Le Projet de Loi sur les Orphelins de la Guerre

Tout dépendra de la volonté du Préfet !

Bien qu’on n’ait pas encore le texte officiel du projet sorti des délibérations de la Commission sénatoriale, on en sait assez pour être inquiet. M. Henri Joly écrit à ce sujet :

Personne ne demande que le premier venu puisse prendre un orphelin de la guerre chez lui et exercer à son égard les droits d’un chef de famille. Il y a déjà bien assez d’enfants dont le sort et l’avenir n’offrent que des garanties illusoires : il est inutile d’en grossir le nombre. Donc ne nous plaignons pas que la personne qui adopte un des orphelins en question doive y être autorisée. Si le représentant de l’administration chargée de donner cette autorisation est correct, si surtout le refus arbitraire peut être frappé d’appel auprès d’un Conseil composé mi-partie d’éléments officiels et d’éléments libres, il suffit de parcourir le projet de loi pour voir que d’un bout à l’autre tout dépend de la pure volonté du préfet.

C’est de la volonté du préfet que dépend la délégation confiant l’enfant à une tutelle spéciale, toutes les fois que la tutelle n’aura pas été constituée d’après les règles du droit commun. Or, outre que les juges de paix, on l’a remarqué bien des fois, ne mettent aucun empressement à constituer des Conseils de famille – comme ils pourraient le faire – avec un certain nombre de braves gens, les fonctions de tuteurs et subrogé-tuteur vont être réglées d’une manière assez peu encourageante. Il leur faudra connaître chaque année, les "conditions dans lesquelles l’enfant est élevé". Ceci est singulièrement élastique. Or, le subrogé-tuteur qui donnerait lieu à des critiques peut être frappé d’une amende et la tutelle peut lui être retirée.

Ce sont encore les préfets qui composent à leur gré les Comités chargés de la surveillance desdites tutelles. On dit bien que chaque Comité devra s’adjoindre six membres appartenant à des "associations philanthropiques ou professionnelles". Mais d’abord il est clair que ces mots ont été soigneusement choisis de manière à pouvoir éliminer tout élément ecclésiastique et religieux ; et puis, parmi ces philanthropes et ces professionnels, qui choisira ? Le préfet !

N’oublions pas d’ajouter que le fameux règlement d’administration publique qui doit comme toujours, régler après coup tous les détails d’exécution et remplacer, par exemple, comme le règlement le voudra, les « œuvres n’offrant pas de suffisantes garanties », ne manquera pas de mettre entre les mains de l’administration le pouvoir de combler les lacunes de son absolutisme, d’annihiler tous les semblants de garantie, de réviser tous les choix indépendants. En fait de promesses de liberté pour l’enseignement des enfants qu’offre-t-on ? Le subrogé-tuteur devra veiller à l’exécution des lois et règlements sur l’instruction obligatoire ; mais il aura "le choix des moyens d’enseignement". Parler du choix d’une école et du choix du personnel enseignant eût été par trop scandaleux !

Ainsi, d’un bout à l’autre du projet, même manque de franchise, même choix d’expressions dont chacune cache soigneusement un piège. À ceux qui auront charge d’examiner le projet de loi et de l’amender, s’il est possible de remplir leur devoir au Parlement comme ils le remplissent dans les œuvres libres. Qu’ils ne laissent pas démolir sans un cri ce qu’ils cherchent à édifier.