Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 23 juin 2017 - 22h37
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Série E-Dépôt : Archives communales déposées (1248-1950 environ)

Présentation du contenu

Chaque commune est identifiée par son code INSEE et ses archives constituent une sous-série de la série E-Dépôt (E-Dépôt 001 pour la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, par exemple). Au sein de chaque sous-série, les dossiers sont rangés selon l'ordre proposé par le cadre de classement des archives communales défini en 1926.

Archives antérieures à 1792

  • Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune
  • Série BB : Administration communale
  • Série CC : Finances, impôts et comptabilité
  • Série DD : Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
  • Série EE : Affaires militaires
  • Série FF : Justice, procédures, police
  • Série GG : Cultes, instruction publique, assistance publique
    Les registres paroissiaux qui devraient théoriquement se trouver en sous-sous-série GG sont le plus souvent classés en sous-sous-série E aux archives départementales du Pas-de-Calais
  • Série HH : Agriculture, industrie, commerce
  • Série II : Documents divers

Archives postérieures à 1792

  • Série A : Lois et actes du pouvoir central
  • Série B : Actes de l'administration départementale
  • Série C : Bibliothèque administrative de la mairie
  • Série D : Administration générale
  • Série E : État civil
  • Série F : Population, économie sociale, statistiques
  • Série G : Contributions, cadastre, administration financières, postes et télécommunications, radio, télévision, poids et mesures
  • Série H : Affaires militaires
  • Série I : Police, justice, hygiène
  • Série K : Élections, personnel, protocole, distinction honorifique
  • Série L : Finances communales
  • Série M : Bâtiments appartenant à la commune, à l'État, à la région, au département
  • Série N : Biens communaux non bâtis : terrains, forêts, eaux
  • Série O : Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux
  • Série P : Culte
  • Série Q : Assistance et prévoyance
  • Série R : Enseignement, action culturelle, sport, tourisme
  • Série T : Urbanisme

Instruments de recherche

Les registres de délibérations communales antérieurs à 1914 qui ne sont pas déposés aux archives départementales sont consultables, pour certaines communes, sous forme de microfilms (1 MIR).
Les répertoires des archives communales conservées en mairie d'Aire-sur-la-Lys, d'Arras, d'Avesnes-le-Comte, de Bapaume, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Guînes et de Mazingarbe sont consultables en salle de lecture des archives départementales.

Pour aller plus loin

Consultez les Inventaires des archives communales déposées

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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