4 E 51/1-47
Dates extrêmes : 1815-1899, 19 août 1908
Importance matérielle : 47 articles ; 6,5 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1815-1908)
Blason de Bucquoy.
Historique de l'étude notariale n° 51 de Bucquoy
L'étude n° 51, créée après la loi du 25 ventôse an XI, a été supprimée par arrêté ministériel du 20 février 1975 et les répertoires et minutes attribués à la société Victor Canonne, Bernard Despicht, Étienne et Jean Malderet, notaires à Arras ( étude n° 20, voir le 4 E 20).
Minutes des notaires
- Louis-Nicolas Prévost (21 janvier 1815-1er mars 1819),
- Jean-Baptiste-Philippe-Joseph Legillon (4 janvier 1820-31 décembre 1826),
- Armand-Joseph Houriez (15 mars-22 décembre 1830),
- Auguste-Joseph Caffin (6 mai 1851-19 décembre 1871),
- Léonce-Jules Choppin (20 octobre 1876-13 décembre 1899),
- Paul Choquet (19 août 1908).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 51 - Bucquoy. Étude n° 51
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Louis-Nicolas Prévost,
- Jean-Baptiste-Philippe-Joseph Legillon (1819),
- Armand-Joseph Houriez (1826),
- Aimé-Joseph Bollet (2 mai 1833),
- François-Édouard Prévost (14 avril 1837),
- André-Guislain Savary (1840),
- Auguste Caffin (1850),
- Léonce-Jules-Eugène Choppin (1874),
- Paul Choquet (1903),
- Jean-François Malderet (24 janvier 1923),
- Étienne-Albert-Marcel-Joseph Malderet (22 mars 1961).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/49-50 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 51 (1806-1969).