Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 01 Août 2010 - 00h40
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Les Archives du Pas-de-Calais

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Archives publiques

Les archives publiques sont :

  • les documents qui procèdent de l'activité de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public, dans le cadre de leur mission de service public, etc.
  • les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.

Conserver

La conservation des archives publiques est organisée dans l'intérêt public et répond à trois enjeux : la gestion courante des services, la justification des droits et obligations...

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Éliminer

Toute élimination d'archives publique, en application des règles de tri en vigueur, est soumise au visa du directeur des archives départementales.

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Verser ou déposer

Les archives publiques destinées à être conservées définitivement doivent être généralement versées ou déposées aux archives départementales.

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