Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 08 Février 2012 - 06h19
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Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques

Présentation du contenu

1 Q : Domaines nationaux

Voir les pages sur les archives révolutionnaires.

2 Q : Domaine

La sous-série 2 Q est divisée en domaine civil et domaine militaire. On trouve principalement des registres de formalité et de la correspondance. Tout ce qui concerne les travaux, acquisitions, locations, aliénations, concessions, expertises, ventes mobilières d'objets réformés ainsi que les contestations et contentieux consécutifs à ces actions, est évoqué. Les autorisations (pour extraction par exemple), les mises sous séquestre, le règlement des successions en déshérence se trouvent également dans cette sous-série. Les servitudes (contraventions, poursuites, contentieux, autorisations) sont largement évoquées. Quelques renseignements peuvent être extraits sur le personnel (nominations, résidences).

3 Q : Enregistrement et timbre

La sous-série comprend l'ensemble des registres de formalité : actes civils publics, actes sous seing privé, baux d'immeubles, déclarations de mutation par décès, actes judiciaires. Plusieurs tables facilitent la recherche : tables des vendeurs et acquéreurs, des baux, des donations. Enfin, plusieurs sommiers, instruments de travail de l'administration de l'enregistrement, permettent d'étudier les revenus procurés par l'enregistrement et offrent de nombreux renseignements sur les sociétés soumises à certains droits : sommiers des droits certains d'enregistrement, de timbre et de greffe, sommiers des faillites.

4 Q : Hypothèques

La sous-série 4 Q regroupe les registres de formalité d'inscription des privilèges d'hypothèque, de formalité et de recette, les tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires, les dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire, les transcriptions des jugements d'expropriation pour cause d'utilité publique, des saisies, etc. Elle s'arrête en 1906 ; les collections plus récentes sont encore conservées par le centre interrégional des hypothèques, ainsi que les tables, qui sont la clé nécessaire de toute consultation.

Instruments de recherche

2 Q : répertoire numérique imprimé par J.-B. Brunel, 1914 (ne concerne que le fonds de la préfecture. Les dossiers des domaines ne sont pas classés) ; quelques articles relatifs à la cathédrale d'Arras (travaux d'achèvement, ameublement, décoration 1799-1875), au grand séminaire du palais Saint-Vaast (travaux divers 1838-1867) ont fait l'objet d'un répertoire numérique détaillé manuscrit par P. Wintrebert en 1992.
3 Q : répertoire numérique dactylographié par plusieurs collaborateurs, 2003-2008
4 Q : répertoire numérique dactylographié et manuscrit par Y. Guilbert, 1953 pour les registres antérieurs à 1896 puis bordereaux de versements (2606 W-2608 W)

Documents à télécharger

5 C, 3 Q - Répertoire des archives du contrôle des actes et de l'enregistrement et du timbre (pdf - 2,54 Mo)

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.