Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 01 Août 2010 - 00h50
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Les Archives du Pas-de-Calais

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Reproductions, réutilisation et tarifs

Reproductions

La reproduction de documents en salle de lecture ne constitue pas un droit mais une facilité offerte aux usagers. Elle est généralement libre, mais peut être limitée pour préserver l'intégrité des documents. Le nombre de photocopies est limité à 20 par jour et par personne. Les usagers sont invités à se munir d'un appareil photographique.

La reproduction des registres paroissiaux et d'état civil microfilmés se fait par un lecteur-reproducteur.

Les microfilms, photocopies et photographies sont facturés selon un tarif arrêté par le Conseil général.

Réutilisation des informations publiques

En application de l'article 11 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la réutilisation des informations produites ou conservées par les archives départementales du Pas-de-Calais est régie par le règlement de réutilisation adopté par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2010. Le règlement de réutilisation renvoie à 6 licences en fonction de l'usage qui est fait des images.
Le règlement, les licences et les tarifs encadrant la réutilisation des informations publiques sont à télécharger sur cette page.

Ainsi, si la réutilisation sans diffusion publique d'images est libre et gratuite, toute diffusion publique d'images, à titre gracieux ou payant, fait l'objet de la signature d'une licence. Les licences sont à signer soit en salle de lecture soit à retourner, par voie postale, aux archives départementales du Pas-de-Calais. La licence n'est valide qu'après visa des archives départementales.
Dans la très grande majorité des cas, cette licence est gratuite : seule la diffusion publique d’images à titre onéreux est soumise à redevance.


Un tableau récapitulatif des usages et des licences associées est à télécharger : Tableau récapitulatif des licences (pdf - 5,42 ko)

Tarifs des reproductions

Le Conseil général, lors de sa séance du 28 juin 2010, a adopté les tarifs suivants :

1. Documents non diffusés sur le site internet des archives départementales

Photocopies

0.18 € le format A4 en noir et blanc

0.36 € le format A3 en noir et blanc

Les frais d'envoi postaux sont à ajouter.

Reproductions à partir des lecteurs-reproducteurs de microfilms

Carte de 10 photocopies : 1.80 €

Reproduction d'images préexistant sous forme numérisée

2.75 € le CD

Les frais d'envoi postaux sont à ajouter.

Photographies argentiques noir et blanc (support compris)

Format 10 x 15 cm : 2 €

Format 13 x 18 cm : 3 €

Format 18 x 24 cm : 4 €

Format 21 x 29,7 cm (ou 20 x 30 cm) : 5 €

Format 24 x 30 cm : 6 €

Format 30 x 40 cm : 10 €

Les frais d'envoi postaux sont à ajouter.

Diapositives ou ektachromes (support compris)

Format 24 x 36 de 1 à 24 vues, perception forfaitaire : 11 €

Format 6 x 7 de 1 à 10 vues, perception forfaitaire : 19 €

Les frais d'envoi postaux sont à ajouter

Négatifs (couleur) (support compris)

Format 24 x 36 de 1 à 24 vues, perception forfaitaire : 9.50 €

Format 6 x 7 de 1 à 10 vues, perception forfaitaire : 15 €

Les frais d'envoi postaux sont à ajouter.

Prises de vues sur microfilms (support compris)

Microfilm 35 mm, le mètre (soit environ 20 vues) : 7.60 €

Tout mètre commencé est dû.

Les frais d'envoi postaux sont à ajouter

Duplication de microfilms

4 € le premier mètre (fournitures de la bobine et de la boîte comprises)

1 € le mètre

Les frais d'envoi postaux sont à ajouter.

Prises de vues numériques

Documents jusqu'au format A3 (numérisation par appareil photographique numérique ou scanner) : 3 € la vue. Coût du tirage, sur papier ordinaire, compris.

Documents supérieurs au format A3 (numérisation par appareil photographique numérique) : 5 € la vue.

L'envoi par courrier électronique, dans la limite des possibilités techniques des archives départementales, est gratuit.

Coût du remplacement d'un microfilm détérioré ou non retourné lors du prêt d'un support de substitution

64 € le microfilm (prix forfaitaire).

2. Documents diffusés sur le site internet des archives départementales (coûts de mise à disposition compris)

De 1 à 1 000 vues 5 € la vue
De 1 001 à 10 000 vues 0.5 € la vue
De 10 001 à 50 000 vues 0.3 € la vue
De 50 001 à 100 000 vues 0.2 € la vue
De 100 001 à 500 000 vues 0.1 € la vue
De 500 001 à 1 000 000 vues 0.05 € la vue
Au-delà de 1 000 000 vues 0.03 € la vue

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