Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 22 novembre 2019 - 17h32
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4 E 123 - Saint-Pol-sur-Ternoise. Étude notariale n° 123

4 E 123/1-92

Dates extrêmes : 1820-1871.
Importance matérielle : 92 articles ; 12 mètres linéaires.
Présentation du contenu : minutes (1820-1871).

Le fonds est composé :

  • de l'étude n° 123 (ancien office inféodé [Saint-Pol III])
  • et de l'étude n° 123A supprimée.

Les minutes antérieures à 1860 ont été détruites pendant la guerre.

Minutes des notaires

  • Augustin-Léonce Lambert (1860-1862),
  • Louis-Joseph Lefebvre (1862-1871),
  • Henri-Charles-Joseph Detape (1820-24 avril 1844),
  • Alphonse-Louis-Joseph Detape (25 avril 1844-1847),
  • Henri-Charles-Joseph Detape (janvier-31 juillet 1854),
  • Victor-Joseph Detape (1er août 1854-1870).

 

Accès

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation  

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale (date du serment entre parenthèses)

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales.

Étude n° 123

  • Antoine-Louis-Guillain Maillart (1780),
  • Aristide Maillart (1819),
  • Charles-Gustave-Léopold Maillart (7 septembre 1833),
  • Henri-Charles-Ferdinand-Joseph Degouve-Denuncque (12 avril 1843),
  • Augustin-Léonce-Aristide Lambert (28 avril 1848),
  • Louis-Joseph Lefebvre (3 mai 1862),
  • Henri-Alexandre Dumont (22 octobre 1891),
  • Albert Lebel (30 mars 1901),
  • Jules-Firmin-André Maillet (18 septembre 1931),
  • Jean-Louis-Jules-Marie Lecouffe (31 octobre 1941),
  • Société Catelin, Lecouffe, Tinez et Zoete (30 septembre 1970),
  • Société Lecouffe, Tinez et Zoete (1971),
  • Société Jean Lecouffe, Tinez, Danel et Hervé Lecouffe (1977),
  • Société Tinez, Danel et Hervé Lecouffe (1980),
  • Société Danel, Lecouffe et Martin (1985),
  • Société Danel et Martin (1987),
  • Société Danel, Martin et Legrand-Danel (2011),
  • Société Martin, Legrand-Danel et Froissart-Dubart (2014),
  • SCP Maîtres Jocelyne Martin et Nathalie Froissart-Dubart, notaires associées (arrêté du 1er février 2019 ; J.O. 8 février 2019).

Étude n° 123A

  • Guislain-Hilaire-Joseph Detape (1788),
  • Henri-Charles-Joseph Detape (27 avril 1819),
  • Alphonse-Louis-Joseph Detape (26 avril 1844),
  • Henri-Charles-Joseph Detape (1851),
  • Victor-Joseph Detape (29 septembre 1854),
  • Louis-Arthur-Casimir Lemaire (14 août 1886),
  • Georges Rousselle (24 mai 1894).

Sources complémentaires

  • Voir 4 E 110.
  • Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 5 37-38 : Tribunal du première instance de Saint-Pol. - Répertoires des notaires de l'étude n° 123 (an IX-1916).

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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