Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 15 décembre 2019 - 12h40
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Administration préfectorale

Les services préfectoraux

Le préfet (appelé également "commissaire de la République", 1944-1946 et 1982-1988), créé en 1800, représente l'État dans tous les actes de droit et dans toutes les manifestations de la vie locale.

Les documents produits par l'administration préfectorale sont le reflet de ses attributions :

  • réglementation et sécurité générale (respect des lois, des intérêts nationaux et de l'ordre public dans le cadre du département),
  • coordination de l'action de l'État et direction des services extérieurs (puis déconcentrés) dans le département, sauf exception de nature constitutionnelle (justice et armée) ou légale (éducation, fiscalité, statistiques).

Les sous-préfets et les fonctionnaires qui en dépendent relaient l'action de la préfecture à l'échelon de l'arrondissement (sept arrondissements pour le Pas-de-Calais : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer).

L'administration préfectorale a connu plusieurs phases de réorganisation, en 1964, en 1982 (premières lois de décentralisation) et plus récemment en 2006.

Instruments de recherche disponibles

Préfecture

Cabinet du préfet (1940-1965 environ) : répertoire méthodique par O. Muth, 2006 ;

Première division de la préfecture (1940-1965) : répertoire méthodique par O. Muth, [2005-]2006 ;

Service d'action économique (1945-1985) : répertoire méthodique par J.-C. Hombert et I. Pacheka, 2006 ;

Protection civile et sécurité civile (1876-1986) : répertoire méthodique par I. Pacheka et O. Muth, 2004.

Il existe d'autres inventaires plus spécifiques :

Mission coordination Transmanche (MCT) et Pôle de conversion du littoral : versement 2975 W 1-56. Bordereau de versement détaillé, 2011, 26 p.  ;

116 W - Emploi de la main-d'oeuvre par les autorités d'occupation (1941-1944) : Ces documents apportent des renseignements sur le service du travail obligatoire, mais également sur les travailleurs volontaires partis en Allemagne et les réquisitions de main-d'oeuvre au profit de l'organisation Todt et des autorités d'occupation ;

32 W - Les Réquisitions militaires allemandes pendant la Seconde Guerre mondiale : répertoire méthodique par M. Charlier, M.-C. Courtois, K. Lasfer, 2006 ;

Service des réquisitions (1939-1949) : versement 48 W 1-47. Répertoire numérique, 2008, 15 p. Archives du 2ième bureau de la 5ième division de la préfecture, chargé de la mobilisation civile, des réquisitions et de la défense passive. Seules les archives relatives aux réquisitions et à l'emploi de personnel supplémentaire pendant la guerre 1939-1945 sont ici représentées ;

Bureau de la réglementation (1964-1982) : répertoire méthodique détaillé, 2014-2015, 72 p. Fonds constitué des 18 versements effectués par le bureau de la réglementation de sa création en 1964 à la réforme de l'organisation des services opérée en 1982.

Sous-préfectures

Sous-préfecture de Béthune

Versement 1162 W - Sous-préfecture de Béthune (1957-1979) : bordereau de versement, 1982 ;

Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer 

  • Versement 1183 W - Sous-préfecture de Boulogne (1875-1980) : répertoire méthodique détaillé, 2014-2015, 72 p. Fonds constitué des 18 versements effectués par le bureau de la réglementation de sa création en 1964 à la réforme de l'organisation des services opérée en 1982 ;
  • Versement 31 W - Sous-préfecture de Boulogne durant la seconde guerre mondiale (1939-1950) : répertoire numérique ;

Sous-préfecture de Calais

Répertoire numérique du versement 12 W (1946-1974) ;

Sous-préfecture de Lens

Répertoire numérique du versement 13 W (1947-1968).

En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de l'administration préfectorale.

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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