Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 23 juillet 2019 - 19h59
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J'ai besoin d'un document administratif

Photographie noir et blanc de neuf juges en habit posant sur deux rangées pour le photographe.

Je cherche un jugement

La recherche dans les fonds judiciaires varie selon la période concernée : archives judiciaires anciennes (antérieures à 1789) : série B (voir aussi la fiche Organisation de la justice sous l'Anci...

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Carte d'identité d'un homme avec photographie noir et blanc en bas à gauche.

Je cherche un dossier de naturalisation

La recherche de naturalisation concerne principalement les personnes devant prouver leur appartenance à la nationalité française, mais peut également intéresser les généalogistes qui trouveront da...

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Document pré-imprimé et manuscrit sur lequel on lit : République française. Certificat d'études primaires. L'inspecteur d'académie du département du Pas-de-Calais, vu l'article 6 de la loi du 28 mars 1882 et le décret du 27 juillet 1882 ; vu les arrêtés des 24 juillet 1888 et 31 juillet 1897 ; vu le procès-verbal de l'examen subi par M. Caron dans les conditions déterminées par les arrêtés sus-cités ; vu le certificat en date du 4 juillet 1899, par lequel la commission cantonale d'Étaples siégeant pour la session de 1899, atteste que M. Caron Achille Adolphe, né le 10 mars 1888 à Étalpes, département du Pas-de-Calais, a été jugé digne d'obtenir le certificat d'études primaires ; délivre à M. Caron le présent certificat d'études primaires pour servir et valoir ce que de de droit. À Arras, le 15 juillet 1899.

Je cherche une attestation de scolarité

Les archives départementales n’ont pas compétence à délivrer des certificats ou des attestations de scolarité. Seuls les directeurs d’établissement sont habilités à fournir ce type de document. Il...

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Je cherche un enfant assisté

La recherche d’enfants assistés concerne à la fois les individus eux-mêmes, qui veulent accéder à leur dossier une fois devenu adultes, mais aussi leurs descendants cherchant des réponses sur leur...

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Je cherche un permis de construire

Les permis de construire sont conservés en mairie, toutefois les archives départementales du Pas-de-Calais conservent un échantillon de dossiers de permis de construire d’établissements publics, d...

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Je cherche une plaque d'immatriculation ancienne

Les archives départementales conservent les registres d'immatriculation des véhicules enregistrées dans le Pas-de-Calais de 1913 à 1994.Pourquoi rechercher une plaque d’immatriculation ?Cette docu...

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Je constitue mon dossier de retraite

À l’heure de la retraite, on s’aperçoit parfois avec stupeur que les caisses de retraite réclament des pièces perdues ou détruites.Rappelons tout d’abord qu’il est indispensable de conserver ses j...

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L'Europe s'engage

archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)

Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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