Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras)

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Quoi éliminer ?

Les éliminations sont effectuées en fonction des règles de conservation en vigueur (délai de conservation,  sort des documents au terme de ce délai).

À cet effet, les services et collectivités disposent de deux types d'outils :

  1. Les circulaires de tri rédigées et diffusées par le service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture) à l'adresse suivante : https://francearchives.gouv.fr/fr/card/tableau-circulaires-fr ;
  2. Les tableaux de tri et de conservation (ou tableaux de gestion des archives) élaborés par les Archives départementales en collaboration avec les services. Ces tableaux déclinent au niveau local les règles édictées par les textes de portée nationale.

Pour toute information sur ces outils,  contactez votre archiviste référent suivant votre institution ou votre domaine de compétence.

Ne pas confondre archives et documentation

La documentation reçue souvent en plusieurs exemplaires (ex : publications officielles comme le JO ou le BO de ministères ou de collectivités, périodiques, revues) n'est pas soumise à l'obligation du visa d'élimination. Ils peuvent être éliminés en fonction des besoins des services.