Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 28 avril 2017 - 06h32
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Archives communales et hospitalières déposées (1150-1950 environ)

Plan couleur du rez-de-chaussée d'un bâtiment et d'un jardin.

Présentation du contenu

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur (art. L212-6 du Code du patrimoine). Cependant, par obligation (dans le cas des communes de moins de 2 000 habitants) ou par choix, certaines collectivités et établissements publics communaux déposent aux archives départementales les dossiers dont ils n'ont plus l'utilité.

Série E-Dépôt : Archives communales déposées (1248-1950 environ)

680 communes, principalement de moins de 2 000 habitants, ont déposé leurs archives, le plus souvent antérieures au vingtième siècle.

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Série H-Dépôt : Archives hospitalières déposées (1197-1968)

21 fonds d’hôpitaux et d’hospices divers, situés dans 9 communes du département, sont déposés aux archives départementales.

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Pour aller plus loin

Consulter les inventaires des archives communales et hospitalières

L'Europe s'engage

archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)

Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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