Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 01 Août 2010 - 00h31
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Les Archives du Pas-de-Calais

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Fonds et collections

Les archives départementales du Pas-de-Calais conservent un peu plus de 30 km linéaires de documents qui remontent au XIe siècle.

Des archives de statut public essentiellement, mais aussi privé

Service public du conseil général, les archives départementales du Pas-de-Calais ont pour mission principale de conserver les archives des administrations ayant compétence dans le département. La majorité des documents est donc publique puisque versée par des administrations publiques. Toutefois, afin d'enrichir ses fonds, la direction des archives peut recevoir des documents de personnes physiques ou morales privées (des associations par exemple). Ce type d'archives entre chaque année principalement par voie d'achat, de don ou de dépôt.

Une compétence départementale

Les archives du Pas-de-Calais reçoivent les dossiers des administrations dont le ressort est départemental : conseil général, préfecture et services déconcentrés de l'État (services fiscaux par exemple) principalement. Par analogie, les Archives nationales reçoivent les archives des ministères, les archives régionales, celles du conseil régional et les archives communales, les archives des communes. Les archives départementales conservent en plus des archives des administrations départementales les anciennes minutes des notaires (de plus de 100 ans généralement) ainsi que les anciens dossiers (de plus de 100 ans également) des communes de moins de 2 000 habitants.

Un cadre de classement national

Pour retrouver l'information, il importe de coter les documents et de rédiger des répertoires qui donnent, pour chaque cote, un petit résumé du contenu du dossier. Encore faut-il organiser les dossiers entre eux. Le classement n'est pas thématique, comme on a l'habitude de le voir dans une bibliothèque de lecture publique ; il est organique : c'est-à-dire que les dossiers d'une même administration (le plus souvent d'une même direction ou d'un même service) restent groupés et ne sont pas éclatés par thèmes. Chaque administration (ou groupe d'administrations ayant des fonctions analogues) se voit attribuer une lettre de série et un dossier la lettre de série suivie du numéro du dossier au sein de cette série. Le cadre de classement par lettres est national et est sensiblement le même dans toutes les archives départementales de France (par exemple , série N = archives du conseil général). Les archives postérieures à 1940 dérogent toutefois à la règle : elles sont toutes classées dans la série W, quelle que soit l'administration productrice des documents, précédée d'un numéro de versement (de 1 à l'infini).

Des fonds, des collections

L'ensemble des documents d'une administration constitue un fonds puisque le regroupement des dossiers résulte de l'activité quotidienne du service et non du choix arbitraire d'une personne ou d'un groupement de personnes (cela ne veut pas dire que des éliminations ne sont pas pratiquées). À l'inverse, la bibliothèque des archives, l'ensemble des cartes postales, des gravures corservées etc. constituent des collections puisqu'une ou plusieurs personnes ont fait des choix pour constituer le groupe de documents tel qu'il est.

Répartition des fonds et collections

En 1914-1915, de nombreux fonds anciens conservés aux archives départementales, à l'hôtel de ville et au palais de justice d'Arras ont péri ; tout au long de la guerre, des minutiers de notaires (Bapaume, Lens, etc.) ont disparu complètement avec les villes elles-mêmes, tout comme les documents de l'état civil (reconstitué en partie) et ceux des justices de paix. Les fonds antérieurs à 1880 (à l'exception des archives des comtes d'Artois) ne sont plus cohérents en raison des multiples lacunes qui les grèvent.

Les fonds et collections sont répartis entre le centres Georges-Besnier (à Arras) et Mahaut-d'Artois (à Dainville). Il n'y a pas de circulation de documents entre ces deux centres.

Au centre Georges-Besnier :

  • les registres paroissiaux et d'état civil (sous forme de microfilms jusqu'à la fin du XIXe siècle puis les documents originaux pour les plus récents)
  • la presse locale d'information générale, depuis le premier tiers du XIXe siècle jusqu'à 1982, ainsi que les publications officielles de l'État et du département postérieures à 1940
  • la majeure partie des archives postérieures à 1940

Au centre Mahaut-d'Artois :

  • les fonds anciens (avant 1790), révolutionnaires (1790-1800) et modernes (1800-1940, principalement)
  • les minutes des notaires
  • les archives communales déposées
  • une partie des archives contemporaines
  • les archives d'origine privée
  • les fonds et collections iconographiques
  • les bibliothèques historique et administrative

Archives anciennes (1079-1791)

Les documents contenus dans les séries anciennes sont constitués des archives publiques et archives nationalisées antérieures à 1791, à l'exception des sous-séries 3 E (état civil et registres de...

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Archives révolutionnaires (1790-1833)

Série L : archives des administrations et juridictions révolutionnaires du département. Sous-série 1 Q : gestion et vente des biens nationaux, versement d’une indemnité aux émigrés en 1825.

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Archives modernes (1800-1940 environ)

Les archives modernes sont constituées des documents publics produits entre 1800 et 1940 environ.

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Archives contemporaines (depuis 1940 environ)

La série W regroupe l'ensemble des archives postérieures à 1940.

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Archives de l'état civil et notariales (1553-1962)

Les registres paroissiaux, l'état civil avec ses tables décennales et les minutiers des notaires forment la plus grande partie de la série E.

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Archives communales et hospitalières déposées (1150-1950 environ)

Les séries E-dépôt et H-dépôt accueillent les papiers, toutes périodes confondues, déposés par les communes, les établissements publics intercommunaux et les hôpitaux communaux.

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Archives privées et iconographiques

Les archives départementales collectent ordinairement les archives publiques, par voie de versement et de dépôt (cas des archives communales et hospitalières)...

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Bibliothèque et presse (depuis 1528)

La bibliothèque des archives départementales du Pas-de-Calais est un point de départ essentiel à la recherche.

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