Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 15 décembre 2019 - 11h59
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Je retrace le parcours militaire d’une personne

Vous souhaitez retracer le parcours d’un aïeul ou vous effectuez des recherches historiques ? Nous vous offrons quelques conseils pour vous guider dans votre démarche.

Cette fiche n’est pas exhaustive mais elle vous présente les sources conservées aux archives et des pistes de recherche complémentaires.

Recrutement militaire

Généralités

Dans chaque département, l’armée a recensé tous les Français de sexe masculin, par "classe", dans le cadre de la conscription militaire (de 1798 à 1998). La "classe" est le contingent militaire formé par les conscrits nés la même année, le numéro de la classe correspondant à l’année des vingt ans des conscrits.

Le recensement et l'appel des conscrits sous les régimes successifs fixés par des lois de 1798 à 1905 ont donné lieu dans toute la France à la confection de diverses listes d'hommes susceptibles d'être enrôlés, de 20 à 25 ans.

La conscription, base du recrutement, qui se limite durant presque tout le XIXe siècle à des appels d'une partie de la classe pour un service long, avait pour base géographique le canton, même si les administrations gestionnaires des procédures de recensement et de recrutement reliaient ou regroupaient les documents finaux par arrondissement.

Les listes conservées diffèrent d'une époque à l'autre en fonction des modifications législatives mais aussi de changements de formulaires réglementaires, deux étapes étant bien distinguées dans cette procédure :

  • le recensement dans un premier temps,
  • le recrutement, ensuite : sélection des hommes en fonction des besoins de l'armée, de l'état physique des individus et du tirage au sort (disparaît en 1905).

Délais de communicabilité des registres matricules, listes de recensement et archives du conseil de révision

Délais de communication en fonction des mentions contenues dans le feuillet :

Trois bureaux de recrutement existaient dans le Pas-de-Calais :
médicales 120 ans à compter de la naissance de l'intéressé ou 25 après son décès
vie privée 50 ans à compter de la date du document

Depuis 1995 (note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995), les décisions d’octroi de dérogation aux délais de communicabilité des registres de recrutement militaires et autres documents relatifs à la conscription sont prises par le directeur des archives départementales aux conditions suivantes :

  1. Demande formulée dans le cadre de recherches généalogiques personnelles portant sur la famille du demandeur : la reproduction des feuillets concernant les membres de la famille (ascendants directs du demandeur et de son conjoint, oncles et grands-oncles) est autorisée, sous réserve des dispositions générales en matière de reproduction des documents.
  2. Demande formulée dans le cadre de recherches biographiques portant sur une personne extérieure à la famille du demandeur : la consultation est assortie d’un engagement de réserve. La reproduction en salle par le lecteur n’est pas autorisée. Les reproductions sont effectuées, sur commande, par les archives départementales avec occultation des éléments non communicables.
  3. Demande formulée dans le cadre de recherches sociologiques, c’est-à-dire portant sur l’étude d’un certain nombre de militaires : la consultation est assortie d’un engagement de réserve. La reproduction par le lecteur en salle n’est pas autorisée. Les reproductions sont effectuées, sur commande, par les archives départementales avec occultation des éléments non communicables. 

Cependant par la délibération n°2013-281 du 10 octobre 2013, la CNIL autorise l’indexation et la diffusion sur Internet de tous les registres matricules des soldats jusqu’à la classe 1921. Cette autorisation a pour objectif d’entretenir le devoir de mémoire et d’alimenter la recherche historique : elle exclut donc toute réutilisation commerciale de ces documents.

