Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 22 novembre 2019 - 17h20
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Archives de l'état civil

Photographie d'un couple de marié prenant la pose debout

Cotes extrêmes : sous-série 3 E
Dates extrêmes : 1553-1942
Importance matérielle : 1 254 mètres linéaires

Présentation du contenu

L'état civil ancien avant 1792 : les registres paroissiaux

Jusqu'à la Révolution française, l'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures, effectué par les curés, constituaient l'état civil officiel.

Les registres devaient être tenus en double exemplaire à partir de 1667 : l'original avec les signatures des parties et la copie authentifiée par le curé. Puis à partir de 1736, l'original et la copie étaient tenus simultanément et signés par les parties. Les copies devaient être déposées au greffe de la juridiction dont dépendait la paroisse. L'original demeurait dans la paroisse concernée.

Les copies du greffe sont conservées aux Archives départementales dans la sous-série 3 E, les originaux ont été transmis aux communes et sont cotés, en principe, dans la série GG des archives communales.

L'état civil moderne après 1792

À partir de la fin de 1792, date de l'établissement de l'état civil, les registres de naissances, mariages, décès, tenus par les maires, remplacent les registres paroissiaux.

Une table alphabétique annuelle, placée à la fin de chaque année, et des tables alphabétiques décennales facilitent la recherche.

Accroissements

Cette série est encore ouverte et s'accroît à chaque versement du greffe des tribunaux de grande instance.

Conditions d'accès

Documents numérisés ou consultation des originaux ?

Les tables décennales de l'état civil et les registres d'état civil numérisés sont consultables sur des postes publics dans les deux centres des Archives départementales et sur son site internet. La collection du greffe a été complétée par la collection communale.

Dates des collections numérisées :

  • 1553 (pour le plus ancien) - 1792 pour les registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures ;
  • 1792-1912 environ pour les registres d'état civil des actes de naissances, mariages et décès ;
  • 1792-1942 environ pour les tables décennales de l'état civil.

Ces dates extrêmes des collections numérisées peuvent varier d'une commune à l'autre en fonction des versements reçus et des éventuelles lacunes.

Les documents pas encore numérisés sont consultables en original en salle de lecture du Centre Mahaut d'Artois.

Délais de communicabilité

Les actes de naissance et de mariage sont communicables à partir de 75 ans ou de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé. Avant cette échéance, les actes d'état civil sont délivrés sous forme de copies ou d'extraits, en application et aux conditions de l'Instruction générale relative à l'état civil.

Les actes de décès sont communicables immédiatement (loi 2008-696 du 15 juillet 2008, art. 17 ; code du patrimoine, art. L. 213-2).

Conditions de reproduction et de réutilisation

La reproduction des documents librement communicables et en bon état matériel de ce fonds est libre.

Instruments de recherche

Consulter les instruments de recherche de la sous-série 3 E.

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Sources complémentaires aux archives de l'état civil

Les ensembles documentaires suivants peuvent compléter les recherches effectuées dans les archives de l'état civil.

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Historique de la production

Chronologie des principales évolutions relatives à la tenue des registres paroissiaux et d'état civil.

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Accès direct aux archives numérisées :

Les insolites de l'état civil

Découvrez de curieuses mentions relevées dans les registres paroissiaux.

L'Europe s'engage

archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)

Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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