Archives - Pas-de-Calais le Département
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Un document à l’honneur
De l’Italie à l’Artois

Les archives départementales du Pas-de-Calais ont la particularité de conserver, au sein du trésor des chartes d’Artois, quelques actes du XIIIe siècle, rédigés dans la région des Pouilles ! Une intrigante affaire opposant le comte d’Artois Robert II à un certain comte d'Acerra ressurgit alors de l'oubli, notamment grâce aux travaux de Jean-Marie Martin ou encore Xavier Hélary et Alain Provost (références bibliographiques en fin d’article).Robert II d’Artois et les AngevinsNé en septembre 1250, Robert II est le fils posthume du comte d’Artois Robert Ier, mort pendant la bataille de Mansourah le 8 février 1250, et de Mathilde de Brabant. Il est non-seulement le neveu du roi de France, Saint Louis, mais aussi du roi de Sicile, Charles Ier d’Anjou (1227-1285).Adoubé par Saint Louis en 1267, en même temps que le futur Philippe III, Robert participe vaillamment, tout comme son oncle Charles d’Anjou, à la huitième croisade, à Tunis en 1270. C’est probablement à cette occasion que le comte artésien noue un lien privilégié avec la maison angevine. Couronné roi de Sicile à Rome, en février 1266, durant la lutte entre guelfes et gibelins, Charles d’Anjou a toujours eu un grand besoin d’hommes de confiance pour maintenir son royaume. Dans un état de guerre quasi-permanente, il fait ainsi appel à son neveu Robert, qui séjourne à deux reprises en Italie :En 1275-1276 : en décembre 1275, Robert d’Artois est nommé capitaine et vicaire général du royaume de Sicile par Charles Ier, qui doit effectuer un voyage de quelques mois dans l’État pontifical.Entre 1282 et 1291 : Robert d’Artois arrive à Naples avec son cousin Pierre d’Alençon (1251-1283) au lendemain des Vêpres siciliennes. Le 31 juillet 1283, le futur Charles II (1254-1309), vicaire du royaume, lui confie le commandement de l’armée en lutte contre les Aragonais. En août 1284, le roi le fait vicaire général en Sicile, alors occupée par ces derniers. Le prince héritier ayant été capturé lors d’une bataille navale, Charles Ier désigne Robert d’Artois comme baile [note 1] du royaume, le 6 janvier 1285, veille de sa mort. Le pape Martin IV l’approuve, en tant que suzerain du roi de Sicile, mais impose un corégent en la personne du cardinal Gérard, évêque de Sabine. Charles II est libéré de captivité en 1289, mais est souvent absent du royaume ; Robert d’Artois continue ainsi de gouverner jusqu’à son retour en France en novembre 1291.Jusqu’à sa mort survenue lors de la bataille de Courtrai, le 11 juillet 1302, il semble avoir continué à veiller sur les intérêts de son cousin Charles II. Les archives départementales du Pas-de-Calais conservent encore 26 actes, dispersés dans la série A [note 2], en lien avec le royaume de Sicile. Il y est essentiellement question des biens possédés par le comte d’Artois dans le royaume sud-italien, servant de compensations financières pour son investissement ; mais aussi d’un dossier tout autre… !Un acte judiciaire sud-italien mis à l'honneurLe contexte étant posé, intéressons-nous particulièrement au petit dossier qui relate l’affaire Acerra. Formé de trois documents, celui-ci reconstitue – au moins partiellement – la procédure suivie par le comte d’Artois :A 900/1 : sentence du procès en trahison et lèse-majesté du comte d’Acerra Adenolfo d’Aquino en date du 22 novembre 1286. Il s’agit de la pièce la plus importante du procès, décrite et retranscrite dans la légende de la photographie ci-dessous.A 900/2 : double de l’acte précédent : qu’il s’agisse d’une copie ou d’une ébauche, cet acte, en partie rongé sur le côté droit, n’apporte aucune information supplémentaire.A 900/3 : procès-verbal de l’enquête sous forme de cahier, contenant le résultat de l’interrogatoire mené auprès de 80 personnes sur l’action du comte d’Acerra.L’acte coté A 900/1 est un grand parchemin écrit en latin d’une graphie gothique régulière. Il a pour intérêt d’éclairer une partie de la procédure qui a permis la condamnation du comte d’Acerra.Les deux bailes du royaume, Robert II d’Artois et