Conditions de réutilisation

Conformément à la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015, la réutilisation des données des archives publiques est autorisée sous réserve :

• de la communicabilité des données conformément au Code du Patrimoine,
• d’éventuelles dispositions légales, réglementaires ou contractuelles limitant la réutilisation (clauses des contrats de dons ou de dépôt d’archives privées, respect du Code de la Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, etc.).

Toute réutilisation d’archives conservées aux Archives départementales du Pas-de-Calais doit s’accompagner de la mention de la source.

Pour toute réutilisation de données publiques, la licence ouverte de réutilisation des informations publiques s’applique suivant le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017.

Cette licence vous informe sur vos droits et vos obligations en matière de réutilisation. Elle ne nécessite pas de signature.