Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 01 Août 2010 - 01h06
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Conditions d'accès et de recherche
Le règlement de la salle de lecture
Le règlement intérieur des salles de lecture détermine d'une manière particulière les conditions d'accès aux documents, fixées dans le cadre national par la législation et la réglementation en matière d'archives.
Effets personnels admis en salle de lecture
Conformément à l'article 8 du règlement de la salle de lecture, seules quelques feuilles volantes sont admises en salle de lecture. Les cahiers, bloc-notes, classeurs, etc. doivent obligatoirement être déposés dans les casiers prévus à cet effet. Les manteaux ou vestes doivent être mis sur les porte-manteaux. Les dossiers des chaises doivent être vides de tout objet ou vêtement.
Les délais de communicabilité des documents
Les délais de communicabilité des documents des archives publiques sont régis par la loi du 15 juillet 2008 sur les archives, plus particulièrement dans son article 17. Le régime commun est à présent la libre communicabilité des archives publiques. La loi a également défini des délais de communicabilité en fonction des intérêts qu'elle entend protéger (un tableau détaillé est à télécharger dans cette page). Les documents conservés aux archives départementales du Pas-de-Calais, et qui sont soumis à un tel délai, peuvent faire l'objet d'une demande de dérogation, en utilisant les formulaires suivants:
Documents à télécharger
