Les archives publiques sont :
- les documents qui procèdent de l'activité de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public, ainsi que des personnes morales de droit privé dans le cadre de leur mission de service public, etc.
- les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.
Pour toute demande de renseignement sur la gestion de vos archives, des archivistes référents sont à votre disposition :
- Charles DANDINE : établissements hospitaliers, communes de plus de 2 000 habitants, groupements de communes – 03 21 21 61 92 ou dandine.charles@pasdecalais.fr ;
- Services du Conseil départemental et établissements publics associés – 03 21 21 61 92 ;
- Catherine JAKUBOWSKI : services de la Justice et de l’Éducation nationale, communes de moins de 2 000 habitants – 03 21 21 61 95 ou jakubowski.catherine@pasdecalais.fr ;
- Ivan PACHEKA : services déconcentrés de l’État hors Justice et Éducation nationale – 03 21 21 61 94 ou pacheka.ivan@pasdecalais.fr ;
- Guillaume MARTIS : services du Conseil départemental et établissements publics associés – 03 21 21 61 98 ou martis.guillaume@pasdecalais.fr
Les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public sont invitées à se rapprocher du référent en charge de leur domaine d’activité.
