Ressources archivistiques
Archives de l'association Notre-Dame de Lorette
- 42 J 175 : Enquête diligentée en 1978 sur le nombre de victimes de guerre 1914-1918, 1939-1945, Indochine, Afrique du Nord : réponse des communes (1978).
Fonds Albert Châtelet
- 81 J 36 : "Problème algérien" :
- Documentation, Front de Libération Nationale Algérien : note d'informations historiques (s.d.) ;
- Bulletin "FLN Documents" (janvier-novembre 1959) ;
- Éléments généraux : brochure "L'intégration fédéraliste" de Marc Auriol, "Lettre de quelques Européens d'Algérie à leurs amis de France" (1958), presse (1958-1960), "Cahiers Reconstruction" (avr. 1958 et mai-juin 1959), mémorandum sur la reconnaissance de belligérance dans le conflit franco-algérien (1960), brochure "Le lobby algérien" (janv. 1960), dossier de presse sur De Gaulle et l'Algérie (1958-1959), brochures sur l'Algérie (s.d.).
- 81 J 37 : "Problème algérien" :
- Colloques universitaires, 2ième colloque de juin 1957 : correspondance (juin 1957), liste nominative de participants (1957), interventions au colloque (juin 1957), articles de presse (janvier-mars 1958) ;
- Colloques universitaires, 3ième colloque d'avril 1958 : correspondance (février-novembre 1958), facture de location de la salle (mars 1958), motion issue du colloque (1958), rapport général du colloque (1958), éléments pour un plan de paix en Algérie (1958), lettre au président de la République (1958) ;
- Colloques universitaires, 4ième colloque de mai 1959 : correspondance (déc. 1958-mai 1959), article de Jacques Berque pour "Le Monde" (1959), bulletin "Témoignages et documents" (juillet 1959).
- Colloques universitaires, 5ième colloque de mars 1960 : correspondance (oct. 1959-mars 1960), liste des organisations invitées (décembre 1959), projet de déclaration commune sur le problème algérien (décembre 1959), facture pour location de la salle (décembre 1959), communiqué (mars 1960), presse (s.d.), procès-verbal de notification de la Préfecture de police (juin 1960).
- Réflexion sur le problème algérien : correspondance (avril 1958-octobre 1959) ;
- Comité Maurice Audin, constitution et activités : invitations (s.d., 1957 et 1960), ouvrage de Pierre Vidal-Naquet "L'affaire Audin" (1958), notes manuscrites (s.d.), statuts (s.d.), correspondance (octobre 1957-janvier 1960), liste de membres (s.d.), presse (déc. 1957-déc. 1958), déclaration de 49 avocats au sujet des atteintes aux libertés individuelles et à la personne humaine en Algérie (s.d.), brochure "Algérie 1959" (juin 1959), bulletin "Informations algériennes" (juin 1960) ;
- Affaire de la Légion d'Honneur remise à A. Charbonnier : correspondance (mars-avril 1960), citation à comparaître (avril 1960) ;
- Comité National de Coordination pour la paix en Algérie : presse (1957), projet de pétition (s.d.), correspondance (nov. 1957-mai 1960), appels à l'opinion publique (s.d. et février 1958), brochure "Pour un changement radical de la politique algérienne" (décembre 1957), communiqué (juillet 1959), manifeste (juin 1959), procès-verbal de notification de la Préfecture de police (mars 1960), bulletin de liaison du centre de coordination de Pleyel pour la paix par la négociation en Algérie (s.d.) ; Comité d'aide aux détenus algériens : correspondance (juin 1958-mai 1960), notes manuscrites (1960), mémoire sur les assignations à résidence (avril 1960) ;
- Problème algérien, Interventions particulières : tracts (s.d.), notes manuscrites (s.d.), correspondance (mars 1958-mai 1959), presse (1958), note et brochure d'informations sur l'affaire Guerroudj (s.d.), appels à l'opinion publique (1959) ;
- Comité de défense des libertés et de la paix : communiqué (s.d.), bulletin d'informations (février 1958), invitations (1959), presse (juillet 1959), revue "Combat pour la paix" (octobre 1959), motions sur l'Algérie et la défense des libertés du congrès du SNES (mars 1958), correspondance (1959-1960), revues "Témoignages et documents sur la guerre d'Algérie" (juin 1958-avril 1960).
Préfecture
- M 7953-7956 : Documentation sur l’Algérie (provenant notamment du ministère de l’Intérieur) (1956-1961) ;
- M 7953 : Situation politique, économique, sociale et militaire de l’Algérie (1960) ;
- M 7954 : Organisation administrative de l’Algérie : répertoire et statistiques des communes (1956-1960). Fiches et brochures sur l’actualité politique et économique (1958-1961) ;
- M 7955 : Surveillance du Front de Libération nationale (FLN) : études sur l’implantation du FLN en métropole et sur l’organisation de la défense des inculpés membres du FLN (1958-1960) ;
- M 7956 : Surveillance du Mouvement national algérien (MNA) et du séparatisme algérien : études sur l’implantation du MNA en métropole et sur les activités du FLN et du MNA en métropole (1959-1961) ;
- M 7957 : Surveillance du Front de Libération nationale (FLN) et du Mouvement national algérien (MNA) : rapports des services de police et organigramme du réseau (1958-1962) ;
- 1 W 14721-14727 : Référendum du 8 avril 1962 : procès-verbaux communaux (classés par arrondissement, puis par cantons) (1962) ;
- 1 W 28207 : Comité départemental d'assistance à la main d'œuvre nord-africaine : notes de service, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunion, rapport du conseiller social, statistiques (1955-1957).
