Alerte canicule : si vous prévoyez de venir consulter des documents en salle de lecture
En raison des fortes chaleurs, et en l’absence de système de climatisation, des températures supérieures à 30° C sont constatées en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) indique qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire la chaleur peut constituer un risque pour la santé. Nous invitons ainsi nos lecteurs devant y effectuer des recherches à prendre leurs dispositions. Une fontaine à eau est présente à l’extérieur de la salle de lecture ; cependant, les gobelets n’étant pas fournis, nous vous invitons à venir avec votre contenant.
Des dispositions temporaires sont également prises pour assurer la bonne conservation des documents :
le service de mise en réserve de documents pour le lendemain est suspendu ;
des mesures spécifiques à certaines typologies de documents particulièrement sensibles aux températures élevées (par exemple photographies et documents scellés) pourront être adoptées et engendreront un délai supplémentaire de remise ;
la gestion des commandes pourra également être ajustée.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Conditions de reproductions
La reproduction de documents d'archives publiques n'est pas une obligation pour le service des Archives mais une facilité offerte à ses usagers, sous réserve :
d’éventuelles dispositions légales, réglementaires ou contractuelles limitant la reproduction (contrats de dons ou de dépôt d’archives privées, respect du Code de la Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, etc.),
de l'état matériel des documents,
du respect l'intégrité des documents,
de ne pas nuire au bon fonctionnement du service d'archives.
Reproductions en salle de lecture
reproductions
Laboratoire photographique.
Laboratoire photographique.
Dans le respect des contraintes énoncées ci-dessus, la reproduction de documents par les lecteurs en salle de lecture, pour leur strict usage personnel, sans diffusion, est libre et gratuite.
Pour réaliser leurs reproductions, les usagers sont invités à se munir d'un appareil photographique. Des bancs de reproductions sont mis à disposition en accès libre en salle de lecture pour procéder aux numérisations. L'utilisation du flash est interdite. Tout autre appareil, par exemple de type scanner, est interdit.
Le nombre de photocopies est limité à 20 par jour et par personne.
Reproductions réalisées par les archives départementales
Les photocopies et reproductions numériques sont facturées selon les tarifs arrêtés par le Conseil départemental : art. 3 de l’arrêté du 15 décembre 2022.
Pour pouvoir être traitée, toute demande de reproduction doit comporter les informations suivantes :
références précises du document à reproduire : cote, description ;
motif de la demande : recherches généalogiques, recherche administrative ou juridique, recherche historique ;
type de réutilisation prévue : usage personnel sans diffusion, diffusion non-commerciale, réutilisation commerciale.
Pour les demandes de reproductions effectuées par correspondance, nous vous prions de ne pas joindre votre règlement avec votre demande car la facturation s'effectue au nombre de vues et non au document (un seul document peut comporter plusieurs vues). Suite à votre demande, un devis sera établi et vous sera adressé. À réception du paiement, les reproductions demandées vous sont expédiées.
Le délai de traitement des demandes est d'une durée approximative d'un mois. Nous vous remercions de bien vouloir patienter et de ne pas formuler plusieurs fois la même demande par voie postale ou courriel : toute demande porte systématiquement un numéro d’enregistrement dès son arrivée et suit une procédure interne de traitement.
Les administrations publiques sont exonérées. Déposants et donateurs de fonds privés, et leurs ayants-droits, sont exonérés pour leurs propres fonds.
Photocopies
Dans la limite de 80 copies par demande et par mois :
Reproduction (photocopie ou impression) jusqu’au A3 noir et blanc : 0,15 €
Reproduction (photocopie ou impression) jusqu’au A3 couleur : 0,30 €
Le cas échéant, les frais d’envoi postaux sont à ajouter.
Prises de vues numériques standard sans retouche jusqu’au format A3
Prix forfaitaire de 1 à 10 images numériques JPEG ou PDF : 5,00 € Au-delà de 10 images numériques JPEG ou PDF : 5,00 € pour les 10 premières vues + 0,40 € par image supplémentaire
Prises de vues numériques de qualité professionnelle
Les photographies sont réalisées à l’aide d’un matériel professionnel.
Prix unitaire pour une reproduction numérique en couleur d’un document de format inférieur au A2 (420 x 594 mm maximum) : 5,00 €
Prix unitaire pour une reproduction numérique en couleur d'un document de format supérieur au A2 (420 x 594 mm maximum) : 10,00 €
Prix unitaire pour une reproduction numérique HD en couleur permettant une réutilisation (ex : impression) avec un agrandissement à 500 % que la taille du document d'origine : 25,00 €
Documents numérisés diffusés sur le site internet des archives départementales
Il est possible de télécharger gratuitement les images, en fichier .pdf, sur le site des Archives départementales du Pas-de-Calais. Si un autre format (.jpeg) est souhaité par le demandeur, des frais d’extraction des données sont facturés :
Tarifs des reproductions, par nombre de vues
Nombre de vues
Frais d'extraction
De 1 à 10 vues
Gratuit
De 11 à 100 vues
Forfait : 10,00 €
De 101 à 500 vues
Forfait : 15,00 €
De 501 à 2500 vues
Forfait : 23,00 €
De 2 501 à 5 000 vues
Forfait : 40,00 €
De 5 001 à 10 000 vues
Forfait : 60,00 €
De 10 001 à 35 000 vues
Forfait : 110,00 €
De 35 0001 à 70 000 vues
Forfait : 200,00 €
De 70 0001 à 150 000 vues
Forfait : 350,00 €
De 150 001 à 250 000 vues
Forfait : 575,00 €
De 250 001 à 500 000 vues
Forfait : 750,00 €
Au-delà de 500 000 vues
Forfait : 1 150,00 €
Impression papier de vues numériques préexistantes
Dans la limite de 80 copies par demande et par mois :
Reproduction (photocopie ou impression) jusqu’au A3 noir et blanc : 0,15 €
Reproduction (photocopie ou impression) jusqu’au A3 couleur : 0,30 €
Le cas échéant, les frais d’envoi postaux sont à ajouter.
Modalités de mise à disposition de reproductions numériques
En cas de fourniture des reproductions numériques par la direction des archives départementales du Pas-de-Calais, l’administration détermine le support de mise à disposition des données, en fonction de ses possibilités techniques, dans des conditions qui rendent possibles la réutilisation (en fonction du volume, du support matériel ou de leur disponibilité sur le site des Archives départementales).
Différents types de support de mise à disposition des données
Volume de données
Modalités de mise à disposition possibles
Tarif
Jusqu’à 4 Mo maximum
Envoi par courrier électronique (sous réserve des capacités de la messagerie électronique du demandeur)
Gratuit
Jusqu’à 2 Go maximum
Mise à disposition des données sur la plate-forme web de transfert de fichiers du Conseil départemental du Pas-de-Calais
Gratuit
Jusqu’à 4,7 Go maximum
DVD-R
2,75 € l’unité + frais d’envoi postaux
Une même demande peut faire l’objet de plusieurs envois suivant les modalités ci-dessus dans la limite de 10 Go.
Au-delà de 10 Go de données, le demandeur devra acquérir et fournir par ses propres moyens aux Archives départementales un support de stockage adapté aux données considérées, pour que la copie des données demandées puisse être réalisée. Le cas échéant, le demandeur assumera le coût des frais de transport.
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Conditions de réutilisation
Licences et tarifs de réutilisation d'archives publiques
