Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 19 décembre 2018 - 10h12
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Conditions d'accès et de recherche

Les archives départementales sont accessibles gratuitement à toute personne, majeure ou mineure, quelle que soit sa nationalité.

Modalités d'inscription

Toute personne qui souhaite consulter les fonds et collections des archives départementales doit préalablement s'inscrire comme lecteur. La présentation d'une pièce d'identité officielle est nécessaire pour toute inscription.
Les personnes mineures doivent être munies d'une autorisation parentale complétée et signée. Vous pouvez télécharger ici le formulaire d' Autorisation parentale (pdf - 12,17 ko) .

Le règlement de la salle de lecture

Le règlement intérieur des salles de lecture détermine d'une manière particulière les conditions d'accès aux documents, fixées dans le cadre national par la législation et la réglementation en matière d'archives.

Effets personnels admis en salle de lecture

Conformément à l'article 8 du règlement de la salle de lecture, seules quelques feuilles volantes sont admises en salle de lecture.
Les cahiers, bloc-notes, classeurs, etc. doivent obligatoirement être déposés dans les casiers prévus à cet effet.
Les manteaux ou vestes doivent être mis sur les porte-manteaux.
Les dossiers des chaises doivent être vides de tout objet ou vêtement.

Les délais de communicabilité des documents

Le régime de communication des archives publiques est régit par la loi du 15 juillet 2008 sur les archives. Le régime commun est à présent la libre communicabilité des archives publiques (Code du Patrimoine, art. L213-1).

La loi prévoit des délais de communicabilité  (Code du Patrimoine, art. L212-2) fixés en fonction des intérêts qu'elle entend préserver (protection de la vie privée, sûreté nationale, etc.) : tableau récapitulatif des  Délais de communicabilité (pdf - 62,47 ko)

L'autorisation de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais de communicabilité peut être accordée aux personnes qui en font la demande dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger (Code du Patrimoine, art. L212-3). Pour demander à consulter des documents non-librement communicables, il vous faut donc renseigner et nous retourner un Formulaire de dérogation (pdf - 78,39 ko)  pour examen de la demande.

L'Europe s'engage

archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)

Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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