Préfecture. Cabinet du préfet
- 1 W 5181 : Semaine nationale d'aide à l'enfance algérienne : états des ventes de timbres et des fonds collectés (par commune) (1956) :
- 1 W 7056-7057 :
- 1 W 7056 : Arrondissements d’Arras et de Béthune ;
- 1 W 7057 : Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil et de Saint-Omer ;
- 1 W 8893 : Campagne de solidarité en faveur des sinistrés d’Orléansville (Algérie) : états des fonds collectés et des crédits votés par les conseils municipaux (1954) ;
- 1 W 8896/2 : Enquête sur l’état d’esprit des disponibles du contingent 1953/2, libérés des obligations militaires en Afrique du Nord : instructions ministérielles, réponses des sous-préfets et des renseignements généraux (1956) ;
- 1 W 10087 : Campagne nationale d'aide aux soldats d'Algérie et du Sahara et à leurs familles : instructions ministérielles et préfectorales, affiches, résultats, rapport moral, liste des membres et extraits du registre des délibérations du conseil d'administration de la Fondation Maréchal de Lattre, communiqués à la presse (1956-1958) ;
- 1 W 13848 : Pétitions et manifestations pour la paix en Algérie et dans le monde : pétitions, motions, résolution, rapports de renseignements généraux, coupures de presse (1960-1961) ;
- 1 W 17436 : Jumelage des départements métropolitains avec les arrondissements algériens : instructions ministérielles, télégrammes officiels, comptes rendus de réunion de la commission départementale, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, notes de présentation de l’arrondissement de Frenda, coupures de presse, correspondance (1959-1962) ;
- 1 W 17445/1 : Gestion du personnel de police (autorisations d'absence, suivi de stages de formation et envoi en mission, notamment en Afrique du Nord) : rapports et procès-verbaux de police, arrêtés ministériels, procès-verbaux de réunion de la commission administrative partiaire, télégrammes, correspondance (1956-1960) ;
- 1 W 17647/2 : Circulaire aux maires pour aviser les familles des personnes décédées outre-mer (1953). Organisation d’une cérémonie hommage aux combattants d’Indochine : instruction préfectorale, correspondance (1954). Surveillance de la manifestation (communiste) pour la paix en Algérie et sanctions contre les maires ayant signé un appel à manifester : décret ministériel, arrêtés préfectoraux, télégrammes officiels, rapports des renseignements généraux, coupures de presse (1957), (1953-1957) ;
- 1 W 19837 : Affaires liées à la guerre d’Algérie, notamment surveillance de l’activité et de la propagande des communistes, des syndicats, de l’Organisation armée secrète et des partisans de l’Algérie française, et des manifestations consécutives au verdict rendu à l’encontre du général Salan : instructions ministérielles et préfectorales, rapports du préfet et des renseignements généraux, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, vœux, tracts, affiches, brochures, bulletins (1961-1962) ;
- 1 W 19838 : Événements de mai 1958, notamment surveillance des grèves et des manifestations : instructions ministérielles, télégrammes officiels, arrêtés préfectoraux, rapports des renseignements généraux sur la situation politique, messages de police, procès-verbaux de réunion, vœux, motions (1958) ;
- 1 W 19839 : Interdiction des manifestations pour la paix en Algérie et contre l'obligation militaire des mineurs de fond, et surveillance des journalistes d'origine arabe et des mouvements pacifistes : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, rapports du préfet et des renseignements généraux, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, télégrammes officiels, coupures de presse, motions, protestations, pétitions, tracts, déclarations officielles, communiqués (1960) ;
- 1 W 19840 : Surveillance de l'opinion, des réactions et des manifestations consécutives aux événements d'Algérie (affaires des barricades) : instructions ministérielles, télégrammes officiels, rapports des renseignements généraux, motions, pétitions, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, coupures de presse (1960) ;
- 1 W 19841 : Instauration de l'état d'urgence, renforcement des mesures de police et soutien des municipalités : arrêtés préfectoraux, télégrammes officiels, messages des sous-préfets, motions, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, coupures de presse (1961) ;
- 1 W 19842 : Renforcement des mesures de police, lutte contre les subversions et surveillance des milices politiques et des manifestations de protestation contre l'Organisation armée secrète : instructions et communiqués ministériels, rapports des renseignements généraux, télégrammes officiels, coupures de presse (1962) ;
- 1 W 19861 : Organisation et campagnes de solidarité en faveur des soldats d’Algérie et du Sahara (Fondation Maréchal de Lattre) et des jeunes musulmans défavorisés (semaine nationale de l’enfance algérienne et association "Les étrennes fraternelles du bled") : instructions ministérielles et préfectorales, déclarations, messages, bulletins, photographies, résultats de la collecte, correspondance (1956-1960) ;
- 1 W 19869 : Motions et manifestations de protestation des municipalités, des organismes et des syndicats professionnels (agriculteurs, mineurs, ouvriers, EDF-GDF, fonctionnaires, enseignants, anciens combattants) et contre l'Organisation armée secrète : vœux, délibérations, motions, rapports du préfet, correspondance (1961-1963) ;
- 1 W 22745 : Délivrance d’autorisations de voyage en Algérie : instructions ministérielles, télégrammes (1956-1962) ;
- 1 W 22790 : Recrutement de fonctionnaires (notamment emplois réservés) pour l’Algérie : textes officiels, instructions ministérielles, notes, correspondance (1954-1960) ;
- 1 W 22797 : Reclassement des rapatriés d’Afrique du Nord : instructions ministérielles et synthèses des possibilités offertes par les départements (1961) ;
- 1 W 22798 : Accueil des rapatriés d’Afrique du Nord (attribution de secours, logement et reclassement) : instructions ministérielles, télégrammes, textes officiels, effectifs des rapatriés, notes, notices d’information, convocations au comité départemental d’accueil des Français rapatriés, demandes d’intervention, coupures de presse, correspondance (1957-1964) ;
- 1 W 22809 : Surveillance des manifestations du Mouvement pour la paix, contre la présence de troupes allemandes en France et pour la paix en Algérie, et de l’Union des femmes françaises : rapports du préfet et des renseignements généraux, télégrammes, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, coupures de presse, correspondance (1960-1961) ;
- 1 W 22825 : Surveillance des manifestations de protestations pour la paix en Algérie, contre l'Organisation armée secrète, contre la visite du chancelier Adenhauer et contre le projet de réorganisation des sociétés mutualistes : rapports des renseignements généraux, tracts, pétitions, coupures de presse (1961-1964) ;
- 1 W 22826/1 : Vœux, motions, résolutions, pétitions des anciens combattants et des mouvements pour la paix en Algérie (1960-1962) ;
- 1 W 23322/1 : Retour et affectation des fonctionnaires de police algériens : instructions ministérielles et préfectorales, listes nominatives des rapatriés (1962).
