Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 15 décembre 2019 - 12h40
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Juridictions d'attribution

Gravure monochrome montrant une femme assise entourée d'attributs (pièces, livres...)

4 B - Maîtrises des eaux et forêts (1735-1792 ; 5 articles)
Répertoire numérique de la sous-série 4 B.

12 B - Amirauté de Boulogne (1641-1791 ; 62 articles)
L'amirauté de Boulogne fut créée par édit d'avril 1555, en même temps que celles d'Abbeville et de Saint-Valery. Son ressort allait de Wissant à la Canche. La suppression de l'amirauté d'Abbeville (janvier 1788) le porta jusqu'à l'Authie.

13 B - Amirauté de Calais (1671-1791 ; 174 articles)
La juridiction de l'Amirauté de Calais, limitée à la côte du "pays reconquis", s'étendait d'Escalles, au sud, à l'embouchure de l'Aa. Les appels de ses sentences se relevaient au siège général de l'Amirauté de France à Paris et de là au parlement.
On notera la présence de nombreuses procédures civiles et criminelles relatives aux saisies et ventes de navires, échouements, pillages d'épaves, etc.

14 B - Juridiction consulaire de Calais (1741-1791 ; 32 articles)
Compétente pour les litiges entre commerçants ou relatifs à des actes de commerce, la juridiction consulaire de Calais fut créée en 1566 et remplacée en 1790-1791 par le Tribunal de commerce de Calais.

23 B - Maréchaussée de Boulogne (1725-1765 ; 1 article)
Répertoire numérique de la sous-série 23 B.

25 B - Traites foraines de Montreuil (1722-1783, 1 article)
Répertoire numérique de la sous-série 25 B.

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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