La carte d’identité des étrangers

Aujourd’hui est promulgué le décret dont nous avons annoncé hier l’élaboration et qui, abrogeant celui de 1888, impose à tous les étrangers résidant en France l’obligation de se munir d’une carte d’identité avec photographie.

Nous extrayons de ce décret et du rapport explicatif qui le précède les renseignements suivants.

Tout étranger devant résider en France plus de quinze jours et âgé de plus de quinze ans est tenu, dans les quarante-huit heures de son arrivée dans la première localité où il doit résider, de demander au préfet du département une carte d’identité.

Les étrangers qui demanderont une carte d’identité devront fournir trois photographies de face et sans chapeau. Ces photographies devront être renouvelées tous les trois ans. Les étrangers devront remplir deux questionnaires contenant les indications suivantes :

• Noms, prénoms,
• filiation (avec date et lieu de naissance),
• date et lieu de naissance,
• profession,
• situation de famille,
• prénoms et âge des enfants au-dessous de quinze ans, voyageant ou résidant avec le demandeur.
• Nom, âge, nationalité du conjoint,
• deux références à l’étranger, deux références en France,
• dernier domicile à l’étranger, précédant séjour en France, époque de ces séjours avec leur durée ;
• en quelles communes de France, à quelle adresse ;
• et autres renseignements nécessaires pour préciser l’identité de l’étranger. 

Ils devront en outre fournir toutes autres justifications de leur identité qui leur seront demandées.             

L’un de ces questionnaires sera conservé à la préfecture du département qui aura délivré la carte, l’autre sera envoyé, avec la photographie, au service central, au ministère de l’Intérieur.

Toutes les mentions seront portées sur la carte d’identité. L’étranger doit faire une déclaration non seulement à l’arrivée au lieu de la résidence choisie, mais aussi au départ. Le visa de départ donné par les autorités devient d’ailleurs une véritable autorisation de déplacement, et par suite remplace le sauf-conduit actuellement en usage.

La carte d’identité sera retirée lorsque l’étranger passera la frontière.

Tout étranger qui aura gratté, surchargé, falsifié une carte d’identité, ou qui aura utilisé dans l’accomplissement d’un acte administratif une carte autre que celle lui appartenant, sera expulsé du territoire français.

Les ouvriers étrangers pourvus de la carte d’identité verte ou chamois délivrée à la frontière lors de leur entrée en France ne sont pas tenus de posséder la carte d’identité nouvelle.

Le carnet d’étranger délivré par l’autorité militaire tiendra lieu de carte d’identité tant que le titulaire de ce carnet résidera dans la zone des armées.

Les maires devront porter à la connaissance du préfet tout décès d’étranger survenu dans leur commune. Cet avis était auparavant subordonné à la simple initiative des magistrats municipaux.

Les propriétaires, hôteliers et logeurs seront tenus de signaler la présence des étrangers habitant leurs immeubles ou établissements, ce qui permettra aux autorités de connaître les étrangers non porteurs de carte d’identité et n’ayant pas, par cela même, fait les déclarations exigées. Cette obligation est de nature à renforcer la surveillance.

Enfin est prescrite la création, au ministère de l’Intérieur, d’un service central, où seront réunies toutes les indications d’identité portées sur les cartes et qui, de la sorte, permettra d’assurer un contrôle permanent des étrangers en France.