- 1 W 23331-23334 : Militaires décédés en Afrique du Nord, faire-part, transport de corps et aide aux familles nécessiteuses : télégrammes, correspondance, demandes d’intervention, lettres avis aux maires (1953-1964) :
- 1 W 23331 : 1955-1957 ;
- 1 W 23332 : 1958-1959 ;
- 1 W 23333 : 1960-1961. Statistiques et listes nominatives (1953-1963) ;
- 1 W 23334 : 1962-1963. Déclaration et notification de décès présumés (1956-1964) ;
- 1 W 23336 : Protestations des familles de soldats (contre la durée du service national et contre les frais d’inhumation) et des associations d’anciens combattants : correspondance, demandes d’intervention, instructions ministérielles, rapports des renseignements généraux (1957-1959) ;
- 1 W 23337 : Campagne nationale d'aide aux soldats d'Algérie et du Sahara et à leurs familles : instructions, matériel de propagande, résultats (1960-1964) ;
- 1 W 23338 : Événements d’Alger, dits "putsch des généraux", en avril 1961 : instructions, mesures d’urgence prises dans le Pas-de-Calais, rapports de police sur les réactions politiques et syndicales, messages de soutien à la République (1961) ;
- 1 W 23404 : Affaires signalées : rapports et messages des services de police et de gendarmerie. Arrondissements de Lens, Montreuil et Saint-Omer (dont : réunions d'Algériens, activité de l'Organisation armée secrète) (1963) ;
- 1 W 23414/1 : Pétition pour la paix en Algérie et dans le monde et l’augmentation des salaires et des allocations familiales, lancée par le comité de Calais de l’Union des femmes françaises (1959) ;
- 1 W 23418/1 : Instauration de l’état d’urgence et surveillance des réactions (notamment de l’association des maires du Pas-de-Calais et de la commission départementale) aux événements de mai 1958 : télégrammes, communiqués de presse, tracts (1958) ;
- 1 W 23352/2 : Surveillance des funérailles du soldat Christian Wallart, tué en Algérie : rapport du commissaire de police de Divion (août 1957) ;
- 1 W 23906 : Arrondissement d'Arras : messages et rapports des services de police et de gendarmerie (1962) [Surveillance notamment de l'activité de l'Organisation armée secrète] ;
- 1 W 23907 : Arrondissements de Béthune et de Lens : messages et rapports des services de police et de gendarmerie (1962) [Surveillance notamment des manifestations liées à la guerre d'Algérie] ;
- 1 W 23908 : Arrondissements de Boulogne-sur-Mer et de Calais : messages et rapports des services de police et de gendarmerie (1962) [Surveillance notamment des manifestations liées à la guerre d'Algérie] ;
- 1 W 25891 : Envoi en mission (notamment en Algérie) et en stage : correspondance et télégrammes (1962-1963). Notification des mutations : arrêtés ministériels (1962-1964) ;
- 1 W 25894 : Mise en congé spécial et radiation des cadres des fonctionnaires de la police (concerne notamment les rapatriés d’Algérie) : instructions et arrêtés ministériels, télégrammes officiels, notices individuelles de renseignements, correspondance (1961-1965) ;
- 1 W 25894 : Mise en congé spécial et radiation des cadres des fonctionnaires de la police (concerne notamment les rapatriés d’Algérie) : instructions et arrêtés ministériels, télégrammes officiels, notices individuelles de renseignements, correspondance (1961-1965) ;
- 1 W 36513 : Vœux des municipalités pour la reconnaissance de la qualité d'anciens combattants en Afrique du Nord, et du 8 mai 1945 comme fête de la victoire : extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance (1971-1972) ;
- 1 W 42012 : Instructions (1962-1966) ;
- 1 W 42013 : Instructions, rapports et notes de synthèse, correspondance, coupure de presse (1962-1966) ;
- 1 W 42014 : États numériques des logements réservés, instructions, correspondance. Activité de la commission consultative d'attribution de logement aux rapatriés : procès-verbaux de réunion (en annexe : listes nominatives des rapatriés attributaires d'un logement) (1963-1965) ;
- 1 W 42015 : Activité de la commission consultative d'attribution de logement aux rapatriés : procès-verbaux de réunion (en annexe : listes nominatives des rapatriés attributaires d'un logement) (1966) ;
- 1 W 42016 : Enquête sur les disponibilités de logements pour les rapatriés, rapports et notes de synthèses des chefs de service, instructions, demandes de logement (1963-1964) ;
- 1 W 42017 : Statistiques trimestriels (1962-1967) ;
- 1 W 42018-42030 : Réservation dans les habitations à loyer modéré : dossiers d'attribution de logement (demande de logement, avis de la sous-commission consultative d'attribution de logements aux rapatriés, correspondance), notes de synthèse.
- 1 W 42018 : Communes de Liévin et Sallaumines (1962-1966) ;
- 1 W 42019 : Commune d'Arras (1963-1966) ;
- 1 W 42020 : Commune d'Arras (1963-1967) ;
- 1 W 42021 : Commune de Lens (1962-1967) ;
- 1 W 42022 : Communes de Le Portel, Outreau et Saint-Martin-Boulogne (1962-1966) ;
- 1 W 42023 : Commune d'Arras (résidence Saint-Pol) (1963-1964) ;
- 1 W 42024 : Communes de Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Courrières et Hénin-Liétard (1963-1966) ;
- 1 W 42025 : Commune de Béthune (1963-1966) ;
- 1 W 42026 : Communes d'Arques, Aire-sur-la-Lys, Berck, Camiers, Étaples, Le Touquet, Saint-Omer, Wizernes (1963-1966) ;
- 1 W 42027 : Communes d'Avion et Frévent (1963-1964) ;
- 1 W 42028 : Communes d'Avion, Calais, Blendecques, Bruay-en-Artois, Mazingarbe (1963-1966) ;
- 1 W 42029 : Commune de Boulogne-sur-Mer (1963-1967) ;
- 1 W 42030 : Commune de Calais (1962-1967) ;
- 1 W 42031 : Réservation dans les habitations à loyer modéré : bulletin du ministère des Rapatriés, liste de bénéficiaires, télégrammes du ministère de l'Intérieur, demandes de logement (1962-1964) ;
- 1 W 44505 : Troubles liés à la guerre d'Algérie : instructions ministérielles et préfectorales, rapports du préfet et des Renseignements généraux, télégrammes, coupures de presse (1960-1962) ;
- 1 W 44506 : Manifestations de protestation contre la guerre d'Algérie et contre l'Organisation de l'Armée Secrète : instructions ministérielles, rapports du préfet et des Renseignements généraux, rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, télégrammes, tracts, coupures de presse (1957, 1962) ;
- 1 W 45524/8 : Référendum de 1961 portant sur l’autodétermination de l’Algérie. Organisation matérielle du scrutin : circulaire ministérielle. Allocution prononcée le 20 décembre 1960 par le général de Gaulle. Prévisions : rapport du 23 décembre 1960. Position des organisations politiques : rapport des Renseignements généraux. Rapport post-électoral du préfet au ministre de l’Intérieur ;
- 1 W 45632/1 : Anciens combattants et victimes de guerre en Afrique du Nord, attribution du diplôme de la Reconnaissance française et vœu des municipalités en faveur de la reconnaissance de la qualité du combattant : instructions ministérielles, extraits des délibérations du registre des conseils municipaux, demandes d'intervention, notes, diplôme, coupures de presse (1968-1971) ;
- 1 W 45651 : Vœu des municipalités pour la reconnaissance de la qualité d'anciens combattants en Afrique du Nord : extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance (1973) ;
- 1 W 49772 : Vœux des municipalités pour la reconnaissance de la qualité d'anciens combattants en Afrique du Nord : extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance (1976) ;
- 1 W 54531 : Cérémonie d'inhumation d'un soldat inconnu mort pour la France en Afrique du Nord, cimetière national de Notre-Dame de Lorette, organisation et déroulement : instructions ministérielles, comptes rendus de réunion, notes, programmes, listes des invités, correspondance, plans, photographies, menu, factures, documentation (1976-1977) ;
- 1405 W 41 : Titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord, attribution : instructions ministérielles, notes, listes des récipiendaires, correspondance (1974-1981).
Préfecture, 1ère division, 1er bureau
- 1 W 6506 : Régularisation de l’état civil des musulmans originaires d’Algérie.
