Les Archives du Pas-de-Calais (CG62) - Le 01 Août 2010 - 00h40
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Archives publiques
Les archives publiques sont :
- les documents qui procèdent de l'activité de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public, dans le cadre de leur mission de service public, etc.
- les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.
Conserver
La conservation des archives publiques est organisée dans l'intérêt public et répond à trois enjeux : la gestion courante des services, la justification des droits et obligations...
Lire la suiteÉliminer
Toute élimination d'archives publique, en application des règles de tri en vigueur, est soumise au visa du directeur des archives départementales.
Lire la suiteVerser ou déposer
Les archives publiques destinées à être conservées définitivement doivent être généralement versées ou déposées aux archives départementales.
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