Pour raison de service, la salle de lecture du centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermée ce jeudi 12 juin 2025 de 09h à 13h.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.
Pour raison de service, la salle de lecture du centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermée ce jeudi 12 juin 2025 de 09h à 13h.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
La reproduction de documents d'archives publiques n'est pas une obligation pour le service des Archives mais une facilité offerte à ses usagers, sous réserve :
Dans le respect des contraintes énoncées ci-dessus, la reproduction de documents par les lecteurs en salle de lecture, pour leur strict usage personnel, sans diffusion, est libre et gratuite.
Pour réaliser leurs reproductions, les usagers sont invités à se munir d'un appareil photographique. Des bancs de reproductions sont mis à disposition en accès libre en salle de lecture pour procéder aux numérisations. L'utilisation du flash est interdite. Tout autre appareil, par exemple de type scanner, est interdit.
Le nombre de photocopies est limité à 20 par jour et par personne.
Les photocopies et reproductions numériques sont facturées selon les tarifs arrêtés par le Conseil départemental : art. 3 de l’arrêté du 15 décembre 2022.
Pour pouvoir être traitée, toute demande de reproduction doit comporter les informations suivantes :
Pour les demandes de reproductions effectuées par correspondance, nous vous prions de ne pas joindre votre règlement avec votre demande car la facturation s'effectue au nombre de vues et non au document (un seul document peut comporter plusieurs vues). Suite à votre demande, un devis sera établi et vous sera adressé. À réception du paiement, les reproductions demandées vous sont expédiées.
Le délai de traitement des demandes est d'une durée approximative d'un mois. Nous vous remercions de bien vouloir patienter et de ne pas formuler plusieurs fois la même demande par voie postale ou courriel : toute demande porte systématiquement un numéro d’enregistrement dès son arrivée et suit une procédure interne de traitement.
Les administrations publiques sont exonérées.
Déposants et donateurs de fonds privés, et leurs ayants-droits, sont exonérés pour leurs propres fonds.
Dans la limite de 80 copies par demande et par mois :
Le cas échéant, les frais d’envoi postaux sont à ajouter.
Prix forfaitaire de 1 à 10 images numériques JPEG ou PDF : 5,00 €
Au-delà de 10 images numériques JPEG ou PDF : 5,00 € pour les 10 premières vues + 0,40 € par image supplémentaire
Les photographies sont réalisées à l’aide d’un matériel professionnel.
Il est possible de télécharger gratuitement les images, en fichier .pdf, sur le site des Archives départementales du Pas-de-Calais.
Si un autre format (.jpeg) est souhaité par le demandeur, des frais d’extraction des données sont facturés :
Nombre de vues | Frais d'extraction |
---|---|
De 1 à 10 vues |
Gratuit |
De 11 à 100 vues |
Forfait : 10,00 € |
De 101 à 500 vues |
Forfait : 15,00 € |
De 501 à 2500 vues |
Forfait : 23,00 € |
De 2 501 à 5 000 vues |
Forfait : 40,00 € |
De 5 001 à 10 000 vues |
Forfait : 60,00 € |
De 10 001 à 35 000 vues |
Forfait : 110,00 € |
De 35 0001 à 70 000 vues |
Forfait : 200,00 € |
De 70 0001 à 150 000 vues |
Forfait : 350,00 € |
De 150 001 à 250 000 vues |
Forfait : 575,00 € |
De 250 001 à 500 000 vues |
Forfait : 750,00 € |
Au-delà de 500 000 vues |
Forfait : 1 150,00 € |
Dans la limite de 80 copies par demande et par mois :
Le cas échéant, les frais d’envoi postaux sont à ajouter.
En cas de fourniture des reproductions numériques par la direction des archives départementales du Pas-de-Calais, l’administration détermine le support de mise à disposition des données, en fonction de ses possibilités techniques, dans des conditions qui rendent possibles la réutilisation (en fonction du volume, du support matériel ou de leur disponibilité sur le site des Archives départementales).
Volume de données | Modalités de mise à disposition possibles | Tarif |
---|---|---|
Jusqu’à 4 Mo maximum |
Envoi par courrier électronique |
Gratuit |
Jusqu’à 2 Go maximum |
Mise à disposition des données sur la plate-forme web de transfert de fichiers du Conseil départemental du Pas-de-Calais |
Gratuit |
Jusqu’à 4,7 Go maximum |
DVD-R |
2,75 € l’unité + frais d’envoi postaux |
Une même demande peut faire l’objet de plusieurs envois suivant les modalités ci-dessus dans la limite de 10 Go.
Au-delà de 10 Go de données, le demandeur devra acquérir et fournir par ses propres moyens aux Archives départementales un support de stockage adapté aux données considérées, pour que la copie des données demandées puisse être réalisée. Le cas échéant, le demandeur assumera le coût des frais de transport.