- 1 W 14697-14703 : Référendum du 8 janvier 1961 (référendum sur l'autodétermination de l'Algérie) : procès-verbaux d’élection :
- 1 W 14697-14698 : Arrondissement d’Arras ;
- 1 W 14697 : Cantons d’Arras-Nord au Parcq ;
- 1 W 14698 : Cantons de Pas-en-Artois à Vitry-en-Artois ;
- 1 W 14699-14700 : Arrondissement de Béthune ;
- 1 W 14699 : Cantons de Béthune à Laventie ;
- 1 W 14700 : Cantons de Lens à Norrent-Fontes ;
- 1 W 14701 : Arrondissement de Boulogne-sur-Mer ;
- 1 W 14702 : Arrondissement de Montreuil ;
- 1 W 14703 : Arrondissement de Saint-Omer.
- 1 W 14721-14727 : Référendum du 8 avril 1962 (référendum sur les accords d'Évian, à propos de l’indépendance de l’Algérie) : procès-verbaux d’élection :
- 1 W 14721-14722 : Arrondissement d’Arras ;
- 1 W 14721 : Cantons d’Arras-Nord à Heuchin ;
- 1 W 14722 : Cantons de Marquion à Vitry-en-Artois ;
- 1 W 14723 : Arrondissement de Béthune ;
- 1 W 14724 : Arrondissements de Boulogne-sur-Mer et de calais ;
- 1 W 14725 : Arrondissement de Lens ;
- 1 W 14726 : Arrondissement de Montreuil ;
- 1 W 14727 : Arrondissement de Saint-Omer.
Préfecture, 1ère division, 2ème bureau
- 1 W 5576 : Attribution de cartes et de tickets de carburant aux voyageurs en provenance des pays de la zone franc (Afrique du Nord) et des départements et territoires d'Outre-Mer : instructions ministérielles, télégrammes officiels, listes des banques habilitées à délivrer les cartes de carburant, bordereaux d'envoi, quelques cartes de carburant, situations et états récapitulatifs fournis par les banques (1957).
Préfecture, 2ème division, 2ème bureau
- 1 W 19789 : Organisation de concours d'attachés et de secrétaires administratifs de préfecture (1956-1958) et d'attachés appelés à servir en Algérie (1956-1960) : avis de concours, arrêtés préfectoraux, notes de service, sujets, notices individuelles de renseignements des candidats, télégrammes, procès-verbaux des résultats ;
- 1 W 19793/1 : Nomination sur titre de secrétaires administratifs et d'attachés de préfecture appelés à servir en Algérie : instructions ministérielles, notes de service, correspondance (1957-1960).
Préfecture, 3ème division, 3ème bureau
- 1 W 13461 : Roeux : apposition sur le monument aux morts d'une plaque à la mémoire de deux soldats morts pour la France en Indochine et en Algérie (1957). Sains-en-Gohelle : érection devant le monument aux morts d'une plaque commémorative, en hommage aux morts pour la patrie au cours de la guerre 1939-1945 et des combats d'Algérie, avec croquis (1959).
Préfecture, 4ème division, 2ème bureau
- 1 W 13461 : Comité d'assistance à la main d'œuvre Nord-Africaine : pièces justificatives de dépenses (1952-1960) ;
- 1 W 18135 : Organisation d'un service social familial à destination des Nords Africains : enquêtes statistiques sur les familles Nord-Africaines dans les communes (1952) ;
- Statistiques : enquêtes (par commune) sur les cafés et garnis fréquentés par les Nords Africains (1954), enquête sur la population Nord-Africaine (1952-1953) ;
- Documentation : cahiers et guides à destination des Nords Africains (principalement en rapport avec l'action sociale) (1952-1953), notes de synthèse relatives à diverses questions (logement, abattage des moutons, etc.) (1952-1960) ;
- 1 W 18138 : Comité départemental d'assistance à la main d'œuvre Nord-Africaine : budget, pièces comptables (1952-1956). Importation de matériel en franchise agriculteurs en provenance du Maroc et de la Tunisie : instructions (1956), (1952-1956) ;
- 1 W 18140 : Fonctionnement du comité d'aide aux français d'Afrique du Nord : arrêté de nomination, procès-verbaux de réunion (1951-1955) ;
- 1 W 18142 : Comité départemental d'aide aux Français d'Afrique du Nord : compte rendu de réunion (1958-1959). Comité départemental d'assistance à la main d'œuvre Nord-Africaine : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion (1951-1956). Documentation : journal " Messages d'Algérie " (n°1 (avril 1957), n°3 (juin 1957), (1951-1957) ;
- 1 W 18143 : Assistance aux Français musulmans originaires d'Afrique du nord.
- Généralités : instructions, documentation (1951-1955) ; rapports du préfet (1950-1952) ;
- Comité départemental d'aide aux Français d'Afrique du nord : "audit", pièces justificatives (1953-1956) ; recrutement d'une deuxième assistante sociale (1954-1955) ;
- Comité départemental d'assistance à la main-d’œuvre nord-africaine : composition, procès-verbaux de réunion et dossiers de séance du comité et de ses commissions (1951-1957) ;
- Cours d'adultes organisés à destination des Français musulmans : recrutement et rémunération des enseignants, équipement en matériel pédagogique, rapports d'activité, correspondance (1954-1955) ;
- 1 W 21168 : États de paiements des allocations de chômage aux rapatrié d’Algérie (août 1963 à janvier 1964). Bordereaux d’envoi des états de remboursement de chômage total et partiel (1959-1964).
Préfecture, 1ère direction, 1er bureau
- 1 W 24819 : Logement : fichier des réquisitions au profit des rapatriés d’Algérie.
Préfecture, 3ème direction, 1er bureau
-
- 1 W 39951 : Fonctionnaires et agents rapatriés d’Algérie : instructions sur les modalités de reclassement, de rémunérations et les diverses allocations ;
- 1 W 39952 : Agents contractuels rapatriés d’Algérie. - Versement de primes et indemnités diverses : correspondance, décisions, pièces comptables (1962-1966) ;
- 1 W 45496 : Éducation nationale, prime de réinstallation aux rapatriés d’Algérie (1973) ;
1 W 49869-49870 :
-
- 1 W 49969 : Dossiers individuels ;
- 1 W 49970 : Dossiers réglés.
- 1 W 49884, 49896 : Adaptation professionnelle de la main d’œuvre. Retraite complémentaire. Rapatriés d’Algérie (1974-1975) :
- 1 W 49884 : 1974 ;
- 1 W 49896 : 1975.
Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau
- 1 W 27916 : Renseignements divers concernant le personnel, agents départementaux et communaux rapatriés d’Algérie (1963), rappelés sous les drapeaux (1955) et autres (1951-1963).
