Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 22 novembre 2019 - 17h34
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4 E 130 - Tincques. Étude notariale n° 130

4 E 130/1-92

Dates extrêmes : 1815-1906.
Importance matérielle : 92 articles ; 14 mètres linéaires.
Présentation du contenu : tables alphabétiques (1816-1843), minutes (1815-1906).

Cette étude notariale, créée à Aubigny-en-Artois en 1815 et transférée à Tincques en 1835, a été supprimée par arrêté ministériel du 2 mars 1981. Ses archives ont été attribuées à cette date à la société Hénaut Philippe-André, Norroy Gustave, titulaire d'un office notarial à Avesnes-le-Comte.

Tables alphabétiques des notaires

  • Abel-Joseph Delombre (1816-1843).

Minutes des notaires

  • Abel-Joseph Delombre (11 octobre 1815-17 octobre 1844),
  • Jean-André-Joseph Casier (18 octobre 1844-4 mai 1871),
  • Hippolyte Delombre (22 mai 1871-16 janvier 1872),
  • Félix Manessier (18 janvier 1872-6 novembre 1878),
  • Jean-Baptiste Ronné (7 novembre 1878-1906).

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 130 - Tincques. Étude n° 130

Accès

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation  

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale (date du serment entre parenthèses)

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales.

  • Abel-Joseph Delombre (20 octobre 1815),
  • Jean-André-Joseph Casier (18 octobre 1844),
  • Félix Manessier (18 janvier 1872),
  • Jean-Baptiste Ronné (7 novembre 1878),
  • Ernest-Julien-Marius Clavier (27 août 1926),
  • Gustave Norroy (31 décembre 1952).

Sources complémentaires

  • Voir 4 E 32 (bureau annexe à Tincques).
  • Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/78 et 2238 W 37 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 130 (1926-1969).

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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