Recensement : les listes du tirage au sort

Attention : la destruction quasi intégrale des archives du bureau militaire départemental (complète pour l'époque révolutionnaire et impériale, massive pour les décennies antérieures à 1870) lors de l'incendie d'Arras en juillet 1915, sans parler des dommages subis par la préfecture, explique que les séries organiques de listes et de tableaux de conscrits et d'appelés soient inégales et décevantes dans le Pas-de-Calais :

  • pas de listes départementales du contingent de 1815 à 1870, comme cela existe ailleurs (ont-elles été tenues ?),
  • pas de listes cantonales de tirage au sort pour les arrondissements d'Arras, de Montreuil et de Saint-Omer avant 1881 : le chercheur devra recourir d'abondance aux listes communales de recensement (la plupart du temps elles sont encore aux archives communales, mais certaines ont été déposées et classées en série E-DEPOT) et évidemment, à partir de 1865, aux registres matricules du recrutement, que le ministère de la Défense a remis aux départements jusqu’à la classe 1940.
Classes Types de documents Description Cotes

1812-1880

 

Listes cantonales de tirage au sort

 

Tous les jeunes gens d'une classe d'âge donnée, dans l'ordre que leur attribue le tirage au sort.

Deux groupes : les "bons pour le service" et les "exemptés", sans préjudice de l'effectif attendu par le gouvernement pour former son contingent annuel, toujours inférieur au nombre total des conscrits.

Après un certain numéro, tous les hommes sont libérés. Le chiffre magique est le plus souvent inscrit en marge (lisible quand elle n'est pas rognée à la reliure).

Le cas particulier de 1871 mis à part, le nouveau régime de la loi de 1872 ne différant pas fondamentalement de celui de la loi de 1818 révisée en 1867, le formulaire est extrêmement stable.

Des précisions sont apportées (degré d'instruction en 1847), et notamment, l'avis médical ou juridique qui emporte exemption, ajournement ou aménagement du service.

1 R 5001 - 5054
1881-1904 Listes du tirage au sort et du recrutement cantonal

Formulaire quasiment identique.

La mention du dernier mauvais numéro disparaît complètement.

S'ajoutent à ces listes celles d'ajournés des années antérieures à partir de la classe 1895 (détenus, étudiants, ecclésiastiques, conscrits extérieurs).

1 R 5055 - 5100

 

1905-1940

 

Tableaux de recensement cantonal

 

En 1905, une nouvelle législation institue le service militaire universel.

Le tirage au sort disparaît et le tableau de recensement cantonal devient de fait liste de recrutement quand y sont portées les décisions du conseil de révision, dont la tenue a lieu le jour de l'examen des listes.

Le signalement des individus et ses capacités intellectuelles et techniques sont désormais systématiquement inscrits, en complément du niveau d'instruction.

De 1928 (loi du 31 mars 1928 relative au recrutement) à 1936, les conscrits sont recensés en deux fois, ceux qui sont nés du 1er janvier au 31 mai (premier contingent puis fraction ou liste A), ceux qui sont nés de juin à décembre (liste B) ; toutefois, on observe que les conscrits de mai et de juin sont répartis de manière irrégulière entre les deux listes certaines années.

Les registres matricules du recrutement tenus par l'administration militaire sont plus riches de renseignements pour les conscrits qui ont été incorporés ; en revanche les listes cantonales font apparaître tous les conscrits d'une classe, y compris les inscrits maritimes, qui disparaissent ensuite de la documentation sur le recrutement.

1 R 5101 - 5171

 

Le conseil de révision

Créés par le décret impérial du 29 décembre 1804 (loi du 8 nivôse an XIII), les conseils de révision siégeaient dans chaque département. Pour chaque canton, était dressée une liste du recrutement indiquant les conscrits bons pour le service, les engagés volontaires, les dispensés, les réformés, les exemptés, les substitutions et les ajournés. Le commandant de recrutement dressait les registres matricules à partir de cette liste.

En revanche, des éliminations ont été effectuées sur ces deux collections.

Recrutement : les registres matricules

Les registres matricules du recrutement, tenus à partir de 1865-1866 dans le Pas-de-Calais, prennent en compte tous les conscrits qui ont été recensés dans ce département et trouvés bons pour le service.

On n’y trouve donc pas :

  • les hommes qui ont tiré un numéro leur permettant d’échapper au service avant 1905,
  • les réformés,
  • les morts avant l’âge du recensement,
  • les élèves des écoles spéciales militaires normalement.

En revanche les engagés volontaires, très nombreux sous la IIIe République, ont été inscrits, dès lors que leur engagement a anticipé le temps de leur incorporation, à 21 ans passés.