Préfecture. Direction de l'administration générale et du personnel
- 1 W 24782 bis : Réquisitions de logements pour les rapatriés (1962) ;
- 1 W 41981-41983 : Réquisitions pour les rapatriés (1962) ;
- 1 W 42009 : (1962-1966) :
- Reclassement professionnel des agents rapatriés des offices publics d'habitation à loyer modéré d'Algérie : instructions, liste des postes vacants, correspondance (1962-1964) ;
- Logement des rapatriés ;
- Reclassement des architectes rapatriés d'Afrique du Nord : instructions, correspondance (1963) ;
- Réservation de logements H.L.M. au profit des fonctionnaires de l'État rapatriés d'Afrique du Nord : états numériques et nominatifs des demandes, demande d'attribution d'un logement locatif, correspondance (1965-1966) ;
- Installation de logements préfabriqués pour les rapatriés d'Afrique du Nord : instructions, rapports des chefs de service, correspondance (1962-1963) ;
- Relogement des rapatriés d'Afrique du Nord, contrôle des attributions de logement : réponse au questionnaire de la commission de coordination pour la réinstallation des Français d'Outre-Mer, instructions, états numériques de logement attribués, correspondance (1962-1963) ;
- 1 W 42010 : Prêts et subvention pour l'aménagement, la réparation et l'équipement de locaux pour les rapatriés d'Afrique du Nord : instructions, recensement des locaux, affiche concernant l'aide financière, correspondance (1963-1964) ;
- 1 W 42011 : Reclassement et logement des musulmans rapatriés d'Afrique du Nord (Harkis) : instructions, modèle de convention avec les offices d'habitation à loyer modéré, rapports et notes de synthèse, demandes de logement, état des logements construits par la société nationale de construction de logement pour les travailleurs (SONACOTRA) (1963-1968) ;
- 1 W 42012-42031 : Logement des rapatriés d'Afrique du Nord (1962-1967) :
- 1 W 42012-42013 : Instructions (1962-1966) ;
- 1 W 42014-42015 : Attributions d’habitations à loyer modéré (HLM) aux rapatriés (1963-1966) ;
- 1 W 42014 : 1963-1965 ;
- 1 W 42015 : 1966.
- 1 W 42016 : Enquêtes sur les disponibilités de logements et d’emploi (1963-1964) ;
- 1 W 42017 : Statistiques (1962-1967) ;
- 1 W 42018-42030 : Habitations à loyer modéré (HLM) (1962-1966) :
- 1 W 42018 : Liévin, Sallaumines (1962-1966) ;
- 1 W 42019 : Arras (résidence Saint-Pol, 1963-1966). Réservation de logements en faveur des fonctionnaires de l’État et des rapatriés ;
- 1 W 42020 : Arras (Hauts Blancs-Monts, Hochettes, puvis de Chavannes, 1963-1966) ;
- 1 W 42021 : Lens (1962-1967) ;
- 1 W 42022 : Le Portel, Outreau, Saint-Martin-Boulogne (1962-1966) ;
- 1 W 42023 : Arras (résidence Saint-Pol, 1963-1966) ;
- 1 W 42024 : Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Courrières, Hénin-Liétard (1963-1966) ;
- 1 W 42025 : Béthune (1963-1966) ;
- 1 W 42026 : Arques, Aire-sur-la-Lys, Berck, Camiers, Étaples, Le Touquet-Paris-Plage, Saint-Omer, Wizernes (1963-1966) ;
- 1 W 42027 : Avion, Frévent (1963-1966) ;
- 1 W 42028 : Calais (100 logements), Mazingarbe (boulevard Basly), Blendecques, Bruay (Léon Blum), Avion (Dandre) (1963-1966) ;
- 1 W 42029 : Boulogne-sur-Mer (1962-1967) ;
- 1 W 42030 : Calais (1962-1967).
- 1 W 42031 : Demandes de logement, télégrammes, certificats de logement (1962-1964).
- 1 W 54018 :
- Personnel du service des rapatriés d'Algérie : correspondance, notes de synthèse, instructions (1962-1966).
- Situation des fonctionnaires rapatriés d'Algérie : instructions, textes officiels, notes de synthèse, correspondance, liste des fonctionnaires rapatriés d'Outre-Mer, télégrammes (1962-1966).
Préfecture. Secrétariat général
- 1 W 32524 : Rapatriés : circulaires ministérielles (20 mai 1965 au 22 juin 1966).
Préfecture. Service de l’action économique
- 1 W 23652/2 : Blocage des prix de vente du vin et blocage des vins en provenance d'Algérie : circulaires, rapports et notes de synthèse, correspondance, coupures de presse (1963-1964) ;
- 1 W 24621/1 : Reclassement des agents communaux rapatriés d’Algérie : questionnaire (1962).
Préfecture. Administration communale et des établissements publics, bureau des finances communales, administration communale et établissements publics
- 1 W 30377 : Enquête rapatriés d'Algérie.
Préfecture du Pas-de-Calais. 4ème direction, administration communale et des établissements publics. Bureau de l’administration communale de l’arrondissement d’Arras-Saint-Pol (ACE – ACA)
- 1 W 45983-45988 : Rapatriés d’Algérie ;
- 1 W 45983 : Fonctionnaires des collectivités locales rapatriés d’Algérie pris en charge dans le Pas-de-Calais : statistiques, notices individuelles (1965) ;
- 1 W 45984-45985 : Fonctionnaires des collectivités locales rapatriés d’Algérie pris en charge dans le Pas-de-Calais : dossiers des agents ;
- 1 W 45986 : Reclassement des rapatriés d’Algérie : vacances et demandes d’emploi, statistiques, correspondance (1962-1965) ;
- 1 W 45987 : Reclassement des rapatriés d’Algérie : instructions ministérielles et préfectorales, états nominatifs des agents reclassés, procès-verbaux de réunion de la commission départementale de reclassement (1963), notices individuelles (1962-1965) ;
- 1 W 45988 : Reclassement des rapatriés d’Algérie : correspondance avec les communes au sujet du recrutement de rapatriés, arrêtés relatifs au recrutement et à la titularisation d’agents communaux non approuvés à cause de la réglementation (1962-1964).
Préfecture du Pas-de-Calais. Direction de l'administration communale et des établissements publics (ACE). Bureau des Affaires Scolaires et Culturelles (ASC)
- 1 W 24208 : Office public d’habitations à loyer modéré de Calais, construction de 344 logements (route de Dunkerque) et construction de 88 logements pour la rapatriés d’Algérie (1962-1964). Office départemental d’habitations à loyer modéré, construction de 100 logements pour les rapatriés d’Algérie (1962-1964).
