Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 01 Août 2010 - 00h38
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Archives révolutionnaires (1790-1833)
Présentation du contenu
Le cadre de classement des archives départementales prévoit de rassembler en série L, sur un critère purement chronologique, l'ensemble des documents produits entre 1790 et l'an VIII (plus ou moins selon les institutions) par les administrations et juridictions du département : administration départementale (1790-an VIII) et des districts (1790-an III), municipalités de canton (an III-an VIII), comités de surveillance et sociétés populaires (1793-an III), tribunaux de district (1790-an IV), tribunal civil (an IV-an VIII), justices de paix (1790-an X pour le civil, 1790-an IV pour le correctionnel, an IV-an X pour la simple police), tribunal criminel (1792-an VIII), tribunaux correctionnels (an IV-an VIII), cours d'exception et commissions populaires (antérieures à l'an VIII), sentences arbitrales (1791-an VIII), registres d'insinuations de donations entre vifs (enregistrées dans les tribunaux de district de 1791 à l'an IV, puis au tribunal civil du département), registres d'écrou des prisons (1790-an VIII).
Par exception, les archives des tribunaux de commerce de la période révolutionnaire sont classées dans le Pas-de-Calais en sous-série 6 U.
On peut rapprocher de la série L la sous-série 1 Q qui rassemble l'ensemble des dossiers relatifs à la gestion des biens nationaux par l'administration des Domaines. C'est naturellement dans cette sous-série qu'on trouvera les dossiers de vente des immeubles et meubles confisqués au clergé (biens dits de première origine), aux émigrés et aux condamnés (biens dits de seconde origine).
Y sont également conservés les très intéressants décomptes des acquéreurs (an XI-1822) qui permettent de connaître l'ensemble des biens nationaux vendus sur une commune, ainsi que les demandes d'indemnité formulées par les émigrés ou leurs descendants en vertu de la loi du 27 avril 1825.
Bibliographie
Ouvrage collectif, Guide de recherches sur la Révolution française Nord-Pas-de-Calais, [Lille] : conseil régional Nord-Pas-de-Calais, 1987.
Série L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)
La série L représente aujourd’hui 145 mètres linéaires ; seule une partie est inventoriée. 80 ml environ ont disparu dans un incendie en 1915, dont l’ensemble des dossiers d’affaires militaires.
Lire la suiteSous-série 1 Q - Domaines nationaux (1790-1833)
La sous-série 1 Q relative aux biens nationaux représente aujourd’hui 102 mètres linéaires alors qu’elle en comptait deux fois plus avant un incendie en 1915.
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