Les lois militaires de 1832, 1867, 1872 et 1889 ne prévoyaient pas que toute la classe formerait le contingent annuel : nombre de conscrits échappaient au service parce qu’ils avaient tiré un bon numéro ou bien en raison de leur situation familiale ou de leur profession.

La loi Niel de 1868 établit la garde mobile, destinée à renforcer l’armée en temps de guerre.

À partir de la classe 1941, les registres, tenus par l’administration de la guerre, sont consultables au Centre des archives du personnel militaire à Pau, à Pau (Pyrénées-Atlantiques).

Composition d’un feuillet matricule individuel 

  • état civil du conscrit,
  • "carrière" militaire (durant le service, dans la réserve et la territoriale),
  • campagnes éventuelles,
  • grades,
  • décorations (parfois oubliées) et citations (irrégulièrement transcrites),
  • maladies et blessures,
  • éléments du casier judiciaire,
  • adresses après le départ de la caserne ou la démobilisation.

Exemple de feuillet matricule :
http://archivesenligne.pasdecalais.fr/v2/ark:/64297/9c1c00f821e6bfaef1b06758044c1394 
http://archivesenligne.pasdecalais.fr/v2/ark:/64297/7e04a36b2b76117d118f4850e33acf5a

Information nécessaire pour la recherche

Année de naissance du conscrit.

Information utile mais pas indispensable

Lieu exact de naissance du soldat car trois bureaux de recrutement existaient dans le Pas-de-Calais (Arras, Béthune, Saint-Omer) :

Arrondissement de naissance ou de résidence Bureaux de recrutement
Arras Arras
Béthune Béthune (jusqu’à la classe 1938)
Boulogne-sur-Mer Saint-Omer
Montreuil Saint-Omer
Saint-Omer Saint-Omer
Saint-Pol Béthune (jusqu’à la classe 1929)
Arras (à partir de la classe 1930)

À partir de la classe 1931, les répertoires alphabétiques couvrent l'ensemble des bureaux de recrutement de la deuxième région militaire (départements : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Somme).

Les répertoires alphabétiques (ou abécédaires) numérisés, mis au net par les bureaux de la guerre pour chaque bureau et chaque classe (année de naissance + 20 = année de la classe), permettent de repérer le numéro matricule du soldat, et de demander à consulter le volume correspondant.

Attention ! le numéro matricule n’est pas le numéro à l’incorporation (les livrets militaires mentionnent les deux). Un répertoire général de cette partie de la sous-série 1 R est disponible.

Consultation des registres matricules

Consultables sur internet :

L'accès aux états signalétiques des services se fait par l'intermédiaire de répertoires alphabétiques annuels des classes où est noté le numéro de matricule au recrutement de chaque conscrit. Ce numéro renvoie à un registre où sont consignés les états de services de 500 conscrits de la même classe. On trouve généralement à la fin de chaque répertoire les noms des conscrits dont l’incorporation a été repoussée mais que l’administration militaire a inscrit dans leur classe théorique, avec mention de l’année réelle d’incorporation.

Les archives du Nord ont numérisé les registres de la deuxième région militaire comprenant le Pas-de-Calais et proposent un accès par année et par initiale du patronyme. Les bureaux du Pas-de-Calais sont les suivants : 621 Arras, 622 Saint-Omer, 627 Béthune.

Retrouvez les conscrits en renseignant simplement les champs nom et prénom(s), mais vous pouvez aussi ajouter, si vous les connaissez, le bureau de recrutement ou le numéro de matricule, ce qui permettra d'affiner la recherche. Retrouvez toutes les informations et un guide pas à pas dans le mode d’emploi spécifique à ce formulaire.

Les registres matricules non numérisés sont consultables à Dainville.

Sources complémentaires

Registres d'engagements et de rengagements volontaires (1818-1928) déposés auprès des tribunaux de première instance et classés pour cette raison en série U :

  • Arras, 1818-1928, 3 U 1/331-455 ;
  • Béthune : 1818-1923, 3 U 2/2033-2054 ;
  • Boulogne-sur-Mer : 1818-1924, 3 U 3/1814-1816, 1273-1275 ;
  • Montreuil : 1818-1861, 3 U 4/194.

