4 E 68/1-12
Dates extrêmes : 1881-1895
Importance matérielle : 12 articles ; 1,5 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1881-1895)
Blason de Fleurbaix.
Historique de l'étude notariale n° 68 de Fleurbaix
Le fonds de l'étude n° 68 de Fleurbaix a subi d'importantes destructions occasionnées par la Première Guerre mondiale. Il ne subsiste en définitive aucune minute antérieure à 1881.
Minutes des notaires
- François-Joseph Galland (19 mai 1881, 18 juin 1883, 1895).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 68 - Fleurbaix. Étude n° 68
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Jean-Baptiste-Joseph Warluzel (1797),
- Louis-Joseph Plouvier (1811),
- Eugène-Joseph Decourcelle (ordonnance du 2 mai 1818),
- Henri-Auguste-Joseph Dhaine (ordonnance du 15 décembre 1837),
- C.J.A. Lemetter (1863?),
- François-Joseph Galland (11 avril 1872),
- François-Louis-Joseph Galland (9 janvier 1902),
- Jean-Charles-Marie-Joseph Prouvost (19 octobre 1932),
- Marie-Eugène Decobert (14 septembre 1967),
- Société Marie-Eugène Decobert et Jean-Pierre Evrard (15 avril 1986),
- Jean-Pierre Evrard (arrêté du 05/03/1990),
- Société Jean-Pierre Evrard et Pierre-Philippe-Patrice Givel (arrêté du 19/12/1995),
- Société Jean-Pierre Evrard, Pierre-Philippe Givel et Emmanuel Deramecourt (arrêté du 22/01/2002),
- Marie-Odile-Eugénie-Andrée Sevrin, notaire salariée (arrêté du 30/04/2010),
- Nicolas Salvati, notaire salarié (27 mars 2013).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/28-29 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 68 (1800-1930).