Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 04 Février 2012 - 15h02
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.
Pour pouvoir visualiser l'animation, vous devez télécharger le plugin Adobe Flash Player.
Vous êtes dans : Archives > Qui sommes-nous ? > Missions
Les archives départementales cumulent les compétences d'un service administratif généraliste et celles d'un établissement culturel et scientifique. Leurs missions ont été définies par le livre II du code du patrimoine, en ses articles L 212-6 et L 212-8, ainsi que par le décret d'application n° 79-1037 relatif à la compétence des services d'archives publics, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009. Elles se déclinent en six principaux axes :
Rattachée, pour ses missions départementales, au Pôle de l'Éducation, de la Culture, du Sport et de la Jeunesse, la direction des archives départementales du Pas-de-Calais est constituée de six services :
archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)
copyright 2011 Conseil général du Pas-de-Calais / Archives départementales | Mentions légales | Crédits