Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.

Fermeture au public

Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. À compter du 15 août, les salles de lecture seront fermées au public. Nous espérons pouvoir vous accueillir à nouveau dans la salle de lecture de notre nouveau bâtiment, au n° 5 rue du 19-mars-1962 à Dainville, au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l’avancement du transfert des collections.

Les recherches par correspondance seront également impactées par cette opération. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée

Eliminer des archives électroniques

Les archives électroniques répondent aux mêmes règles que les archives papier. Pour pouvoir éliminer une archive électronique, il est donc indispensable de rédiger un bordereau de demande d'élimination.

Exceptions : peuvent être éliminés de suite les doublons et documentations reçues qui n'ont pas besoin un bordereau de demande d'élimination. 

Étape 1. Prendre contact avec les Archives départementales du Pas-de-Calais

L'archiviste vous expliquera la démarche à suivre pour connaître les délais de conservation des documents, la procédure pour les verser ou les éliminer.

  • Services du Conseil départemental et établissements publics associés

M. Guillaume MARTIS
03 21 21 61 98
martis.guillaume@pasdecalais.fr

  • Services déconcentrés de l’État (hors Justice et Éducation nationale)

Ivan PACHEKA
03 21 21 61 94
pacheka.ivan@pasdecalais.fr

  • Services de la Justice et de l’Éducation nationale, communes de moins de 2000 habitants

Catherine JAKUBOWSKI
03 21 21 61 95
jakubowski.catherine@pasdecalais.fr

  • Établissements hospitaliers, communes de plus de 2000 habitants et groupements de communes

Elyzabel LAKOMY
03 21 21 61 92
lakomy.isabelle@pasdecalais.fr 

  • Responsable de l'archivage électronique

Fanny DROLLET
03 21 21 61 99
drollet.fanny@pasdecalais.fr

Procédure d'élimination d'archives électroniques Télécharger le document (pdf, 1.48 Mo)

Étape 2. Rédiger le bordereau de demande d'élimination

Le bordereau de demande d'élimination est une liste descriptive énumérant les documents à éliminer.

Il tient lieu de procès-verbal d'autorisation d'élimination.

  • Renseigner précisément tous les champs
  • Etre précis dans les intitulés des documents
  • Développer systématiquement les sigles lors du premier emploi (services, descriptions des documents)

Modèle de bordereau de demande d'élimination d'archives Télécharger le document (msword, 54.38 Ko)

Notice explicative pour renseigner un bordereau de demande d'élimination d'archives électroniques Télécharger le document (pdf, 38.27 Ko)

Il doit être transmis par voie postale, aux Archives départementales, en 2 exemplaires originaux, portant chacun une signature manuscrite. S'il comporte plusieurs feuilles, ne pas les agrafer.

Attendre le retour des Archives départementales AVANT toute destruction.

Étape 3. Elimination des données après l'accord des Archives départementales

Après avoir reçu l'autorisation des Archives départementales, vous pourrez supprimer les données déclarées dans le bordereau de demande d'élimination validé.

  • Elimination de dossier/fichier sur un serveur :
    • Sélectionner les documents à éliminer
    • Appuyer sur la touche de clavier "Suppr" ou faîtes un clic droit sur le dossier/fichier puis "Supprimer"
  • Elimination de données sur un logiciel : rapprochez vous de votre archiviste référent.