Vous avez besoin d’un document pour justifier d’un droit dans la constitution d’un dossier administratif ? Celui-ci se trouve peut-être aux archives départementales. Vous trouverez ci-dessous la liste vers les formulaires des recherches les plus fréquentes.
Bien d’autres types de recherche existent, mais les archives ne sont pas toujours compétentes pour conserver les documents recherchés. C’est notamment le cas pour :
- Les attestations de scolarités, diplômes, contrats d’apprentissage ou autres documents scolaires. Pour en savoir plus, consultez la fiche d’aide à la recherche Je cherche une attestation de scolarité ;
- Les permis de construire. Pour en savoir plus, consultez la fiche d’aide à la recherche Je cherche un permis de construire ;
- Les éléments pour constituer les dossiers de retraite des entreprises privées : rapprochez-vous de la CARSAT. Pour les autres cas de figure, consultez la fiche d’aide à la recherche Je constitue mon dossier de retraite ;
- Les hypothèques : rapprochez-vous du service de publicité foncière au centre des finances publiques pour toute recherche postérieure à 1906.
Avant de compléter les formulaires, nous vous invitons à consulter la rubrique d’aide J’ai besoin d’un document administratif. Vous y trouverez de précieux renseignements sur les modalités de recherche et la méthodologie à adopter pour explorer les fonds des archives départementales.
