Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 08 Février 2012 - 07h26
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Sous-série 1 K : Lois et actes du gouvernement (1789-1794), Bulletin des lois (1794-1930)

Présentation du contenu

Créé par un décret du 7 janvier 1791, le Bulletin des lois devient par la loi du 14 frimaire an II le recueil officiel des lois, ordonnances et décrets du gouvernement. Il continue à paraître jusqu'en 1930 malgré un décret du 5 novembre 1870 faisant du Journal officiel le périodique légal de promulgation des lois.

À partir de 1830, le Bulletin des lois est divisé en deux parties : lois d'intérêt général et lois d'intérêt particulier. Des tables décennales ou quinquennales par mot matière facilitent sa consultation.

Instrument de recherche

Répertoire numérique téléchargeable par F. Desmet, J.-E. Iung et O. Muth, 2006.

L'Europe s'engage

archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)

Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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