Préfecture. Direction de la réglementation, bureau des étrangers et de l’état civil
- 1 W 49700 : Statistiques trimestrielles des Algériens (1964-1971) ;
- 1 W 49704 : Documentation et études du service de liaison et de promotion des migrants : rapports annuels, états numériques des ressortissants algériens, liste des bidonvilles et îlots insalubres, étude sur les conditions d’installation et d’accueil des travailleurs étrangers, arrêtés préfectoraux, instructions (1964-1968) ;
- 1 W 50292 : Mort pour la France (1950-1962) ;
- 1 W 51092 : Statistiques des algériens (1964-1975) ;
- 1 W 51839 : Comité départemental d'aide à la main d'œuvre Nord-Africaine (1952-1973) :
- Gestion du personnel : dossiers individuels des agents du comité (arrêtés préfectoraux, contrat d'engagement, correspondance, enquête de moralité, procès-verbaux de réunion, traitement, etc.) ;
- Gestion matériel : registre d'inventaire du matériel du service (1952-1966) ;
- Gestion comptable : livres comptables (1966-1973). Activité du comité : rapport d'activité (1954) ;
- 1 W 51842 : Comité départemental d'aide au Français d'Afrique du Nord (1955-1975) :
- Secours exceptionnels et attributions de trousseau : demandes de secours, enquête de moralité, listes des bénéficiaires (1964-1969), arrêtés préfectoraux d'attribution ;
- Activité du comité : note de synthèse sur l'activité du service, rapports d'activité trimestriels de l'assistance sociale (1965-1968), synthèses trimestrielles du service des affaires musulmanes des rapports des conseillers techniques départementaux (1964-1965) ;
- Gestion matérielle (bons de repas et véhicule de service): des bons de repas : notes de synthèse, factures, correspondance (1955-1973) ;
- Études et documentation diverses : rapports sur l'emploi et les conditions de logement de la main d'œuvre Nord-Africaine dans le Pas-de-Calais (1952-1955), plans et devis de constructions métalliques pour le logement des Nord-Africains (1955), liste des communes jumelés sous l'égide de l'union pour le salut et le renouveau de l'Algérie française (1956), statistiques trimestrielles des travailleurs Algériens (1955-1962) ;
- 1 W 51847 : Fermeture du foyer de Nord-Africain de la fosse 6 de Montigny-en-Gohelle : rapports et notes de synthèse, rapports des Renseignements généraux, correspondance (1966-1969) ;
- 1 W 58159 :
- Décès de travailleurs Algériens : correspondance (1962-1964) ;
- Secours aux étrangers : demande de secours, correspondance (1963) ;
- Secours aux Français musulmans en traitement aux établissements Hélio-Marins de Berck : liste des patients en traitement, correspondance (1960-1963).
Préfecture. Cabinet du Préfet, bureau des décorations
- 1 W 51075 : Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord : bordereaux d'envoi (1965-1968).
Préfecture. Direction des affaires départementales et des finances, bureau des finances de l'État
- 1 W 54255 : Secours en faveur des Français rapatriés : bordereau-journal des mandats émis, arrêtés d'attribution de secours d'urgence (1976-1977) ;
- 1 W 54276 : Secours en faveur des Français rapatriés : bordereau-journal des mandats émis, arrêtés d'attribution de secours d'urgence (1977).
Sous-préfecture de Béthune
- 1 W 20274 : Mention Mort pour la France (1953-1960) ;
- 1 W 20360-20364 : Étrangers : statistiques des entrées en Algérie (1956-1960) :
- 1 W 20360 : 1956 ;
- 1 W 20361 : 1957 ;
- 1 W 20362 : 1958 ;
- 1 W 20363 : 1959 ;
- 1 W 20364 : 1960 ;
- 162 W 178 : Morts pour la France : demandes de mention (1961-1976) ;
- 1236 W 134 : Situation des rapatriés d'Afrique du Nord (indemnisation, secours, reclassement, etc.) : instructions du ministère de l'Intérieur, documentation (1962-1973) ;
- 1236 W 135 : Situation des rapatriés d'Afrique du Nord (indemnisation, secours, reclassement, etc.) : recueil de la réglementation relative aux prestations de retour et de subsistance et aux centres d'hébergement (1963), dossier de présentation de l'Opération Rapatriés du Ministère des Rapatriés (1963), correspondance avec les rapatriés et rapports des Renseignements généraux (1962-1973), liste alphabétique des anciens Harkis, Moghaznis et réfugiés musulmans de l'arrondissement de Béthune (1963), liste alphabétique des rapatriés résidant dans le Pas-de-Calais (1966), bulletin n° 1-4 du bulletin spécial du ministère des Rapatriés (1962-1973) ;
- 1236 W 136 : Situation des rapatriés d'Afrique du Nord (indemnisation, secours, reclassement, etc.) : instructions, coupures de presse (1963-1967) ;
- 1236 W 155 :
- Secours aux rapatriés d'Afrique du Nord : répertoire des bénéficiaires de l'allocation de subsistance (1963-1965), demandes de secours et dossiers de bénéficiaires (1962-1966) ;
- Contribution nationale à l'indemnisation des Français d'Outre-Mer : procès-verbaux de réunion de la commission paritaire du Pas-de-Calais (1976) ;
- Logement des rapatriés : procès-verbaux de la sous-commission consultative d'attribution de logements (1963-1966) ;
- Divers : extraits du fichier central des rapatriés (1962-1966).
- 1236 W 156 : Délivrance de pièces d'identité aux rapatriés d'Afrique du Nord : registre des cartes nationales d'identité des personnes nées en Algérie (1958), registre des cartes délivrées à des rapatriés d'Algérie en remplacement des cartes invalidées délivrées en Algérie (1962), (1958-1962).
Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer
- 1 W 24918 : Réunion d'information à Boulogne-sur-Mer de l'association nationale des parents des soldats rappelés ou maintenus en Afrique du Nord (1958) ;
- 1 W 25296/2 : Comité départemental d'assistance à la main d'œuvre nord-africaine : procès-verbaux de réunions (1954-1955) ;
- 1183 W 168 : Rapatriés d'Algérie : recensement et statistiques (1962-1967) ;
- 1183 W 169 : Allocations vieillesse aux rapatriés d'Afrique du nord âgés : statistiques (1963) ;
- 1183 W 170 : Reclassement des rapatriés salariés : nombre de rapatriés recensés, de rapatriés demandeurs d'emploi percevant l'allocation de subsistance (liste nominative, de rapatriés demandeurs d'emploi reclassés de leur propre initiative (liste nominative), de rapatriés reclassés et de réinstallés (1962-1967) ;
- 1183 W 173 : Répertoires des rapatriés ayant quitté l'arrondissement (1962-1967) ;
- 1183 W 428 : Morts pour la France : instructions, correspondance (1947-1961) ;
- 2915 W 17 : Titre de reconnaissance de la nation aux anciens militaires d'Afrique du Nord, remise des diplômes aux récipiendaires : instructions, correspondance (1970-1977).
