Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 08 Février 2012 - 06h38
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Série B : Cours et juridictions

Texte manuscrit sur parchemin.

Présentation du contenu

Cette série rassemble l'ensemble des papiers des juridictions de l'ordre judiciaire et des juridictions d'attribution ou juridictions spécialisées (forêts, amirauté, commerce, police municipale), à l'exception notable des archives des juridictions fisco-financières, classées en série C en raison des compétences administratives "dominantes" des officiers de finance. 6 000 articles (85 % du stock) ont brûlé en 1915 : la plupart des sous-séries subsistantes sont lacunaires et ne permettent pas de rendre compte de l'ensemble des compétences des juridictions. Ainsi le fonds de la maréchaussée d'Artois, institution spécifique gérée par les États, a complètement disparu.

Les provenances sont très diverses ; une par sous-série (à l'exception de 4 B, consacrée aux épaves des archives des maîtrises des eaux et forêts).

On se bornera à rappeler que l'Ancien Régime ignorait la séparation des pouvoirs : les magistrats de l'ordre judiciaire exerçaient des compétences administratives, tout comme les officiers des juridictions spécialisées. Les justices royales et échevinales avaient aussi en charge la juridiction gracieuse : en insinuant les actes translatifs de propriété et en recevant les testaments, elles dépassaient de beaucoup le rôle que nous assignons aux juges. La spécificité des justices municipales du nord de la France doit être soulignée : les échevins furent d'abord des juges et des tabellions librement choisis par leurs concitoyens.

Dates extrêmes : 1469-1792

Importance matérielle : 32 ml, 718 articles

  • 4 B Maîtrises des eaux et forêts (1735-1792 ; 5 articles)
  • 8 B Sénéchaussée de Saint-Pol (1656-1716 ; 2 articles)
  • 9 B Sénéchaussée de Boulonnais (1556-1792 ; 59 articles)
  • 10 B Bailliage de Desvres (1713-1716 ; 1 article)
  • 11 B Bailliage de Montreuil (1557-1791 ; 70 articles)
  • 12 B Amirauté de Boulogne (1641-1791 ; 62 articles)
  • 13 B Amirauté de Calais (1671-1791 ; 174 articles)
  • 14 B Juridiction consulaire de Calais (1741-1791 ; 32 articles)
  • 15 B Justice échevinale de Saint-Omer (1469-1791 ; 142 articles)
  • 16 B Siège des vierschaires de Saint-Omer (1692 ; 1 article)
  • 17 B Chambre échevinale de Saint-Pol (1785-1786 ; 1 article)
  • 18 B Justice seigneuriale d'Attin (1765-1767 ; 1 article)
  • 19 B Justice seigneuriale d'Epinoy (1621-1758 ; 2 articles)
  • 20 B Justice de la châtellenie de Lisbourg (1722-1779 ; 1 article)
  • 21 B Bailliage d'Aire (1612-1773 ; 16 articles)
  • 22 B Justice échevinale d'Aire (1785-1790 ; 1 article)
  • 23 B Maréchaussée de Boulogne (1725-1765 ; 1 article)
  • 24 B Justice royale de Calais (1756-1766 ; 1 article)
  • 25 B Traites foraines de Montreuil (1722-1783, 1 article)
  • 26 B Bailliage secondaire de Samer (1627-1636 ; 1 article)
  • 27 B Justice échevinale de la seigneurie de Brébières et Lebucquière (1748-1780 ; 1 article)

Instruments de recherche

  • le répertoire numérique imprimé réalisé par P. Bougard en 1967 (sous-séries 1 B à 20 B) donne l'état exact des pertes subies par la série B en 1915. Il renvoie aux instruments de recherche anciens encore partiellement valides
  • compléments répertoriés par J.M. Dissaux en 2004 (répertoire dactylographié pour les sous-séries 4 B, 6 B, 9 B, 13 B, 14 B, 21 B à 27 B)

Sources complémentaires

Archives départementales du Nord, série B.

Bibliographie

SUEUR (P.), Le Conseil provincial d'Artois (1640-1790) : une cour provinciale à la recherche de sa souveraineté, Mémoires de la Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais, t. XVIII/1-2, Arras, 1978.

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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