Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 27 avril 2017 - 22h44
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Mise en ligne des plans numérisés du cadastre rénové (1920-2000)

Publié le 25 janvier 2017

Depuis septembre 2009, 4 897 plans cadastraux napoléoniens (19ième siècle) numérisés sont disponibles à la consultation sur notre site internet. Ce sont aujourd’hui 21 239 plans cadastraux établis entre 1920 et 2002 qui viennent enrichir le corpus des archives numérisées. Ils sont disponibles à la consultation et accessibles grâce au formulaire de recherche dédié "Plans cadastraux"

Le cadastre : généralités

Le cadastre trouve son origine dans la loi de finances du 15 septembre 1807. Il offre une documentation précieuse pour d’innombrables secteurs de la recherche historique (répartition de la propriété foncière, évaluation du paysage rural, urbanisation, etc.). Il permet aussi de faire aboutir des recherches d’intérêt personnel ou patrimonial.

Versées par le centre des impôts, les archives cadastrales conservent donc longtemps un intérêt juridique et administratif considérable, de même qu’elles acquièrent très vite le caractère de documents historiques.

Les plans cadastraux sont des documents publics dont la consultation n’est soumise à aucune restriction et est seulement fonction de l’état matériel du document.

Les plans du cadastre rénové ont pour partie conservé leur cote ancienne en 3 P (seuls les plans du cadastre "napoléonien" devraient se trouver dans cette sous-série).
S’y ajoutent les versements suivants : 2183W, 2591W, 2602W, 2603W et 2607W.

Les plans cadastraux : typologie et vocabulaire

Pour chaque commune, le plan cadastral est constitué de deux ensembles distincts :

  1. Le tableau d’assemblage présente sur une feuille unique la totalité du territoire communal avec sa division en sections.
  2. Les feuilles parcellaires, plus précises, présentent l’ensemble des parcelles couvertes par chacune des feuilles dans le cadre d’une section définie.

Les sections. Le territoire d’une commune est découpé en sections afin de faciliter l’établissement, la tenue et la consultation des documents cadastraux. Le plus souvent, les limites d’une section sont déterminées par des voies de communications (rue, chemin) ou des séparations naturelles (cours d’eau, relief, etc.).

A l’échelle d’une commune, chaque section est identifiée par une ou deux lettres majuscules (section A, section AB, etc.) et peut être associée à un nom d’usage du territoire désigné (par exemple à Calais, "section A dite de la ville" et "section B dite du Courgain").

Une section peut être représentée sur une feuille parcellaire unique, ou bien sur plusieurs. Auquel cas, la désignation de la section est complétée par la référence à un numéro de feuille.

Unité cadastrale de base, chaque parcelle est identifiée par un numéro d’ordre unique dans le cadre de la section à laquelle elle appartient, indépendamment du nombre de feuilles de cette section.

La loi des finances du 15 septembre 1807 instaure le cadastre dans les communes. Les plans dits "napoléoniens" établis sont définitifs et aucun changement ne peut y être apporté. Figés à la date de leur établissement, ces documents perdent de leur pertinence au fur et à mesure des changements qui interviennent (morcellement des parcelles, changement de nature, etc.).

La loi du 16 avril 1930 ordonne la rénovation du cadastre. Dans chaque commune, une nouvelle série de plans rénovés est établie selon deux modes :

  • soit par voie de révision ou mise à jour. Le squelette du plan napoléonien existant est repris et les mises à jour y sont appliquées mais sans se rendre sur le terrain ;
  • soit par voie de réfection. Un géomètre se rend dans la commune et trace un nouveau levé parcellaire. La réfection se fait obligatoirement sur l’ensemble de la commune.

Suite à la loi du 18 juillet 1974, des plans remaniés sont établis pour les communes ne disposant pas de plans de nature à couvrir les besoins des usagers. Cela concerne principalement les communes qui avaient fait l’objet d’une simple mise à jour (donc conservation du canevas du plan napoléonien), devenu complètement désuet, et surtout les zones urbaines.

Parmi les plans numérisés et mis en ligne, il convient de distinguer les typologies suivantes :

  • la matrice est le calque ayant servi à produire un plan minute de conservation ;
  • le plan minute de conservation est le document de référence ;
  • le tirage est une reproduction d’un plan minute de conservation.

La mention "évolutif" ou "évolutive" précise que des modifications ont été reportées sur le plan au cours des années qui ont suivi sa réalisation pour le mettre à jour.

Avertissement

Le cadastre est essentiellement et uniquement un document fiscal. Il ne possède pas de valeur juridique probante. Il atteste de l’existence d’une parcelle et non d’un droit de propriété ou d’un titre de propriété.Il ne constitue donc en aucun cas une preuve de propriété. Les limites de propriétés et leur contenance se veulent bien plus indicatives que le reflet fidèle d’une réalité. Un plan cadastral ne porte, en aucune manière, la mention des servitudes (droits de passage, mitoyennetés, etc.) qui peuvent s’appliquer à un bien. Seuls les actes d’acquisitions ou titres de propriété mentionnent de tels renseignements sous l’appellation "servitudes ou conditions particulières".

Rechercher une parcelle : quelques conseils

Sélectionnez en priorité la commune recherchée dans le formulaire de recherche.

Si vous la connaissez, sélectionnez également la section pour affiner rapidement les résultats, surtout pour les communes importantes (par exemple Arras, Béthune, Boulogne, Lens, etc.).

Si vous ne connaissez pas la section, consultez d’abord les tableaux d’assemblage de la commune pour l’identifier.

Pour aller plus loin 

Sources complémentaires

L'Europe s'engage

archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)

Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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