La communication des fonds qu’elles conservent constitue l’une des principales missions des archives départementales du Pas-de-Calais. Elle est régie par un ensemble de dispositions législatives et réglementaires, qui ont récemment connu d’importantes évolutions, en particulier par l’adoption de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives et par la mise en œuvre dans ce domaine du chapitre II de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la réutilisation des informations publiques.

La prise en compte de ces évolutions rend aujourd’hui nécessaire l’établissement des conditions de réutilisation des données publiques produites ou conservées par les archives départementales. Ces diverses dispositions ont été adoptées par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2010.

Dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques

L’ensemble des informations publiques conservées, dès lors qu’aucun tiers ne détient sur elles de droits de propriété intellectuelle, peut faire l’objet de réutilisation ; c’est au demeurant la vocation des archives publiques.

Si tout usage des documents d’archives peut être considéré comme une réutilisation, le Département a souhaité ne prescrire la signature d’une licence qu’en cas de reproduction sous forme d’images.

Plusieurs solutions, en fonction de l’usage envisagé, ont été prévues dans le règlement général adopté le 28 juin. Dans la très grande majorité des cas, la licence est gratuite ; seule la diffusion publique à caractère onéreux est payante.

Vous trouverez un tableau récapitulatif des types d'usage et des licences associées : Tableau récapitulatif des licences (pdf - 5,42 ko)

Vous pourrez également consulter dans la page consacrée à la réutilisation des informations publiques le règlement de la réutilisation, les licences-types associées ainsi que les tarifs de réutilisation commerciale.
La consultation des fonds numérisés sera également soumise à une licence-clic.

Règlement des salles de lecture

À compter du 19 juillet 2010, de nouvelles dispositions encadreront la communication des documents en salle de lecture. La mise à jour du règlement a pour objectif d’assurer de nécessaires améliorations des conditions de consultation comme de protection et de conservation préventive des documents communiqués. Ainsi, une plus grande attention est portée sur les effets personnels admis en salle de lecture. Dorénavant, seules quelques feuilles volantes seront autorisées et l’usage du crayon à papier devra être systématique. En cas de besoin, des feuilles et des crayons sont à votre disposition en salle de lecture.

Le règlement régissant les conditions d'accueil en salle de lecture est consultable dans la rubrique Modalités de consultation.
La direction des archives départementales est à votre disposition pour toute question complémentaire.