4 E 21/1-237
Dates extrêmes : an X-1910
Importance matérielle : 237 articles ; 29 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (an X-1910), varia (1855)
Blason d'Arras.
Historique de l'étude notariale n° 21 d'Arras
Cession de l'étude par maître Vaillant à Delehelle-Daffroux le 1er décembre 1864 (registre des actes sous seing privé, 3 Q 3 183/53, folio 34). Fait mention d'un traité du 13 septembre 1862 (entre maître Vaillant et son prédécesseur Trannin). Office supprimé par arrêté du 26 juillet 1971 (J.O. 3 septembre 1971).
Minutes des notaires
- Joseph-Rose Lenglet (4 vendémiaire an X-20 mars 1834),
- François-Marie-Victor Becthum (1er avril 1834-15 juin 1854),
- Noël-François-Joseph Trannin (16 juin 1854-3 janvier 1863),
- Jean-Pierre Vaillant (7 janvier 18636-22 mars 1865),
- Alphonse-Charles-Joseph Delehelle-Daffroux (25 mars 1865-19 septembre 1885),
- Noël-Louis Trannin (19 septembre 1885-2 avril 1889),
- Jules-Ferdinand-Melchiade Cuvillon (4 avril 1889-décembre 1910).
Varia
"Répertoire" alphabétique de clients, sans date renvoyant à des dossiers numéros 1 à 1451, livret d'ouvrier au nom de Joseph Nutte (1855).
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Joseph-Rose Lenglet (1786),
- François-Marie-Victor Becthum (29 mars 1834),
- Noël-François-Joseph Trannin, père (1854),
- Jean-Pierre Vaillant (1863),
- Alphonse-Charles-Joseph Delehelle-Daffroux (1865),
- Noël-Louis-Joseph Trannin, fils (septembre 1885),
- Jules-Ferdinand-Melchiade Cuvillon (3 avril 1889),
- Ernest-Henri-François Tramcourt (5 avril 1922),
- Louis-Joseph Cuvillon (9 janvier 1935),
- Guy-Louis Cuvillon (5 novembre 1970).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/16-18 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 21 (1803-1958).
Archives départementales du Pas-de-Calais, 2238 W 4 : Tribunal d'Arras. - Répertoires du notaire Louis-Joseph Cuvillon (1959-1969).
Voir aussi l'étude n° 25 d'Arras (4 E 25).