Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture au public

Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. À compter du 15 août, les salles de lecture seront fermées au public. Nous espérons pouvoir vous accueillir à nouveau dans la salle de lecture de notre nouveau bâtiment, au n° 5 rue du 19-mars-1962 à Dainville, au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l’avancement du transfert des collections.

Les recherches par correspondance seront également impactées par cette opération. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée

Juridictions royales

Instruments de recherches

1 B - Conseil provincial d'Artois et conseil supérieur d'Arras (1419, copie ; 1530-1790 ; 97 articles)

2 B - Gouvernance d'Arras (1477-1789 ; 27 articles)

5 B - Gouvernance de Béthune (1722-1790 ; 6 articles)
La gouvernance de Béthune était une juridiction inférieure relevant du ressort immédiat de la gouvernance d'Arras.

6 B - Bailliage d'Hesdin (1512-1786 : 4 articles)

7 B - Bailliage de Saint-Omer (1692-1789 ; 5 articles)
Le grand bailliage de Saint-Omer, dans le ressort immédiat du Conseil d'Artois, recevait les appels de la salle abbatiale de Saint-Bertin, du siège des vierschaires, de celui des francs-alleux, etc.

8 B - Sénéchaussée de Saint-Pol (1656-1716 ; 2 articles)
Juridiction féodale supérieure du ressort immédiat de la gouvernance d'Arras.

9 B - Sénéchaussée du Boulonnais (1556-1792 ; 59 articles)

10 B - Bailliage de Desvres (1713-1716 ; 1 article)

11 B - Bailliage de Montreuil (1557-1791 ; 70 articles)

21 B - Bailliage d'Aire (1612-1773 ; 16 articles)

24 B - Justice royale de Calais (1756-1766 ; 1 article)

26 B - Bailliage secondaire de Samer (1627-1636 ; 1 article)

29 B – Bailliage de Bapaume (1784-1785 ; 1 article)