Gérard de Sabine, rappellent tout d’abord que devant une cour tenue le 21 mars 1286, au palais San Lorenzo près de Foggia, ont été portées de graves accusations contre Adenolfo d’Aquino, comte d’Acerra. Rinaldo d’Avella, un feudataire important, capitaine des Abruzzes et de la Terre de Labour, l’a, en effet, dénoncé comme traître et lèse-majesté (de prodicione et lese crimine maiestatis commissis), a proposé un duel judiciaire et a déposé des accusations écrites.Celles-ci concernent l’attitude du comte d’Acerra en plusieurs occasions : pendant le siège de Messine, il se serait entendu avec l’ennemi ; il aurait ensuite cherché à soulever la Terre de Labour et à y faire tuer les Français ; enfin, capturé en même temps que le futur Charles II, il aurait entretenu des relations amicales avec l’ennemi pendant sa captivité ; il aurait encore correspondu avec l’archevêque de Capoue et avec son propre parent Conrad d’Antioche, rebelle dans les Abruzzes.Rinaldo d’Avella et Adenolfo d’Aquino ont alors été incarcérés dans deux châteaux, celui de Canosa di Puglia (in castro Canu) et celui de Barletta (in castro Baroli), le temps que des témoignages soient recueillis :Ad nostrum officium pertinebat super […] fuerant subtilem et diligentem inquisicionem facere, ne tantum scelus indiscussum et impunitum transiret et ne nos posset aliquis de defectu iusticie iuste arguere [Il était de notre devoir de faire une enquête approfondie […] afin que personne ne puisse nous accuser d’un manque de justice juste].Il est ensuite rappelé que le pape Honorius IV avait demandé que le jugement n’ait pas lieu, pour le bien du royaume, et que l’accusé soit remis au légat. Robert d’Artois a toutefois obtenu du pape l’autorisation de le juger, à la condition qu’il ne soit pas condamné à une peine corporelle (coporalis pena).Enfin, après examen des résultats de l’enquête, une nouvelle cour condamne le comte d’Acerra à l’incarcération et la confiscation de ses biens pour trahison et lèse-majesté.Les enjeux de l’affaire AcerraLe document présenté prouve que Robert d’Artois a voulu imposer son pouvoir, en dépit des circonstances politiques défavorables. La coercition pontificale l’a, cependant, empêché d’en tirer toutes les conséquences.En mars 1292, quelques mois après le départ définitif de Robert II d’Artois pour la France, Charles II prend la décision de gracier Adenolfo d’Aquino. On y devine encore la pression de la papauté. Toutefois, le seigneur italien se fait à nouveau arrêter en Provence en septembre 1293, d’où il ne peut faire appel à la protection du pape. Il y est cette fois condamné pour trahison mais aussi pour sodomie, ce qui conduit à un épilogue bien plus brutal que lors du procès mené par le comte d’Artois.La Chronique de Guillaume de Nangis rapporte, en effet :Le comte d’Acerra, dans la Pouille, à qui Charles, roi de Sicile, avait confié la garde de son comté de Provence, ayant été trouvé et convaincu exécrable sodomite, et traître envers son seigneur, fut, par l’ordre du roi lui-même, traversé d’un dard de fer brûlant, depuis le fondement jusqu’à la bouche, et ensuite livré aux flammes.L’affaire du comte d’Acerra – la seule que le comte d’Artois ait prise dans ses bagages – porte certainement en elle une dimension symbolique. Elle a dû revêtir une importance particulière aux yeux de Robert d’Artois, pour qu’il en ait conservé une trace alors qu’ont disparu de nombreuses autres affaires qu’il a jugées durant la dizaine d’années passées à la tête du royaume de Naples.Petit-fils de l’empereur Frédéric II par sa mère, Adenolfo d’Aquino, comte d’Acerra, appartient à une famille soupçonnée de gibelinisme, en dépit des gages de loyauté qu’elle a pu donner aux Angevins. Son procès représente ainsi la quête de légitimité dans un royaume où personne n’est vraiment légitime entre Angevins, papauté, Aragonais, seigneurs locaux et Robert d’Artois lui-même.separationNotes[note 1] C'est-à-dire régent.[note 2] Il s’agit des cotes : A 6/13, A 16/6bis, A 16/9, A 16/12, A 31/9, A 34/12, A 35/25, A 36/11-13, A 37/5, A 37/12, A 37/25, A 37/27, A 37/31, A 38/1, A 46/6-7, A 49/13, A 154/1-3, A 900/1-3 et A 1001/5. 