  

Prisonniers de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, œuvres et pensions de guerre

Aux archives départementales, les documents se trouvent principalement au sein de :

  • la préfecture,
  • des fonds d’origine militaire dont l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Créé en 1946, l’ONACVG résulte des fusions de l’Office national des mutilés et réformés de guerre (1916), de l’Office national des pupilles de la nation (1917) et de l’Office national du combattant (1926). Les services déconcentrés départementaux sont les principaux interlocuteurs institutionnels des anciens combattants et des victimes de guerre comme les pupilles de la Nation.

Séries concernées 

  • Série M : administration générale du département (préfecture) ; elle n'a de cohérence dans le Pas-de-Calais qu'à partir des années 1880. Les documents antérieurs ont pratiquement tous disparu dans un incendie en 1915 ; 
  • Série R : fonds de la division de la préfecture en charge des affaires militaires et organismes militaires ou assimilés (bureaux de recrutement, génie militaire, service départemental des anciens combattants et victimes de guerre et organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale) ; 
  • Série W : créée en 1979, elle regroupe théoriquement les versements d'archives administratives postérieurs au 10 juillet 1940, de quelque provenance qu'ils soient (administration départementale, administration préfectorale et services déconcentrés de l'État, établissements publics). 

Instruments de recherche à consulter 

1 W 30922-30931, 1 W 30932-30940, 1 W 31881-31902, 1 W 31924-31954, 1 W 31959-31967, 1 W 32397-32408, 1 W 33484, 1 W 36217-36227, 1653 W, 2254 W, 2255 W, 2256 W, 2499-2503 W, 2653-2655 W, 3076 W. 

  •  État des sources dans la série W :
Parcours militaire - sources_serie_W (pdf - 34,12 ko)

Les archives judiciaires sont également des sources complémentaires. 

 

Archives communales

Les principales séries dans lesquelles on peut trouver des informations dans les fonds communaux :

Série H 

  • 1 H - Recrutement et levées d’hommes
  • 3 H - Garde nationale et sapeurs-pompiers
  • 4 H - Mesures d’exception et faits de guerre

Série D

Sous-série 1 D
  • Délibérations du conseil municipal

Les services d’archives communales dans le Pas-de-Calais : consulter l’annuaire sur le portail France Archives 

Les communes du Pas-de-Calais :

 

Autres sources complémentaires

Archives privées

Les archives d’origine privée (familiales, associatives, d’entreprise) offrent un éclairage complémentaire pour toute recherche. Ces documents ont pu être collectés par les archives départementales ou être encore conservées par leur propriétaire.

Bibliothèque et presse

Publications imprimées

La bibliothèque des archives contient de nombreux ouvrages et des titres de périodiques sur l’histoire locale, les recherches familiales et l’histoire militaire.

Accéder aux rubriques Bibliothèque et presse

Publications en ligne relatives

Chroniques de la Grande Guerre : articles thématiques, chronologiques, éphéméride retraçant jour après jour les événements internationaux et locaux, ainsi que les témoignages des acteurs de cette époque.

Pour aller plus loin

  

Bibliographie sommaire

  • CRÉPIN A., Défendre la France : Les Français, la guerre et le service militaire, de la guerre de Sept Ans à Verdun, Nouvelle édition [en ligne], Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005 (généré le 18 juin 2019). Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7241.
  • DRÉVILLON H., WIEVIORKA, O., Histoire militaire de la France, 2 volumes, Paris, Perrin ; [Paris]. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7943 1 et 2.
  • France. Service historique de la défense. Guide des archives et de la bibliothèque du Service historique de la Défense, Château de Vincennes-Service historique de la Défense, 2017. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7818.
  • BERNARD G., de DAINVILLE-BARBICHE S., NEIRINCK D., et al, Guide des recherches sur l’histoire des familles, Paris, Archives de France, Archives nationales, 2018.

Documents à télécharger

Répertoire du recrutement militaire (pdf - 130,36 ko) ezembedezembedezembedezembedezembedezembed

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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