Les archives publiques sont :
- les documents qui procèdent de l'activité de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public, ainsi que des personnes morales de droit privé dans le cadre de leur mission de service public, etc.
- les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.
Pour toute demande de renseignement sur la gestion de vos archives, des archivistes référents sont à votre disposition :
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Services de la Justice et de l’Éducation nationale, communes (de moins de 2 000 habitants et de plus de 2 000 habitants), groupements de communes :
Catherine JAKUBOWSKI (03 21 21 61 95 ou jakubowski.catherine@pasdecalais.fr) ; -
Services déconcentrés de l’État hors Justice et Éducation nationale, établissements hospitaliers :
Ivan PACHEKA (03 21 21 61 94 ou pacheka.ivan@pasdecalais.fr) ; -
Services du Conseil départemental et établissements publics associés :
Guillaume MARTIS (03 21 21 61 98 ou martis.guillaume@pasdecalais.fr) ; -
Minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels :
Frédérique DESMET (03 21 71 99 42 ou desmet.frederique@pasdecalais.fr)
Les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public sont invitées à se rapprocher du référent en charge de leur domaine d’activité.
