Archives - Pas-de-Calais le Département
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Archives publiques

Les archives publiques sont : 

  • les documents qui procèdent de l'activité de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public, ainsi que des personnes morales de droit privé dans le cadre de leur mission de service public, etc.
  • les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.

Pour toute demande de renseignement sur la gestion de vos archives, des archivistes référents sont à votre disposition :

Les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public sont invitées à se rapprocher du référent en charge de leur domaine d’activité.

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