Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.

Fermeture au public

Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. À compter du 15 août, les salles de lecture seront fermées au public. Nous espérons pouvoir vous accueillir à nouveau dans la salle de lecture de notre nouveau bâtiment, au n° 5 rue du 19-mars-1962 à Dainville, au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l’avancement du transfert des collections.

Les recherches par correspondance seront également impactées par cette opération. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée

Vous êtes... un notaire

Cadre réglementaire

Document manuscrit représentant un livre ouvert où on lit "Quatorzième registre aux mariages de l'étude du notaire Cousin de la résidance de la ville d'Aire [...] commençant au mois de janvier de l'année mil sept cent soixante onze et finissant au mois de décembre de l'année 1772". Ce livre semble accroché dans une grande plante en pot ornée de fleurs rouges

Quatorzième registre aux contrats de mariage de l’étude du notaire Cousin (janvier 1771-décembre 1772). Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 E 12/289.

Les minutes, tables et répertoires des officiers publics ou ministériels sont des  archives publiques. Une fois atteint le délai de conservation au sein des études fixé par la loi, ils doivent être versés aux archives départementales. Les dossiers de clients restent la propriété de l'étude ( archives privées).

Source : Code du patrimoine, art. L 211-4, R. 212-15.

Procédure

Pour tout projet de versement d'archives notariales, contactez les archives départementales  par courriel ou par téléphone au 03 21 71 10 90, qui se rendront, si nécessaire à l'étude pour estimer le volume et la qualité des documents.

Pour aller plus loin,  voir l'état des fonds des archives notariales