Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 09 Septembre 2010 - 17h31
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Série K - Lois, ordonnances, arrêtés
Présentation du contenu
La majeure partie des articles conservés en série K s'apparentent à des ouvrages de bibliothèque administrative : Lois et actes du gouvernement (1789-an II), Bulletin des lois (an II-1930), Moniteur universel (1789-1868), Journal officiel (1869-1939), Mémorial administratif (1808-1815) et Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais (1816-1939). Le journal officiel et les arrêtés préfectoraux publiés sont d'ailleurs conservés en bibliothèque administrative à partir de 1940.
Les conseils de préfecture (an VIII-1953) sont l'ancêtre du tribunal administratif ; ils statuent sur les contentieux en matière électorale, de contributions, de propriété publique et de gestion occulte des fonctionnaires. Ils formulent enfin des avis sur l'installation d'établissements classés et la démolition de logements insalubres.
La collection manuscrite des arrêtés préfectoraux ainsi que les dossiers du conseil de préfecture ont souffert d'un incendie en 1915 ; de nombreuses lacunes lui sont imputables.
Instrument de recherche
Répertoire numérique par F. Desmet, J.-É. Iung et O. Muth, 2006.
Sous-série 1 K - Lois et actes du gouvernement (1789-1794), Bulletin des lois (1794-1930)
Le Bulletin des lois est la publication officielle des lois et actes du gouvernement avant que le Journal officiel ne soit investi de ce rôle en 1870.
Lire la suiteSous-série 2 K - Moniteur universel (1789-1868), Journal officiel (1869-1939), copie des lois et décrets (1801-1863)
Le Journal officiel puise ses racines dans une gazette créée en 1631.
Lire la suiteSous-série 3 K - Mémorial administratif (1808-1815), Recueil des actes administratifs de la préfecture (1816-1939)
Cette publication sert à diffuser auprès des maires et des fonctionnaires les arrêtés préfectoraux.
Lire la suiteSous-série 4 K - Arrêtés du préfet (1800-1899)
La collection officielle des arrêtés préfectoraux est réunie dans cette sous-série.
Lire la suiteSous-série 5 K - Conseil de préfecture (1800-1925), conseil interdépartemental de préfecture (1926-1939)
Le conseil de préfecture est l'ancêtre du tribunal administratif.
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