Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras)

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Vous êtes... un notaire

Cadre réglementaire

Document manuscrit représentant un livre ouvert où on lit "Quatorzième registre aux mariages de l'étude du notaire Cousin de la résidance de la ville d'Aire [...] commençant au mois de janvier de l'année mil sept cent soixante onze et finissant au mois de décembre de l'année 1772". Ce livre semble accroché dans une grande plante en pot ornée de fleurs rouges

Quatorzième registre aux contrats de mariage de l’étude du notaire Cousin (janvier 1771-décembre 1772). Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 E 12/289.

Les minutes, tables et répertoires des officiers publics ou ministériels sont des  archives publiques. Une fois atteint le délai de conservation au sein des études fixé par la loi, ils doivent être versés aux archives départementales. Les dossiers de clients restent la propriété de l'étude ( archives privées).

Source : Code du patrimoine, art. L 211-4, R. 212-15.

Procédure

Pour tout projet de versement d'archives notariales, contactez les archives départementales  par courriel ou par téléphone au 03 21 71 10 90, qui se rendront, si nécessaire à l'étude pour estimer le volume et la qualité des documents.