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Actualités
  • Petits coins de terre
    Petits coins de terre, la nouvelle exposition des archives départementales du Pas-de-Calais sera présentée pour la première fois à la Maison pour tous de Saint-Pol-sur-Ternoise du 27 février au 30 mars 2023, à la demande de la communauté de communes du Ternois.L'exposition Qu’ils soient ouvriers, de mines, familiaux, partagés, etc., les jardins collectifs prennent racine dans le Pas-de-Calais.Dès la fin du XIXe siècle, les cités minières ou de chemins de fer constituent un terreau favorable aux jardins ouvriers. De nos jours, de nouvelles formes fleurissent – d’insertion, thérapeutiques, partagés – avec des objectifs plus sociaux et environnementaux.Les enjeux de ces potagers dépassent la seule alimentation : évolution des techniques agricoles, place des jardins dans les villes, inclusion sociale, éducation ou encore notre rapport à la biodiversité entre contrôle et protection.Au travers de documents d’archives, de photographies contemporaines ou de témoignages, l’exposition trace ainsi un sillon entre hier et aujourd’hui. Une invitation à défricher ses connaissances sur ces petits coins de terre… qu’on ait la main verte ou pas !Les documents d'archives reproduits dans l'exposition (photographies, dessins, lettres, documents administratifs, etc.) proviennent principalement des archives départementales du Pas-de-Calais, mais aussi d'institutions extérieures : Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs, Gaumont-Pathé Archives, Institut national de l’audiovisuel, Amis des jardins ouverts et néanmoins clôturés (AJONC) – réseau Hauts-de-France, ville d’Arras (archives municipales et musée des Beaux-Arts) et la ville de Calais (archives municipales).Pour montrer la variété des jardins collectifs passés et actuels, l'exposition met en avant des dispositifs de médiation : voir, écouter, sentir, toucher, manipuler… Autant de gestes que l'on retrouve au jardin. Et pour mettre en valeur ces lieux vivants dans les mémoires et le quotidien du Pas-de-Calais, les archives ont mené une campagne photographique sur les jardins du département, complétée par une collecte de témoignages audio.L’exposition a été réalisée en 2021-2023 en partenariat avec l’université d’Artois et son master muséographie-expographie.L’exposition s’accompagne d’un livret d’aide à la visite gratuit, reprenant le contenu de l’exposition.L’exposition comprend :Une structure d’appel extérieure,Un module titre,Un module d’introduction : se situer,5 modules thématiques : manger, respecter, se retrouver, s'initier, occuper,Des dispositifs de manipulation ludique,Des écrans avec des films d’archives,Des reproductions de documents d’archives.L’offre culturelle et pédagogiqueLe service des publics des archives propose aussi dans le cadre de cette exposition une offre culturelle et pédagogique à l’attention des scolaires, avec à la clé :Le planning d’itinéranceDu 27 février au 30 mars 2023 : Maison pour tous, Saint-Pol-sur-Ternoise ;Du 1er au 13 avril 2023 : Centre culturel Évasion, Noyelles-sous-Lens ;Du 15 avril au 27 juin 2023 : Aquaterra, Hénin-Beaumont ;Du 5 juillet au 7 août 2023 : Salle des fêtes de la mairie d’Auxi-le-Château ;Du 2 au 20 octobre 2023 : Salle Codron, Calonne-Ricouart ;Juin à septembre 2024 : 9-9 Bis, Oignies ;Juin à septembre 2025 : Château d’Hardelot.Exemples de quelques modules de l'exposition
  • Aide à la restauration des archives communales
