Créé par l’ordonnance du 14 octobre 1944, le Service de recherche des crimes de guerre ennemis (SRCGE) a été chargé, à travers les services régionaux de police judiciaire, de coordonner les enquêtes sur les crimes commis en France durant la Seconde Guerre mondiale, jusqu’à sa dissolution le 1er juillet 1948. À la suite d’un partenariat entre le Mémorial de la Shoah, l’USHMM et les Archives nationales, ce sont plus de 4 300 dossiers d’enquêtes qui font désormais l’objet d’un inventaire détaillé en trois volumes, disponible dans la Salle de Lecture Virtuelle (SLV) des Archives nationales, en suivant les liens ci-dessous :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054674
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057436
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057437
Les deux premiers volumes de cet inventaire regroupent les dossiers d’enquêtes classés par département puis par commune. Sont indiquées pour chaque dossier une typologie précise des documents, une description des personnes impliquées ainsi qu’une description, datation et localisation des faits. Les dossiers décrits dans le troisième volume ont quant à eux une approche plus thématique, se concentrant sur des formations, lieux ou évènements précis.
Ces dossiers d’enquête du SRCGE présentent un intérêt historique tout particulier. Mené sur l’ensemble du territoire métropolitain, sans atteindre l’exhaustivité, ce travail d’investigation démontre la volonté de l’Etat d’établir (ou de réfuter) autant que possible les faits reprochés à « l’ennemi », un qualificatif ne se limitant pas ici au forces de l’Axe. Ces archives donnent une voix aux victimes, aux témoins mais aussi aux présumés coupables à travers les procès-verbaux d’interrogatoire et les témoignages recueillis au moment des crimes ou juste après la fin du conflit. Les enquêtes du SRCGE font écho aux définitions des crimes de guerre et contre l’humanité données par la Charte de Londres du Tribunal militaire international (8 août 1945), première juridiction pénale internationale.
Cet ensemble de dossiers se rattache au fonds plus large du fichier central de police judiciaire, dit "Fichier des 15000" (appellation faisant référence au mode de classement d’origine, par type de délit), et appartenait plus précisément à la série 15205 "Meurtres et assassinats". Cet ensemble ayant été extrait de manière imparfaite, certains dossiers relatifs aux crimes de guerre ennemis restent à rechercher dans le reste de la série 15205. Par ailleurs, tous les départements ne sont pas représentés de manière équivalente. Ces dossiers d’enquête étaient transmis par les services régionaux de police judiciaire à la direction générale de la Sûreté nationale, qui demeurait tributaire de la qualité de la remontée d’information. La série « crime de guerre » ne peut malheureusement pas prétendre à l’exhaustivité et doit être complétée par les fonds conservés en Archives départementales.Ce fonds est librement consultable en application de l’arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale. Les données nominatives des victimes et auteurs présumés ont été systématiquement relevées et sont dans la grande majorité des cas accessibles à travers l’accès sécurisé à distance de la SLV.