Sous-préfecture de Lens
- 13 W 2 : Référendum sur le projet de constitution et pour l'élection du président de la république algérienne : télégrammes, tracts, rapports des Renseignements généraux (1963) ;
- 13 W 3 : Élections des députés de l'Assemblée Nationale algérienne : télégrammes, rapports des Renseignements généraux, exemplaire du journal "Al-Djazaïri" (1964) ;
- 13 W 4 : Rapatriés musulmans et harkis du secteur de Lens, relogement : correspondance, rapport du directeur départemental de la construction, note (1963-1964) ;
- 13 W 63 : Activité de la population nord-africaine dans le secteur de Lens, surveillance : rapports des Renseignements généraux, tracts, notes consulaires, procédures, télégrammes (1962-1973) ;
- 13 W 65 : Activité de l'amicale générale des commerçants algériens, surveillance : rapports des Renseignements généraux (1963) ;
- 13 W 66 : Activité du Front de Libération Nationale, surveillance : rapports des Renseignements généraux et tracts (1962-1966) ;
- 13 W 67 : Activité du Parti du Peuple Algérien, surveillance : rapports des Renseignements généraux et tracts (1962-1967) ;
- 13 W 68 : Activité de l'Amicale des Algériens en France, surveillance : rapports des Renseignements généraux et tracts (1962-1968) ;
- 1424 W 133 : Envoi des titres de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord : correspondance, listes nominatives, circulaire, programme (1969, 1974-1977) ;
- 1442 W 61/2 : Détention d'armes par les groupements algériens, notification : correspondance, circulaire (1963) ;
- 1724 W 41/5 : Référendum du 28 octobre 1962. Arrondissement de Lens, divers : liste des communes comportant plusieurs bureaux de vote. Nombre des emplacements d'affichages prévus. Nombre d'inscriptions sur les listes électorales des Français rapatriés d'Algérie (1962).
Sous-préfecture de Montreuil
- 3067 W 1 : Titre de reconnaissance de la Nation aux personnes ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord : listes de récipiendaires, correspondance (1974-1977).
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
- 1 W 25536 : Rapatriement des malades en Algérie : fiches individuelles de rapatriement en Algérie, notes de synthèse, statistiques, correspondance (1958-1962) ;
- 1 W 25842 : Allocation militaire aux familles des soldats tués en Indochine et en Afrique du Nord : correspondance, dossiers familiaux d'aide sociale (avec pièces justificatives), (1956-1964) ;
- 1 W 55879 : Personnel, dossiers individuels des agents hospitaliers rapatriés d'Algérie : rapports et notes de synthèse, correspondance, fiches de situation familiales et administratives, arrêtés de nomination, etc. (1962-1969) ;
- 1 W 55880 : Règlement des droits acquis en Algérie par les agents (indemnité de réinstallation, frais de déménagement, etc.): demandes de règlement (et pièces justificatives), notes de synthèse, correspondance, décisions (1963-1970) ;
- 1 W 55881 : Personnel, indemnisation et régularisation des agents hospitaliers rapatriés d'Algérie : instruction, correspondance, arrêtés de nomination, décomptes de frais de rapatriement, décisions, notes de synthèse (1959-1973) ;
- 1271 W 173 : Activité de la commission consultative d'attribution de logements aux rapatriés : procès-verbal de réunion du 12 avril 1963 ;
- 1514 W 27 : Créances détenues par les hôpitaux à l'égard des malades de nationalité algérienne : états adressés par les hôpitaux, état numérique des étrangers en résidence dans le département au 31/12/1970 (par canton), correspondance (1970-1980) ;
- 1526 W 189 : Berck, établissements hélio-marin. Recouvrement des frais de séjours de malades d’origine algérienne : correspondance, états des créances impayées (1963-1967).
Direction départementale de la coordination, bureau du secrétariat administratif de l'assemblée départementale
- 2479 W 47 : Surveillance des Nord-Africains : notices individuelles des ressortissants Algériens résidant sur le territoire de la circonscription de Bully-les-Mines durant le conflit avec l'Algérie (avec photographies), plan du camp de la Briqueterie à Bully-les-Mines (1962) ;
- 2567 W 1 :
- Détention d'armes et explosifs : instructions (1949-1962) (comprend des documents relatifs à l'activité du FLN durant la guerre d'Algérie) ;
- Lutte contre le terrorisme (anarchisme, extrême-gauche, Organisation de l'armée secrète, etc.) : instructions, listes d'activistes recherchés en France (1948-1975).
Direction départementale de l’équipement
- 1972 W 127 : Carvin : dossier de demande de lotissement de la société SONACOTRAL (société nationale de construction pour les travailleurs algériens), (1964-1966).
Direction départementale des services de défense et de la protection civile
- 1 W 36102/4 : Reclassement des sapeurs-pompiers rapatriés d’Algérie : instructions ministérielles, correspondances (1962-1963) ;
- 1402 W 7/8 : Campagne menée par l'union locale CGT de Calais dans le cadre de l'Assemblée nationale pour la paix : rapport des Renseignements généraux, instructions, coupures de presse (1959).
Direction départementale de la sécurité publique
- 3024 W 53 : Étrangers, circulation, condition de séjour et surveillance : instructions, arrêté préfectoral de dissolution du Parti communiste algérien (1955-1986). Divers : rapport sur l’activité dans le département de l’opposition algérienne favorable à Ben Bella (1983) ;
- 3026 W 23 : Activités des services de police et études diverses : statistiques diverses (affaires criminelles, fugues, emplois publics, agressions contre les conducteurs de véhicules de transports en communs, délinquance imputable aux étrangers, femmes victimes de violences, imprégnation alcoolique des personnes impliquées dans des accidents mortels, contraventions en matière de circulation routière, vols d'engins à deux roues, etc.), étude concernant l'attribution de la carte du combattant aux policiers ayant participés aux opérations d'Afrique du Nord, étude sur l'usage frauduleux des chèques, étude sur les déplacements des personnels de police, étude sur la protection des grandes surfaces, rapports et notes de synthèse (1975-1989, 1993).
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- 1300 W 74/4 : Rapport sur la situation économique du Pas-de-Calais, rédigé dans la perspective de l'accueil des rapatriés d'Algérie (1962) ;
- 1300 W 114 : Rapport annuel de contrôle sur le fonctionnement des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre. Rapport trimestriel sur l'activité du service de la main-d’œuvre étrangère. Renseignements relatifs à la main-d’œuvre algérienne. Rapport envoyé au préfet (1962) ;
- 1300 W 265 : Dossiers concernant la main-d’œuvre Nord-Africaine. Étude sur les ouvriers marocains dans le département du Nord-Pas-de-Calais. Étude sur les rapatriés d'outre-mer, demandeurs d'emploi (1949-1963).
Commissariat de police de Berck-sur-Mer
- 27 W 313 : Fichier des Algériens présents sur le territoire de la commune (1960-1975) ;
- 27 W 314-315 : Fichier des Algériens présents sur le territoire de la commune (classement alphabétique), (1960-1975) :
- 27 W 314 : Lettres A-F ;
- 27 W 315 : Lettres G-R ;
- 27 W 316 : Fichiers des Algériens présents sur le territoire de la commune (classement alphabétique, lettres S-Z), des rapatriés (classement alphabétique, lettres A-Z) et Algériens en traitement dans les hôpitaux de la commune (classement alphabétique), (1960-1975).