    Afin de soutenir l’action des communes du Pas-de-Calais en faveur de la préservation de leur patrimoine archivistique, le Département met en place un dispositif de subventionnement pour la restauration des archives communales.Pour la première année de son existence, ce dispositif est plus particulièrement orienté vers la sauvegarde des registres des délibérations du conseil municipal, source de premier plan de l’histoire communale. D’autres typologies documentaires peuvent néanmoins être éligibles à la présente subvention, au cas par cas et en fonction de la politique de la commune en la matière.Critères d’éligibilitéLe dispositif est ouvert, sur le territoire départemental :aux communes pour leurs archives propres ;aux groupements de communes à fiscalité propre, pour les archives communales déposées.L’aide financière sera accordée dans la limite de 50 % d'un coût total TTC maximum de 10 000 € (soit 5 000 € maximum par bénéficiaire) ; elle ne pourra permettre de dépasser 80 % d’aides publiques, dans le cas où elle serait complétée d’autres subventions. Les prestations attendues devront obligatoirement se conformer au cadre normatif et aux règles de l’art, diffusés par le Service interministériel des Archives de France, notamment le Manuel pour la reliure et la restauration des documents d’archives de juin 2009 (lien accessible en bas de page). Les actions menées par la collectivité en faveur de la préservation de son patrimoine archivistique seront également prises en compte.ProcédureLe dossier téléchargeable sur cette page sera à renvoyer complété par voie postale, pour une réception au plus tard au 15 septembre 2023, à :Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-CalaisHôtel du DépartementRue Ferdinand Buisson62018 ARRAS CEDEX 9 L’étude d’éligibilité des dossiers sera réalisée par les services du Département. Les projets seront ensuite soumis à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental.En cas de signature électronique, le dossier de demande devra impérativement être transmis au format électronique, après contact avec la personne référente.Un bilan de l’opération devra être envoyé à la même adresse, dans les six mois suivant sa réalisation.Pour tout renseignement Catherine JAKUBOWSKI  (03 21 21 61 95 ou jakubowski.catherine@pasdecalais.fr)ou par courrier aux Archives départementales du Pas-de-Calais – 12, place de la Préfecture – 62000 ARRAS.Pièces à joindre au dossier de demande Délibération du conseil municipal ou communautaire/décision du maire ou du président (si délégation du conseil) sollicitant la subvention ;Relevé d’identité bancaire (RIB) ;Lettre d’intention contextualisant les actions menées par la collectivité en faveur de son patrimoine archivistique ;Devis détaillé ;Liste détaillée des opérations envisagées pour chaque document et indiquant les matériaux utilisés. Pièces à téléchargerezembedezembed
  • Récolement général des fonds et collections
    Un chantier de grande ampleur
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Dernières mises en ligne

Mis à jour Document pré-imprimé et manuscrit sur lequel on lit : "République française. Certificat d'études primaires. L'inspecteur d'académie du département du Pas-de-Calais, vu l'article 6 de la loi du 28 mars 1882 et le décret du 27 juillet 1882 ; vu les arrêtés des 24 juillet 1888 et 31 juillet 1897 ; vu le procès-verbal de l'examen subi par M. Caron dans les conditions déterminées par les arrêtés sus-cités ; vu le certificat en date du 4 juillet 1899, par lequel la commission cantonale d'Étaples siégeant pour la session de 1899, atteste que M. Caron Achille Adolphe, né le 10 mars 1888 à Étalpes, département du Pas-de-Calais, a été jugé digne d'obtenir le certificat d'études primaires ; délivre à M. Caron le présent certificat d'études primaires pour servir et valoir ce que de de droit. À Arras, le 15 juillet 1899".
J'ai besoin d'un document administratif Je cherche une attestation de scolarité
Photographie noir et blanc montrant un défilé. Au début du cortège, une banderole sur laquelle on lit : "La betterave à ses compatriotes d'Arras et de Lille".
Participer Photos Mystères
Expositions virtuelles Moulins d'hier et d'aujourd'hui
Photographie noir et blanc montrant des chars et des soldats dans des rues.
Événements et périodes historiques Guerre 1939-1945