Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 08 Février 2012 - 07h28
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Sous-série 2 K : Moniteur universel (1789-1868), Journal officiel (1869-1939), copie des lois et décrets (1801-1863)

Présentation du contenu

En 1631, Théophraste Renaudot crée la Gazette de France qui relate déjà l'actualité politique du moment. En 1762, Louis XV la rattache par brevet au ministère des Affaires étrangères. Sous la Révolution, le libraire lillois Charles Panckoucke, directeur de la publication, y adjoint les débats et les délibérations de l'assemblée nationale. À partir de 1799, elle se divise en deux parties : une partie officielle chargée de publier les actes du gouvernement et de l'assemblée ainsi que les nouvelles des armées, et une partie libre s'intéressant aux sciences, aux arts, etc. La revue prend le nom de Moniteur universel en 1811. Avec l'avènement de la Troisième République, le journal prend le nom de Journal officiel de la République française et devient l'organe officiel de publication des lois et actes du gouvernement, remplaçant dans ce rôle le Bulletin des lois. À partir de 1883, le Journal officiel se subdivise en séries spécialisées : lois et décrets, débats à la Chambre des députés, débats au Sénat et médailles militaires notamment. Des tables annuelles complètent ces éditions.

Sont également conservés dans cette sous-série, les registres de transcription des lois, ordonnances et décrets, tenus en préfecture. Ils présentent l'intérêt d'être dotés de tables (personnes, lieux et matières) alors que la collection des tables imprimées n'est conservée qu'à partir de 1912.

Instrument de recherche

Répertoire numérique téléchargeable par F. Desmet, J.-E. Iung et O. Muth, 2006.

Documents à télécharger

2 K - Répertoire du Moniteur universel, du Journal officiel, des registres de transcription en préfecture des lois et actes du gouvernement (pdf - 66,64 ko)

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.