Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 08 Février 2012 - 07h25
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Série E-Dépôt : Archives communales déposées (1150-1950 environ)

Présentation du contenu

Chaque commune est identifiée par son code INSEE et ses archives constituent une sous-série de la série E-Dépôt (E-Dépôt 001 pour la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, par exemple). Au sein de chaque sous-série, les dossiers sont rangés selon l'ordre proposé par le cadre de classement des archives communales défini en 1926.

Archives antérieures à 1792

  • Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune
  • Série BB : Administration communale
  • Série CC : Finances, impôts et comptabilité
  • Série DD : Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
  • Série EE : Affaires militaires
  • Série FF : Justice, procédures, police
  • Série GG : Cultes, instruction publique, assistance publique
    Les registres paroissiaux qui devraient théoriquement se trouver en sous-sous-série GG sont le plus souvent classés en sous-sous-série E aux archives départementales du Pas-de-Calais
  • Série HH : Agriculture, industrie, commerce
  • Série II : Documents divers

Archives postérieures à 1792

  • Série A : Lois et actes du pouvoir central
  • Série B : Actes de l'administration départementale
  • Série C : Bibliothèque administrative de la mairie
  • Série D : Administration générale
  • Série E : État civil
  • Série F : Population, économie sociale, statistiques
  • Série G : Contributions, cadastre, administration financières, postes et télécommunications, radio, télévision, poids et mesures
  • Série H : Affaires militaires
  • Série I : Police, justice, hygiène
  • Série K : Élections, personnel, protocole, distinction honorifique
  • Série L : Finances communales
  • Série M : Bâtiments appartenant à la commune, à l'État, à la région, au département
  • Série N : Biens communaux non bâtis : terrains, forêts, eaux
  • Série O : Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux
  • Série P : Culte
  • Série Q : Assistance et prévoyance
  • Série R : Enseignement, action culturelle, sport, tourisme
  • Série T : Urbanisme

Instruments de recherche

Il n'est pas possible de dresser ici la liste des 680 répertoires d'archives communales déposées. Seule la liste des communes ayant déposé des dossiers, en plus ou moins grand nombre, est téléchargeable. Les registres de délibérations communales antérieurs à 1914 qui ne sont pas déposés aux archives départementales sont consultables, pour certaines communes, sous forme de microfilms (1 MIR). Enfin, les répertoires des archives communales conservées en mairie d'Aire-sur-la-Lys, d'Arras, d'Avesnes-le-Comte, de Bapaume, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Guînes et de Mazingarbe sont consultables en salle de lecture des archives départementales.

L'Europe s'engage

archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)

Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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