Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 01 Août 2010 - 01h07
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Archives communales et hospitalières déposées (1150-1950 environ)
Présentation du contenu
Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur (art. L212-6 du Code du patrimoine). Cependant, par obligation (dans le cas des communes de moins de 2 000 habitants) ou par choix, certaines collectivités et établissements publics communaux déposent aux archives départementales les dossiers dont ils n'ont plus l'utilité.
Série E-Dépôt - Archives communales déposées (1150-1950 environ)
680 communes, principalement de moins de 2 000 habitants, ont déposé leurs archives, le plus souvent antérieures au XXe siècle.
Lire la suiteSérie H-Dépôt - Archives hopitalières déposées (1197-1968)
21 fonds d’hôpitaux et d’hospices divers, situés dans 9 communes du département, sont déposés aux archives départementales.
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