Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 23 juillet 2019 - 17h52
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Archives anciennes et modernes (dont registres paroissiaux et d'état civil)
1, rue du 19 mars 1962
62000 DAINVILLE
FRANCE
Tél. : +33 (0)3 21 71 10 90
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
(interruption du magasinage de 11h30 à 13h30)

Centre Georges-Besnier
Archives contemporaines, presse
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62000 ARRAS
FRANCE
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Je veux commander des documents numérisés

Les archives départementales peuvent reproduire sur demande des documents d’archives conservés, sous réserve :

  • de la communicabilité des document conformément au Code du Patrimoine,
  • d’éventuelles dispositions légales, réglementaires ou contractuelles limitant la reproduction (contrats de dons ou de dépôt d’archives privées, respect du Code de la Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, etc.),
  • de l’état matériel des documents,
  • du respect de l’intégrité des documents,
  • de ne pas nuire au bon fonctionnement du service d’archives.

Pour pouvoir être traitée, toute demande de reproduction doit comporter les informations suivantes :

  • références précises du document à reproduire : cote, description,
  • type de réutilisation prévue : usage personnel sans diffusion, diffusion non-commerciale, réutilisation commerciale.

A réception de la demande, une vérification de la faisabilité de la reproduction des documents demandés est effectuée suivant les réserves énoncées précédemment, puis un estimatif est réalisé et un devis vous est transmis. Les documents numérisées et données sont fournies à réception du règlement.

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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