Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 22 novembre 2019 - 17h34
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4 E 125 - Saint-Pol-sur-Ternoise. Étude notariale n° 125

4 E 125/1-243

Dates extrêmes : 1794-1924.
Importance matérielle : 243 articles ; 28,5 mètres linéaires.
Présentation du contenu : répertoires chronologiques (1807-1903), minutes (1794-1900), varia (1792-1924).

Les archives de cet office, supprimé par arrêté ministériel du 31 août 1970, ne commencent qu'en l'an III, bien qu'il s'agisse d'une étude d'ancien régime [Saint-Pol V] dont la liste des titulaires peut être reconstituée depuis 1622 au moins.
Elles présentent de nombreuses lacunes, notamment :

  • an III (à partir de germinal),
  • an VI (sauf une minute),
  • an VII, an IX-an XI (très incomplets),
  • 1809 (avril, juillet à octobre),
  • 1811 (juillet et août),
  • 1814 (janvier et février),
  • 1815 (juin et juillet),
  • 1816 (novembre et décembre),
  • 1833 (août à octobre),
  • 1838 (mai très incomplet),
  • 1842 (février et avril),
  • 1845 (septembre),
  • 1847 (second semestre),
  • 1848 (janvier, juillet, août et décembre),
  • 1849 (second semestre),
  • 1854 (mars),
  • 1858 (juin et juillet),
  • 1868 (février),
  • 1876 (premier semestre),
  • 1877 (août),
  • 1883 (juillet et septembre),
  • 1884 (second trimestre),
  • 1888 (avril, octobre [sauf une minute], novembre et décembre),
  • 1889 (octobre),
  • 1890 (décembre),
  • 1899 (août).

Entre l'an III et l'an XIII, un nombre important de copies ou d'expéditions se trouvent classées aux lieu et place des minutes dont elles sont issues. Enfin, il faut noter quelques anomalies dans la numérotation des minutes et l'existence d'actes différents sous un même numéro.

Répertoires chronologiques des notaires

  • Marie-Stanislas-Placide Locquet (janvier 1807-12 avril 1832),
  • Jean-François-Augustin Capron (16 avril 1832-21 janvier 1835),
  • Guislain Danvin (5 mars 1835-20 octobre 1873),
  • Ferry-Théodoric Danvin (24 octobre 1873-11 mars 1887),
  • Léon-Henri-Joseph Capy (13 mars 1887-27 juillet 1903).

Minutes des notaires

  • Marie-Stanislas-Placide Locquet (pluviôse an III-6 avril 1832),
  • Jean-François-Augustin Capron (16 avril 1832-décembre 1834),
  • Guislain Danvin (mars 1835-20 octobre 1873),
  • Ferry-Théodoric Danvin (24 octobre 1873-11 mars 1887),
  • Léon-Henri-Joseph Capy (13 mars 1887-décembre 1900).

Varia

  • Papiers de la famille Belvalet d'Humeroeuille (1821-1924),
  • Papiers de Victor Cléty, clerc de notaire (1792).

 

Accès

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation  

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale (date du serment entre parenthèses)

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales.

  • Marie-Stanislas-Placide Locquet (octobre 1789),
  • Jean-François-Augustin Capron (14 avril 1832),
  • Guislain Danvin (5 mars 1835),
  • Ferry-Théodoric (24 octobre 1873),
  • Léon-Henri-Joseph Capy (12 mars 1887),
  • Joseph-François-Marie Liénart (28 juin 1907),
  • Norbert-Charles-Henri Zoete (19 novembre 1948).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 5/43-45 : Tribunal de première instance. - Répertoires des notaires de l'étude n° 125 (an IX-1916).

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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