Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 08 Février 2012 - 07h15
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Sous-série 1 Q : Domaines nationaux (1790-1833)

Dessin en couleur d'un homme en habit et perruqué à une tribune désignant un grand morceau de papier sur lequel on lit :

Présentation du contenu

Les dossiers de gestion des biens ont pratiquement tous disparu. Cependant, les archives conservées permettent de suivre la marche des ventes et d'en dresser le bilan. Ces dossiers de vente (75 mètres linéaires) sont organisés d'une manière bien particulière. Ils concernent à la fois les biens dits de première origine et les biens dits de seconde origine. Les biens de première origine, mis en vente en 1789 pour gager l'assignat, rassemblent les biens de la Couronne, du domaine, des apanages, de la liste civile, les biens du clergé, ceux des communautés d'arts et métiers, corporations, académies et sociétés littéraires, les immeubles des juridictions et administrations supprimées. Les biens dits de seconde origine, dont la décision de vente date de 1793, sont les biens des émigrés, des condamnés et hors-la-loi, les biens des ecclésiastiques déportés ou reclus ainsi que ceux des étrangers s'étant livrés à des actions contre‑révolutionnaires et des ressortissants des pays en guerre contre la République.
À l'intérieur de ces deux types de biens, on distingue les immeubles, les fruits des biens et les meubles. Ainsi, les biens sont classés par district, par type puis par catégorie. Enfin, pour chaque catégorie, c'est l'ordre alphabétique des cantons et des communes qui prévaut. On trouve toujours le même genre de documents au sein des dossiers : estimation du bien, soumission des candidats à l'achat, procès-verbal de vente ou de location, extrait d'adjudication, opposition à la vente, pétitions, informations juridiques (titres de propriété, contrats de mariage, testaments, etc.), acte de vente des immeubles avec description, inventaire des maisons d'émigrés, liste des émigrés et de leur famille. Ces documents couvrent la période 1790-an IV (suppression des districts). De l'an IV à 1816, plusieurs milliers de ventes sont classées dans l'ordre chronologique.

Un arrêté du gouvernement du 4 thermidor an XI enjoint aux directeurs de l'enregistrement et des domaines de procéder aux décomptes de tous les acquéreurs de biens nationaux. Ces décomptes (24 mètres linéaires), classés par commune, permettent de connaître l'ensemble des biens nationaux vendus sur le territoire d'une commune.

Enfin, la loi du 27 avril 1825 (dite loi "du milliard aux émigrés") permet aux nobles spoliés de prétendre à une indemnité. 758 dossiers (4 mètres linéaires) abritant titres, actes d'instruction et décision finale ont été conservés aux archives départementales du Pas-de-Calais.

Instruments de recherche

ventes des biens nationaux : répertoires numériques détaillés dactylographiés par H. Servant, P. Bréemersch et C. Courbot, 1989-1993
décomptes des acquéreurs et indemnités aux émigrés : répertoire numérique dactylographié téléchargeable par J.-M. Dissaux et S. Lefebvre, 2006. Complété par un index manuscrit des émigrés bénéficiaires, anonyme, sans date [XIXe siècle]

Sources complémentaires

Archives de l'enregistrement et du timbre (3 Q) : tables des vendeurs et acquéreurs de biens nationaux pour certains bureaux.

Documents à télécharger

1 Q - Répertoire des décomptes des acquéreurs et des indemnités versées aux émigrés (pdf - 50,76 ko)

Illustration

Maximilien de Robespierre à la tribune, devant un assignat. Image publicitaire. Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 J 472/185.

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.