Présentation du fonds
- 3 U 1 - Arras
- 3 U 2 - Béthune
- 3 U 3 - Boulogne-sur-Mer
- 3 U 4 - Montreuil
- 3 U 5 - Saint-Omer
- 3 U 6 - Saint-Pol-sur-Ternoise
On distingue les archives du parquet, du greffe civil et du greffe correctionnel. Certains tribunaux (Béthune et Montreuil) avaient une compétence commerciale.
Modalités d'accès
Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs
Instruments de recherche
- Sous-série 3 U : répertoires numériques détaillés par P. Hulot, 1990-2004 (pour les tribunaux d'Arras, Béthune, Boulogne, Montreuil, Saint-Omer et Saint-Pol).