

Un peu d’histoire

Liste imprimé reprenant les noms et prénoms, professions, dates de naissance, lieux du domicile, lieux du paiement, nature et total des contributions.

Listes électorales du 1er arrondissement d'Arras, 1847. Archives départementales du Pas-de-Calais, M 7967.

Les renseignements consignés dans ces documents varient à travers les époques et les différentes législations en la matière.

Les premières listes électorales apparaissent lors de la Révolution française. Dans cette première version, tout citoyen majeur peut élire et être éligible, sous réserve de s’engager politiquement (prêter le serment de fidélité à la Constitution et s’inscrire à la garde nationale) et de payer des impôts. On trouve dans ces premiers documents les nom, prénoms, profession, lieu du domicile politique ainsi que les arrondissements où sont payées les contributions.

Document manuscrit : "Circonscriptions électorales. Département du Pas-de-Calais. Relevé par arrondissements administratifs en 1867. Arrondissement d'Arras : 48 101 électeurs, Béthune : 44 737 électeurs, Boulogne : 35 574 électeurs, Montreuil : 20 955 électeurs, Saint-Omer : 29 672 électeurs, Saint-Pol : 23574 électeurs. Total : 202 613".

Relevé par arrondissements administratifs en 1867. Archives départementales du Pas-de-Calais, M 634.

En 1817, il faut avoir 30 ans et payer au moins 300 francs d’impôt pour accéder à la qualité d’électeur. Le vote, censitaire, est ainsi réservé aux classes les plus aisées. On trouve sur ces listes les mêmes renseignements que précédemment.

Un décret du 5 mars 1848 crée le suffrage universel direct. À partir de 21 ans, tous les citoyens masculins peuvent voter sans condition de ressources et, à 25 ans, ils peuvent prétendre à l’éligibilité.

Le 2 février 1852, un nouveau décret fixe les éléments à faire figurer sur les listes électorales : nom, prénoms, surnom, adresse, profession et (nouveauté) date et lieu de naissance. Ce sont ces deux dernières indications qui intéressent tout particulièrement les généalogistes.

Les dernières grandes mesures législatives concernent principalement le profil des citoyens : au lendemain de la guerre de 1870 (le 8 février 1871), les militaires professionnels perdent le droit de vote. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale, en 1945, qu’ils le recouvrent. Un an plus tôt, les femmes l’obtiennent également, au terme de longues années de luttes. Enfin, le 5 juillet 1974, la majorité politique passe à 18 ans.

Que trouve-t-on d’autre dans les archives électorales ?

Les listes électorales ne sont pas les seuls documents générés lors d’élections. Dans les différents fonds conservés aux archives, on trouve également :

  • les archives administratives (organisation des élections, correspondance, statistiques, parfois des fiches biographiques des candidats établies à la demande de la préfecture par la police ou les sous-préfectures, etc.) ;
  • les documents de propagande (affiches, professions de foi des candidats) ; 
Document manuscrit montrant trois colonnes indiquant les professions, la résidence du domicile et les date et lieu de naissance.

Extrait des listes électorales de Gouy-en-Artois. Archives départementales du Pas-de-Calais, E-dépôt 381/K/02.

Enfin, les archives conservent également des documents concernent des élections non politiques, mais pouvant contenir le même type de renseignements utiles pour les chercheurs (chambres de commerce, chambres d’agriculture, élections du conseil presbytéral, etc.).

Dans quels fonds ?

Différentes séries renferment des archives dédiées aux élections. Le chercheur s’intéressera tout d’abord aux fonds de la préfecture ( série M) et des sous-préfectures ( série Z) qui contiennent principalement des archives administratives et des documents de propagande.

Bien que la collection des doubles des listes électorales de la préfecture ait été presque intégralement détruite, il est tout de même possible d'y trouver quelques listes électorales, comme celles d'Arras de 1840 à 1848 en M 7967 ou encore celles d'Écourt-Saint-Quentin de 1919 en M 2489.

Les collections des originaux des listes électorales se trouvent en commune. Certaines communes ayant déposé leurs archives, la sous-série E-dépôt peut aussi se révéler particulièrement instructive. C'est d'ailleurs dans cette série qu'on recense le plus grand nombre de listes électorales. Dans les archives communales de Vieille-Église, on trouve ainsi celles de l’an XI.

Deux cartes couleur découpant le Pas-de-Calais en six zones.

Cartes des circonscriptions du Pas-de-Calais en 1862 et 1867. Archives départementales du Pas-de-Calais, M 634.

Parfois, les fonds privés contiennent également des collections très riches sur des scrutins locaux. L’historien Henri Mayeur a constitué un corpus entièrement dédié aux élections tenues à Bouvigny-Boyeffles entre 1790 et 1983 (coté 87 J 7), soit plus de deux cents ans d’élections de toute nature ! Tout comme les archives de Georges Besnier, qui contiennent les professions de foi de candidats de la section d’Arras du Mouvement républicain populaire (MPR) à diverses élections entre 1945 et 1960 (coté 61 J 18).

Enfin, pour la période contemporaine, le centre Georges-Besnier conserve de très nombreux documents publics ayant trait à ce type d’événement. Un répertoire méthodique couvrant la période 1956 à 1999 a par ailleurs été réalisé en 2000, complété par la suite pour la période 1951-2006. À Besnier se trouvent également les collections de presse qui donnent les résultats de tous les scrutins, mais éclairent aussi sur le climat social régnant lors des votes.

À noter, les listes électorales sont libres d’accès aux archives et en mairie, sans délai de communicabilité. Alors n’hésitez plus à venir découvrir les coulisses des urnes, citoyens !  

Pour aller plus loin

Répertoire méthodique des élections (1956-2002) Télécharger le document (pdf, 245.58 Ko)

Commentaires (2)

Archives départementales

@Aurélie Bouilloc
Effectivement, notre article comportait une erreur que nous avons rectifié suite à votre remarque.

Depuis 1848, les listes d’électeurs sont établies à l’échelon des communes par les maires et révisables annuellement. Jusqu’à la déconcentration de la décennie 1970, les préfets assuraient le contrôle des listes électorales. La collection de doubles de la préfecture, versés aux archives départementales a été très majoritairement détruite. Les listes électorales originales se trouvant dans les archives communales (et non "nationales" comme nous l'avions noté par erreur). Certaines communes nous ayant déposé leurs archives historiques, vous pouvez pour certaines communes retrouver leurs listes électorales dans la sous-série E-dépôt et les consulter au Centre Mahaut-d'Artois. Pour les communes pour lesquelles elles ne nous ont pas été déposées, nous vous invitons à vous adresser à la mairie de la commune concernée.

Les Archives nationales conservent également des fonds relatifs aux élections :
- sous-série F/1cII : Élections
- sous-série B II : Votes populaires

Le 18 mars 2022 à 13h39

BOUILLOC Aurélie

Bonjour
J'aurais besoin de quelques précisons. Vous indiquez "Bien qu'ayant été presque intégralement détruites, il est tout de même possible de trouver quelques listes électorales. La collection complète est toujours consultable aux archives nationales". Pourriez-vous m'indiquer dans quelles séries aux AN, se trouveraient (si j'ai bien compris) les listes électorales ???
Je suis à la recherche de celles de Vis-en-Artois pour la période 1870-1914 - peut-être est-ce sans espoir ?
Je vous remercie de votre réponse.

Le 21 août 2021 à 14h55