Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 19 décembre 2018 - 11h24
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Sous-série 1 Q : Domaines nationaux

Dessin en couleur d'un homme en habit et perruqué à une tribune désignant un grand morceau de papier sur lequel on lit :

Cotes extrêmes : 1790-1833
Importance matérielle : 102 ml (elle en comptait deux fois plus avant l'incendie de 1915)
Conditions d'accès : accès libre, sauf mauvais état
Sources complémentaires :

Présentation du contenu

Les dossiers de gestion des biens ont pratiquement tous disparu. Cependant, les archives conservées permettent de suivre la marche des ventes et d'en dresser le bilan.

Ces dossiers de vente (75 mètres linéaires) sont organisés d'une manière bien particulière. Ils concernent à la fois les biens dits de première origine et les biens dits de seconde origine.

Les biens de première origine

Mis en vente en 1789 pour gager l'assignat, ils rassemblent les biens :

  • de la Couronne,
  • du domaine,
  • des apanages,
  • de la liste civile,
  • les biens du clergé,
  • ceux des communautés d'arts et métiers, corporations, académies et sociétés littéraires,
  • les immeubles des juridictions et administrations supprimées.

Les biens dits de seconde origine

La décision de les vendre date de 1793, ils concernent principalement les biens :

  • des émigrés,
  • des condamnés et hors-la-loi,
  • des ecclésiastiques déportés ou reclus,
  • des étrangers s'étant livrés à des actions contre‑révolutionnaires,
  • des ressortissants des pays en guerre contre la République.

Que trouve-t-on dans ces dossiers ?

À l'intérieur de ces deux types de biens, on distingue les immeubles, les fruits des biens et les meubles. Ainsi, les biens sont classés par district, par type puis par catégorie.

Enfin, pour chaque catégorie, c'est l'ordre alphabétique des cantons et des communes qui prévaut.

On trouve toujours le même genre de documents au sein des dossiers :

  • estimation du bien,
  • soumission des candidats à l'achat,
  • procès-verbal de vente ou de location,
  • extrait d'adjudication,
  • opposition à la vente,
  • pétitions,
  • informations juridiques (titres de propriété, contrats de mariage, testaments, etc.),
  • acte de vente des immeubles avec description,
  • inventaire des maisons d'émigrés,
  • liste des émigrés et de leur famille.

Ces documents couvrent la période 1790-an IV (suppression des districts). De l'an IV à 1816, plusieurs milliers de ventes sont classées dans l'ordre chronologique.

Un arrêté du gouvernement du 4 thermidor an XI enjoint aux directeurs de l'enregistrement et des domaines de procéder aux décomptes de tous les acquéreurs de biens nationaux.
Ces décomptes (24 mètres linéaires), classés par commune, permettent de connaître l'ensemble des biens nationaux vendus sur le territoire d'une commune.

Enfin, la loi du 27 avril 1825 (dite loi "du milliard aux émigrés") permet aux nobles spoliés de prétendre à une indemnité. 758 dossiers (4 mètres linéaires) abritant titres, actes d'instruction et décision finale ont été conservés aux archives départementales du Pas-de-Calais.

Instruments de recherche

Ventes des biens nationaux

Répertoires numériques détaillés dactylographiés par H. Servant, P. Bréemersch et C. Courbot, 1989-1993 :

  • 1 Q 1-408 - district d'Arras
  • 1 Q 409-682 - district de Bapaume
  • 1 Q 683-1014 - district de Béthune
  • 1 Q 1015-1271 - district de Boulogne-sur-Mer
  • 1 Q 1272-1406 - district de Calais
  • 1 Q 1407-1701 - district de Montreuil-sur-Mer
  • 1 Q 1702-2056 - district de Saint-Omer
  • 1 Q 2057-2366 - district de Saint-Pol

Complétés par un répertoire manuscrit, s.d. (1 Q 2367-1498).

Décomptes des acquéreurs et indemnités aux émigrés

Répertoire numérique par J.-M. Dissaux et S. Lefebvre, 2006.
Complété par un index manuscrit des émigrés bénéficiaires, anonyme,
 [XIXe siècle].

En suivant ce lien, consultez l'instrument de recherche de la sous-série 1 Q.

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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