Pour raison de service, la salle de lecture du centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermée ce jeudi 12 juin 2025 de 09h à 13h.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.
Pour raison de service, la salle de lecture du centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermée ce jeudi 12 juin 2025 de 09h à 13h.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Conformément à la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015, la réutilisation des données des archives publiques est autorisée sous réserve :
Toute réutilisation d’archives conservées aux Archives départementales du Pas-de-Calais doit s’accompagner de la mention de la source.
En cas de diffusion publique, suivant les conditions de réutilisation, une des deux licences présentées ci-dessous s'applique. Dans la très grande majorité des cas, la licence est gratuite : seule la diffusion publique d’images à titre onéreux est soumise à redevance.
Pour toute réutilisation gratuite de données publiques, la licence ouverte de réutilisation des informations publiques s’applique suivant le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017.
Cette licence vous informe sur vos droits et vos obligations en matière de réutilisation. Elle ne nécessite pas de signature.
Pour toute réutilisation commerciale soumise à redevance, une licence adaptée au cadre de la réutilisation prévue et aux documents concernés doit être établie entre le réutilisateur et la Direction des archives départementales du Pas-de-Calais sur le modèle suivant.
Les licences pour une réutilisation commerciale soumise à redevance sont à signer soit en salle de lecture, soit à retourner, par voie postale, aux archives départementales du Pas-de-Calais. La licence n'est valide qu'après visa des archives départementales.
Seules les réutilisations commerciales des informations issues des opérations de numérisation
(Code des relations entre le public et l’administration, art. L324-1), sont soumises à redevance selon les tarifs fixés par arrêtés par le Conseil départemental : art. 4 de l’arrêté du 20 décembre 2019.
La redevance est payable :
Exonérations des droits de réutilisation pour les tirages inférieurs à 1 000 exemplaires, excepté les produits publicitaires.
Dans le cas d’une réutilisation commerciale massive, une redevance annuelle est définie en fonction du nombre de vues :
Nombre de vues | Frais d'extraction |
---|---|
De 1 001 à 5 000 vues |
0,10 € par vue |
De 5 001 à 10 000 vues |
0,05 € par vue |
De 10 001 à 50 000 vues |
0,0025 € par vue |
De 50 001 à 100 000 vues |
0,0075 € par vue |
De 100 001 à 200 000 vues |
0,0064 € par vue |
De 200 0001 à 300 000 vues |
0,0045 € par vue |
De 300 0001 à 400 000 vues |
0,0033 € par vue |
De 400 001 à 500 000 vues |
0,0025 € par vue |
Au-delà de 500 000 vues |
0,0022 € par vue |
Ces tarifs de réutilisation commerciale n’incluent pas les frais d’extraction et de mise à disposition des données. En cas de fourniture des données (fichiers images, etc.) par les Archives départementales, les frais d’extraction des données et de mise à disposition doivent également être acquittés par le demandeur.