Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 21 août 2019 - 21h50
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Un chirographe en trois parties

Publié par Jean-Marc Dissaux

Le document reproduit ci-contre est conservé dans le fonds du chapitre d’Arras, sous la cote 3 G 19 (dossier 54). Il est daté du 12 février 1521 (style de Pâques), ce qui correspond au 12 février 1522 dans notre calendrier, et se présente sous la forme d’un chirographe en trois parties passé devant les échevins de la cité d’Arras.

Cet acte contient la donation de deux maisons faite par Jehan Gavet, chanoine, au profit des quatre grands vicaires d’Arras. Chacune des trois parties du chirographe porte une mention dorsale indiquant son destinataire :

  • Partie 1 destinée à l’acquéreur : Ces présentes pour Messieurs de chapitre d’Arras au prouffit desdicts quatre grans vicaires. Le contre partie est en la huche de cité
  • Partie 2 destinée aux archives de l’échevinage : Ces présentes pour la huche de cité
  • Partie 3 destinée au donateur : Ces présentes pour ledict Maître Jehan Gavet. Le contre partie en la huche de cité

L’expression "huche de cité" désigne l’endroit où sont conservées les archives de l’échevinage de la cité.

Les trois parties du chirographe auraient donc dû être dispersées entre les trois destinataires, et on aurait dû ne retrouver dans le fonds du chapitre que la partie 1, qui lui était expressément destinée. On ignore pourquoi on trouve ici les trois parties conservées dans le même fonds : s’agit-il d’une négligence ou d’un acte annulé ? C’est la question qui se pose à chaque fois dans ce cas de figure.

Quoi qu’il en soit, il est intéressant de retrouver ensemble les différentes parties d’un même chirographe, car on peut ainsi reconstituer le document original dans son ensemble, tel qu’il était avant qu’il ne soit découpé, ce qui fait apparaître le mot "chirographe" entre deux parties voisines : c’est ce qu’on appelle la "devise". De plus, on voit ici, grâce aux mentions dorsales, comment fonctionne le principe du chirographe : il s’agit d’un acte passé devant les échevins et rédigé sur la même pièce de parchemin en trois exemplaires identiques, l’un d’eux étant conservé dans les archives de l’échevinage et les deux autres remis aux parties prenantes (le vendeur et l’acquéreur).

Acte de donation de deux maisons

Saichent tous présens et advenir que pardevant eschevins de la cité d’Arras cy aprez nommez comparut en sa personne vénérable et discret seigneur Maistre Jehan Gavet,
chanonne et grand archediacre en l’église d’Arras. Et recongnut que pour le salut et remède de son ame et de ses parens et amis trespassez, auguementation du sainct service divin de ladicte église, et
affin que les quatre grans vicaires piecha ordonné en ladicte église soient plus enclins assister audit sainct service divin et aultres justes considérations à ce le mouvant, icellui recongnoissant
avoit et a donné, ceddé, résigné et transporté bien justement, léallement et sans fraulde ausdicts quatre grans vicaire à présent servans
et à leurs sucesseurs deux maisons et héritaiges séant en ladicte cité en la rue de Galleurue.
[…]
Ce fut faict, passé et recongnut le douziesme jour de frebvier l’an mil VC vingt et ung pardevant Josse
de Hersin et Gilles du Fresne, eschevins de ladicte cité, qui recordz en ont faict à leurs aultres pers et compaignons eschevins oudit eschevinaige.

Archives départementales du Pas-de-Calais, 3 G 19.

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