Commissariat de police de Bully-les-Mines
- 2479 W 47 : Guerre d’Algérie – Notices individuelles de ressortissants algériens résidant sur la circonscription de Bully-les-Mines durant le conflit.
Commissariat de police de Liévin
- 28 W 164 : Renseignements généraux :
- Associations étrangères : notices de renseignement (1939-1951) puis répertoire (1952-1967) (noms des membres du bureau, objet, nombre d'adhérents), circulaires, statuts (1939-1967) ;
- Algériens, répression du terrorisme : rapports du commissaire, notes d'information des Renseignements généraux intéressant Liévin, circulaires (1957-1963) ;
- Recensement : statistiques sur le nombre et les conditions de logement des travailleurs immigrés (1958) ;
- 28 W 211 : Fichier des Algériens présents sur le territoire de la commune (classement alphabétique), (1960-1975) ;
- 28 W 212 : Fichier des Algériens interdits de séjour et des insoumis recherchés (classement alphabétique), (1960-1975).
Renseignements généraux
- 2170 W 75 : Front de solidarité à la révolution algérienne (FSRA), (1962-1963) ;
- 2170 W 237 : Algérie.
- Représentation en France : rapports et notes de synthèse relatifs au consulat d'Algérie (1962-1967) ;
- Déplacement et visites officielles de personnalités Algériennes : rapports des Renseignements généraux, notes de synthèse (1983-1984) ;
- Propagande inspirée par le pays d'origine (Parti du peuple Algérien, Parti communiste Algérien) : rapports des Renseignements généraux, notes de synthèse (1962-1970) ;
- Documentation : instructions et circulaires relatives aux ressortissants Algériens (1961-1976), statistiques de la population algérienne (1957-1971).
- Groupements et associations (Association des femmes Algériennes, Amicale des Algériens en France, FLN Clandestin, Union des travailleurs Algériens en France, Comité national pour la défense de la République, Amicale générale de la jeunesse algérienne, Amicale général des commerçants Algériens, Front des forces socialistes, Organisation de la résistance populaire, parti de la révolution socialiste, Amicale générale des travailleurs Algériens, Confédération générale des travailleurs Algériens, Union sociale Nord-Africaine) : rapports des Renseignements généraux (1949-1989) ;
- 2170 W 238 : Rapports et notes de synthèses relatives aux événements en Algérie et à leurs conséquences en France et dans le département (1961-1964). Reclassement et implantation dans le département des anciens supplétifs musulmans (Harkis) : rapports et notes de synthèse, statistiques, instructions (1962-1963).
- 2170 W 239 : Ressortissants et rapatriés d'Algérie : rapports et notes de synthèse des Renseignements généraux, statistiques (1960-1964). Situation des travailleurs d'Afrique Noire en France : notes de synthèse (1963). Travailleurs Marocains : rapports des Renseignements généraux (1962-1963). Affaires relatives aux départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Côtes françaises des Somalis) : rapports et notes de synthèse (1962-1964) ;
- 2170 W 240 : Afrique Noire, Vietnam, Madagascar et départements d'Outre-Mer : rapports et notes de synthèse (dont : étude sur l'action menée en France contre la guerre du Viêt-Nam, liste des ressortissants d'Afrique Noire et Malgaches résidant dans le Pas-de-Calais, association des travailleurs d'Afrique Noire d'expression française) (1962-1990). Associations de français d'Afrique du nord (Rapatriés d’Algérie) : rapports et notes de synthèse (1957-1991) ;
- 2170 W 241 : Statistiques concernant les nord-africains. Implantation dans le Pas-de-Calais de ressortissants d'Afrique du Nord et d'Afrique noire (1963-1964) ;
- 2170 W 242 : Implantation dans le Pas-de-Calais de ressortissants des pays d'Afrique du Nord et d'Afrique noire (1965-1966). Reconnaissance de la nationalité française (1963-1967). Évaluation de la population algérienne en France (1964-1966). États numériques de la population musulmane d'Afrique du Nord, des originaires des pays francophones d'Afrique noire et des départements d'Outre-mer (1966-1968).
Inspection académique
- 3090 W 39 : Prime de réinstallation aux rapatriés d'Algérie : courrier de demande de certificat de non prise en charge, attestations (1962-1970) ; état de liquidation de l'indemnité de réinstallation due aux agents en fonction en Algérie et rattachés au département du Pas-de-Calais : tableau récapitulatif des bénéficiaires et montant attribué (1967-1971 ; 1976) ;
- 3090 W 35-39 : Personnel enseignant rapatriés d'Algérie (1927-1976) ;
- 3145 W 16-30 : Personnel de l’Éducation nationale rapatriés d'Algérie (1914-2010).
Bibliographie
Bibliothèque
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Presse (liste non exhaustive, donnée à titre indicatif pour la période 1954-1962)
- PG 229/75-79 : L’Indépendant du Pas-de-Calais ;
- PG 66/11-14 : Liberté ;
- PG 236/33-74 : Nord-Matin ;
- PG 231/46-94 : La Voix du Nord.
Communicabilité des documents
Si les archives relatives à ce conflit étaient déjà en majorité communicables, plusieurs catégories de documents n’étaient pas encore librement accessibles à tous, à savoir les archives des juridictions et de la police judiciaire, couvertes par un délai commun de communicabilité de 75 ans.
Soucieux de favoriser la recherche historique et individuelle sur la guerre d’Algérie en favorisant l'accès à ces documents, un arrêté interministériel portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie est donc paru au Journal officiel le 22 décembre 2021 :
Sont ainsi désormais communicables à quiconque en fait la demande, c’est-à-dire consultables et reproductibles, dès lors qu’ils ont été produits dans le cadre d’affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966
:
- les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l’exécution des décisions de justice ;
- les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.
Résultat d’une concertation exemplaire avec l’ensemble des départements ministériels concernés, cette ouverture concerne l’ensemble des services d’archives conservant des documents relevant de ces deux catégories, à savoir les Archives nationales, les Archives nationales d’outre-mer, les Archives départementales, les Archives diplomatiques, les services d’archives relevant du ministère des Armées et celui de la Préfecture de police.
Dans un souci d’équilibre et afin de préserver des informations encore particulièrement sensibles, sont toutefois exclus du champ d’application de l’arrêté :
- les documents qui se rapportent à une personne mineure (en tenant compte de l’âge de la majorité fixé à l’époque à 21 ans) ;
- les documents dont la communication porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes ;
- les documents dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement. Il convient toutefois de souligner que seuls relèvent de cette dernière exception les documents ayant fait l’objet d’une mesure de classification.
Les documents relevant de ces trois catégories, qui sont soumis au délai de communicabilité de 100 ans (ou de 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé, si ce délai est plus bref), pourront toujours être consultés par les personnes qui en feront la demande par le biais de dérogations individuelles.