Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras)

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Je fais une recherche administrative

Vous avez besoin d’un document pour justifier d’un droit dans la constitution d’un dossier administratif ? Celui-ci se trouve peut-être aux archives départementales. Vous trouverez ci-dessous la liste vers les formulaires des recherches les plus fréquentes.

Bien d’autres types de recherche existent, mais les archives ne sont pas toujours compétentes pour conserver les documents recherchés. C’est notamment le cas pour :

  • Les attestations de scolarités, diplômes, contrats d’apprentissage ou autres documents scolaires. Pour en savoir plus, consultez la fiche d’aide à la recherche Je cherche une attestation de scolarité ;
  • Les permis de construire. Pour en savoir plus, consultez la fiche d’aide à la recherche Je cherche un permis de construire ;
  • Les éléments pour constituer les dossiers de retraite des entreprises privées : rapprochez-vous de la CARSAT. Pour les autres cas de figure, consultez la fiche d’aide à la recherche Je constitue mon dossier de retraite ;
  • Les hypothèques : rapprochez-vous du service de publicité foncière au centre des finances publiques pour toute recherche postérieure à 1906.

Avant de compléter les formulaires, nous vous invitons à consulter la rubrique d’aide J’ai besoin d’un document administratif. Vous y trouverez de précieux renseignements sur les modalités de recherche et la méthodologie à adopter pour explorer les fonds des archives départementales.

Je cherche un jugement

Je cherche un contrat de mariage

Je cherche une déclaration de succession

Je cherche un enfant assisté

Je fais une étude environnementale

Autre type de recherche